Accord d'entreprise "AVENANT N°1 A L’ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) DE LA SOCIETE STIME" chez STIME (Siège)

1. AVENANT N°1 A L’ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (CET)

   DE LA SOCIETE STIME

Entre les soussignés :

La société STIME, SAS au capital de 128 000 euros, dont le siège social est situé au 117 – 133 Avenue de la République 92320 Chatillon, représentée par sa Directrice des Ressources Humaines, , dûment habilitée aux fins des présentes

Ci-après dénommée « l’Entreprise »,

d'une part,

ET

Les organisations syndicales signataires soussignées représentatives au sens de l’article L. 2121-1 du code du travail de la société STIME SAS :

La CFDT, représentée par, en qualité de délégué syndical ;

FO, représentée par, en qualité de délégué syndical ;

La CFE – CGC, représentée par, en qualité de délégué syndical.

d’autre part,

Il est conclu le présent avenant à l’accord sur le Compte Epargne Temps conclu le 29/11/2013 (ci-après dénommé l’« Accord ») .

Cet avenant a pour objet de mettre à jour les dispositions de l’Accord suite à la mise en place d’un Plan d’Epargne Retraite d’Entreprise Collectif au sein de la société.

En conséquence, les clauses de l’Accord portant sur les points ci-après, sont rédigées comme suit :

I. L’article 6 de l’Accord dénommé « Utilisation du CET » est complété par la disposition suivante:

Article 6.6 Utilisation du CET pour alimenter le PERCOL

Le salarié peut demander le versement de tout ou partie de ses droits CET, à l’exception des droits CET ayant pour origine la cinquième semaine de congés payés, au plan d’épargne Retraite (PER) Collectif mis en place par l’Entreprise et ce, dans la limite de 10 jours par an. 

Cette demande d’alimentation se fera lors d’une campagne qui sera menée en janvier de chaque année pour une gestion en février.

II. Autres dispositions

Les autres dispositions de l’Accord demeurent inchangées.

III. Effet et dépôt de l’avenant

Le présent avenant prend effet à compter de son dépôt auprès de l’Autorité administrative compétente. Il sera communiqué à l'ensemble du personnel de l’Entreprise conformément aux dispositions prévues par l’Accord.

L’Avenant ainsi que les pièces l’accompagnant sont déposés, à la diligence de l'Entreprise, sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail prévue à cet effet (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/), conformément aux dispositions de l’article D.3323-1 du code du travail.

Un exemplaire sera également remis au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes du lieu de sa conclusion.

Toute personne intéressée peut prendre communication et obtenir copie du texte déposé.

Fait à Chatillon, le 13 juillet 2023

Signatures :

Directrice des Ressources Humaines

Délégué Syndical CFDT

Délégué Syndical FO

Délégué Syndical CFE-CGC