Accord d'entreprise "Accord socle des sociétés dédiées Transdev en Ile de France" chez TRANSDEV GROUP (Siège)

Cet accord signé entre la direction de TRANSDEV GROUP et le syndicat CFE-CGC et UNSA et CFDT et CGT-FO le 2020-11-27 est le résultat de la négociation sur les dispositifs de couverture maladie et la mutuelle, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), le droit à la déconnexion et les outils numériques, l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail, les congés payés, RTT et autres jours chômés, divers points, le temps de travail, les heures supplémentaires, le travail de nuit, le système de rémunération, le système de primes, le temps-partiel, le compte épargne temps, le jour de solidarité.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et UNSA et CFDT et CGT-FO

Numero : T09220022368
Date de signature : 2020-11-27
Nature : Accord
Raison sociale : TRANSDEV GROUP
Etablissement : 52147785100054 Siège

Journée de solidarité : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

• Couverture santé complémentaire, couverture maladie ACCORD SUR LE FONDS SOCIAL DISPOSITIF GROUPE SANTE NON CADRE (2017-12-21) NAO 2018 (2017-12-11) Avenant n°1 à l’accord collectif relatif aux garanties complémentaires de remboursements de frais médicaux au sein de l’UES Transdev en faveur de l’ensemble du personnel (2018-06-07) Accord cadre de fonctionnement du dispositif frais de santé du groupe (2021-06-30) Avenant n° 2 à l’accord collectif relatif aux garanties complémentaires de remboursements de frais médicaux au sein de l’UES Transdev (2022-12-15)
• Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération NAO 2018 (2017-12-11) NEGOCIATION ANUELLE OBLIGATOIRE 2022 DANS L'UES TRANSDEV (2022-01-14)
• Droit à la déconnexion et outils numériques
• Modulation, annualisation et cycles du temps de travail Avenant à l'accord visant à adapter l'activité dans un contexte de crise sanitaire au sein de l'UES Transdev (2020-05-07)
• Fixation des congés payés, jours fériés, ponts et nombre de RTT Accord visant à adapter l'activité dans un contexte de crise sanitaire au sein de l'UES Transdev (2020-03-27) Avenant à l'accord visant à adapter l'activité dans un contexte de crise sanitaire au sein de l'UES Transdev (2020-05-07)
• Autres dispositions ACCORD D'ADAPTATION PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS COLLECTIVES A VENIR DANS LES 3ANS DANS L'UES TRANSDEV (2017-12-11) NAO 2018 (2017-12-11) ACCORD COLLECTIF FONDS SOCIAL GROUPE SANTE NON CADRE MODALITES DE FONCTIONNEMENT (2017-12-21) Accord relatif à la mise en place d'un comité social et économique (2018-09-11) Accord relatif à la reconnaissance d'une unité économique et sociale de Transdev (2019-06-05) Accord visant à adapter l'activité dans un contexte de crise sanitaire au sein de l'UES Transdev (2020-03-27) Avenant à l'accord visant à adapter l'activité dans un contexte de crise sanitaire au sein de l'UES Transdev (2020-05-07) Avenant à l'accord de mise en place d'une commission nationale d'hygiène, de santé, sécurité et conditions de travail (2019-02-20) Accord cadre relatif au dialogue social (2019-02-20) AVENANT N° 2 À L’ACCORD RELATIF À L’ÉVOLUTION DES MODES D’ORGANISATION DU TRAVAIL DANS L’UES TRANSDEV (2021-06-24) AVENANT N° 1 A L’ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE D’UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE DE TRANSDEV (2021-06-15) Accord relatif au CSE et à ses commissions au sein de l’UES Transdev (2022-11-15) Accord Groupe Relatif au Dialogue Social (2023-02-09) ACCORD CADRE RELATIF A LA MOBILITE INDIVIDUELLE AU SEIN DU GROUPE TRANSDEV EN FRANCE (2023-04-25)
• Durée collective du temps de travail
• Contingent ou majoration des heures supplémentaires
• Travail de nuit Accord relatif au travail de nuit de la société Transdev Group Innovation (2019-12-16) Accord relatif au travail de nuit pour le personnel STA (2018-12-19)
• Système de rémunération (autres qu'évolution)
• Système de prime (autre qu'évolution) NEGOCIATION ANUELLE OBLIGATOIRE 2022 DANS L'UES TRANSDEV (2022-01-14)
• Travail à temps partiel Accord visant à adapter l'activité dans un contexte de crise sanitaire au sein de l'UES Transdev (2020-03-27) Avenant à l'accord visant à adapter l'activité dans un contexte de crise sanitaire au sein de l'UES Transdev (2020-05-07) Avenant n° 2 à l’accord de groupe relatif à l’insertion durable dans l’emploi et au temps partiel de fin de carrière appelé anciennement ‘accord groupe contrat de génération (2022-12-14)
• Compte épargne temps AVENANT N° 1 A L'ACCORD DU CET (2017-11-30) Avenant à l'accord visant à adapter l'activité dans un contexte de crise sanitaire au sein de l'UES Transdev (2020-05-07)
• Dispositifs don de jour et jour de solidarité

Conditions du dispositif journée de solidarité pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-11-27

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