Accord d'entreprise "Avenant à l'accord relatif aux équipes de suppléance Samedi-dimanche, dites "SD"" chez SAFRAN LANDING SYSTEMS
Cet avenant signé entre la direction de SAFRAN LANDING SYSTEMS et le syndicat CFDT et CFE-CGC le 2022-12-20 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CFE-CGC
Numero : T06723011925
Date de signature : 2022-12-20
Nature : Avenant
Raison sociale : SAFRAN LANDING SYSTEMS
Etablissement : 71201953800123
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A LA MISE EN PLACE ET A l'ORGANISATION D'EQUIPES DE SUPPLEANCE DE FIN DE SEMAINE DITES "SD" (2017-12-21)
Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire : Politique salariale 2020 et mesures associées (2020-03-03)
Accord d'Etablissement relatif au dispositif d'astreinte (2018-12-21)
Avenant n°2 à l'accord relatif à l'évolution du système de rémunération du personnel collaborateur du 30 janvier 2013 – Application pour l'année 2021 (2021-04-15)
Avenant n°3 au protocole d'accord sur la création d'un niveau VI en date du 7 Juillet 1993 – Application pour l'année 2021 (2021-04-15)
Accord d'entreprise (2021-09-16)
Accord relatif à la Négociation Obligatoire en Entreprise: Politique salariale 2022 et mesures associées (2022-02-02)
AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF AU DISPOSITIF D'ASTREINTE (2022-05-11)
ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A L'HORAIRE VARIABLE AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE VILLEURBANNE (2021-09-09)
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DISPOSITIF D'ASTREINTE (2022-11-30)
AVENANT N°1 RELATIF A L'ACCORD D'ORGANISATION ET D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-04-25)
Accord relatif à la négociation obligatoire en entreprise : politique salariale 2023 et mesures associées (2023-03-06)
Accord d'entreprise relatif au dispositif d'astreinte (2023-10-03)
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2022-12-20
Avenant à l’accord relatif aux équipes de suppléance
Samedi-dimanche, dites « SD »
Entre la Société Safran Landing Systems, Etablissement de Molsheim, représentée par, Directeur des Ressources Humaines
D’une part,
Et les Organisations Syndicales représentatives ci-après désignées :
Pour la délégation CFDT :
Pour la délégation CFE-CGC :
Pour la délégation CGT :
Pour la délégation FO :
D’autre part,
Préambule
Un accord relatif aux équipes de suppléance Samedi-dimanche, dites « SD », au sein de l’établissement de Molsheim a été signé le 6 décembre 2021 pour une durée déterminée de 1 an.
Afin de laisser le temps nécessaire pour négocier les dispositions d’un nouvel accord, il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Disposition de l’avenant
Les parties signataires de l’accord conviennent d’une prolongation de 15 mois des dispositions de l’accord de 2021.
Les dispositions actuelles sont donc prolongées jusqu’au 31 mars 2024.
Article 2 : Dispositions générales
L’ensemble de ces dispositions cessera de plein droit à l’échéance du terme ci-dessus. Conformément aux dispositions de l’article L 2222-4 du Code du travail, il ne pourra se transformer en accord à durée indéterminée à sa date d’échéance.
Le présent avenant fera l’objet des modalités de dépôt obligatoires.
Article 3 : Commission de suivi
Une commission de suivi sera organisée début 2024 pour établir un bilan.
Fait à Molsheim, le 20 décembre 2022
Pour Safran Landing Systems, Etablissement de Molsheim
Pour les Organisations Syndicales représentatives
Pour la CFDT M.
M.
M.
Pour la CFE-CGC M.
M.
Pour la CGT M.
M.
M.
Pour FO M.
M.
M.
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