Accord d'entreprise "AVENANT N°1 RELATIF A L'ACCORD D'ORGANISATION ET D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL" chez SAFRAN LANDING SYSTEMS (DIVISION CARBONE INDUSTRIE)

Etablissement de Villeurbanne

7 avenue du Bel Air

69627 Villeurbanne Cedex

France

Entre la Direction de l’établissement de Villeurbanne de la société Safran Landing Systems, basée au 7 Avenue du Bel Air représentée par ……………, Directeur d’Etablissement de Villeurbanne

d’une part,

et,

Les Organisations Syndicales représentatives, ci-après désignées :

• la CFDT, représentée par ………………………………………………, Délégué Syndical Local

• la CFE-CGC, représentée par …………………………………………, Déléguée Syndical Local

• la CGT, représentée par …………………………………………………, Délégué Syndical Local

d’autre part,

Il a été arrêté et convenu ce qui suit :

PRÉAMBULE

• Un nouvel accord a été conclu en 2022 entre l’avionneur Boeing et Safran Landing Systems dans le cadre du suivi qualité de nos fabrications de disques carbone de Walton et Sendayan. Il conduit à une augmentation de la fréquence de contrôle de la friction en conditions RTO, qui impacte directement la charge d’essais sur les moyens MF7 et MF8 de Villeurbanne. Il est donc nécessaire d’ajuster notre capacité de production d’essais par un mode continu en semaine et donc de mettre en place une organisation de type 3x8 aux bancs MF7/MF8.

• Par ailleurs suite à la création des postes de Chef d’équipe opérationnel à l’atelier U, il est nécessaire dans cet avenant de réajuster le temps de relève.

Chapitre 1 – Organisation du travail en 3x8 aux bancs

L’organisation du travail en 3x8 est définie au sein du titre II – paragraphe 2.3 de l’accord OATT SLS de l’établissement de Villeurbanne signé le 09/09/2021.

Toutes les modalités prévues dans l’accord OATT seront appliquées au cycle 3x8 des bancs MF7/MF8 à l’exception du sous paragraphe 2-3-1 – Cycle 3x8 puisque le cycle 3x8 pourra être défini différemment avec des équipes du matin, du soir ou de nuit tout en respectant une durée moyenne de 37 heures sur 4 ou 5 jours par semaine. La durée moyenne de 37 heures est calculée sur un cycle de 3 semaines.

Chapitre 2 – Temps de relève des Chefs d’Equipes Opérationnels (CEO) à l’atelier U

Le sous paragraphe 2.3.4 Congés est modifié comme suit pour le temps de relève des CEO de l’atelier d’Usinage :

La relève à l’atelier U est constituée par une période de recouvrement de 12 minutes entre les deux équipes pour les opérateurs et techniciens et de 21 minutes après le poste pour les Chefs d’Equipes Opérationnels. Elle doit permettre un passage de consignes. Cette période de relève correspondant à 5 postes par an pour les opérateurs et techniciens et à 8 postes par an pour les chefs d’équipes opérationnels (CEO), est récupérée par journées entières dans l’année concernée suivant la période de référence et la procédure de congés payés.

Dans l’hypothèse où il serait nécessaire d’augmenter le temps de relèves des CEO de l’atelier P, il serait appliqué les mêmes conditions que ceux de l’atelier U.

Chapitre 3 – Date effet et durée accord

Le présent avenant prend effet le 1^er mai 2023. Il est conclu pour une durée indéterminée.

Chapitre 4 - Publicité et dépôt de l’accord

Le présent avenant fera l’objet des formalités de dépôt obligatoires.

Un exemplaire sera remis à chaque organisation syndicale représentative.

Fait à Villeurbanne, le 25/04/23

Pour la Direction, ……………………………..

Pour la CFDT, ………………………………………………..

Pour la CFE-CGC, …………………………………………..

Pour la CGT, ……………………………………………………