Accord d'entreprise "Accord d’entreprise du 23 décembre 2015 - Avenant n°3 du 28 juin 2018" chez ANGERS AGGLOMERATION DEVELOPPEMENT - ANGERS LOIRE DEVELOPPEMENT (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE DU 23 DECEMBRE 2015

AVENANT N°3

Entre, d’une part :

1. L’établissement public industriel et commercial ANGERS LOIRE DEVELOPPEMENT,

représenté par son directeur général

ci-après dénommé « l’EPIC ALDEV »,

2. La société publique locale ANGERS LOIRE DEVELOPPEMENT,

représentée par son directeur général

ci-après dénommée « la SPL ALDEV »,

3. Le groupement d’intérêt économique ANGERS LOIRE ECO,

représenté par son administrateur, la SPL ALDEV, elle-même représentée par son directeur général,

ci-après dénommé « le GIE ANGERS LOIRE ECO »,

Et, d’autre part :

4. La CFDT ALDEV,

représentée par son délégué syndical,

Il est convenu ce qui suit.

ARTICLE 1 : OBJET

Le présent avenant a pour objet d’éviter la conversion monétaire des droits acquis et relatifs au compte épargne temps des salariés transférés de l’EPIC ALDEV vers la SPL ALDEV et le GIE ANGERS LOIRE ECO.

ARTICLE 2 : TRANSFERT DU COMPTE EPARGNE TEMPS

Le transfert des salariés de l’EPIC ALDEV vers, d’une part la SPL ANGERS LOIRE DEVELOPPEMENT et d’autre part le GIE ANGERS LOIRE ECO, implique le transfert de leur compte épargne temps.

ARTICLE 3 : DISPOSITIONS DIVERSES

Les autres dispositions de l’accord d’entreprise du 23 décembre 2015 restent inchangées.

ARTICLE 4 : DATE D’EFFET

Le présent avenant prend effet le 1^er juillet 2018.

Angers le

En deux exemplaires