Accord d'entreprise "ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018" chez VAREL EUROPE SA (Siège)

ACCORD D'ENTREPRISE Négociation Annuelle Obligatoire 2018

VAREL

ENTRE

La société VAREL EUROPE SAS, dont le siège est situé Route de Pau à IBOS (65420)

Représentée par son Président Directeur Général;

ET

Le représentant de l'organisation syndicale représentative dans l'entreprise au sens de l'article 11-IV de la loi 2008-789 du 20 août 2008,

Suite aux réunions organisées les 4, 14 et 18 Juin 2018, dans le cadre de la négociation annuelle prévue par l'article L.2242-1 du code du Travail et conformément à l'article L.2242-5 du code du travail, il a été arrêté et convenu ce qui suit:

ARTICLE 1 : CONTEXTE

Les négociations annuelles de 2018 ont été menées autour des deux blocs: Rémunération, Temps de Travail et Partage de la Valeur Ajoutée;

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et Qualité de vie au

Travail.

Les discussions sont inscrites dans un contexte particulier: un marché de plus en plus compétitif depuis trois ans maintenant, la mise en place de l'activité partielle pendant une année pour le service géosciences, un turnover nouveau avec des départs de salariés sur l'ensemble de la zone EHO (à laquelle est rattachée Varel Europe), des évolutions légales (Loi Travail, fusion des régimes de retraite, impôt à la source, CSG, ...) et toujours un besoin croissant d'agilité face à un manque de visibilité pour la production, notamment. Les négociations restent ouvertes jusqu'en septembre 2018 le temps de finaliser les différents accords.

ARTICLE 2 : BLOC 1 « RÉMUNÉRATION. TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE»

2.1 Evolution des salaires

Il est convenu entre les parties que les indicateurs suivants seront appliqués:

Une augmentation générale des salaires d'environ 0.45% de la masse salariale prenant exceptionnellement pour cette année la forme d'un talon unique de 15€ bruts par salarié et appliquée dès le 1er juin 2018.

Une augmentation d'environ 1,55% de la masse salariale pour des augmentations individuelles après proposition et concertation avec les managers et responsables opérationnels. Cette augmentation sera appliquée en septembre 2018 rétroactivement au 1 er juin 2018.

2.2. Prime pour samedi travaillé

La prime du samedi est revalorisée à 50€ bruts.

2.3 Partage de la valeur àjoutée

Les parties s'accordent sur l'ouverture de la discussion sur le sujet du seuil de déclenchement de l'intéressement lors de la prochaine réunion du Comité d'Entreprise.

2.4 Temps de travail

a)- Compte Epargne Temps

Les parties conviennent de la mise en place d'un compte épargne temps pour tous les salariés de l'entreprise. Le projet d'accord sera porté à la connaissance des membres de la DUP et discuté lors de la prochaine réunion du CE.

b)- Don de jours

Les parties souhaitent mettre en place un accord d'entreprise organisant au sein de Varel Europe le « don de jours de repos» à un salarié parent d'enfant gravement malade ou proche aidant. Le projet d'accord sera porté à la connaissance des membres de la DUP et discuté lors de la prochaine réunion du CE. Pour rappel, le « don de jour de repos» est un dispositif permettant à tout salarié de renoncer anonymement et sans contrepartie à tout ou partie de ses jours de repos non pris.

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c)- Journée de solidarité:

Pour les salariés rattachés à l'atelier (qui ne bénéficient pas de JRTT), les 7 heures de la journée de solidarité seront désormais décomptées sur l'année en revoyant les horaires de sortie du vendredi tel qu'ils seront affichés à compter du 1er septembre 2018 pour la première année de mise en place et susceptibles d'être modifiées une nouvelle fois au 1er juin 2019. Les élus de la DUP seront informés de cette disposition. Et une JRTT sera

déduite au titre du jour de solidarité pour les salariés disposant de JRTT. d)- Télétravail:

Suite aux dernières dispositions légales, les parties conviennent d'engager les discussions en vue d'un accord sur le télétravail au sein de Varel Europe. Le projet sera validé en septembre 2018.

ARTICLE 3 : BLOC 2 « ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES & QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL»

3 .1 Accord en faveur de l'égalité femmes-hommes

Suite à l'accord signé en 2017, un point a été fait sur l'accord signé en 2017 lors de la présentation du bilan social et lors de celles du plan de formation en CE. Les parties conviennent d'assurer un suivi plus régulier tout au long de l'année (au minimum 2 fois par an lors des rencontres CE).

3.2 Mise en Dlace de la démarche de Qualité de V,ie au Travail (QVT)

Conformément à l'accord NAD de 2017, différentes actions ont été mises en place en vue d'améliorer la Qualité de Vie au Travail (QVT) :

,.. Un accord sur la récupération des Heures Supplémentaires pour les salariés ne

bénéficiant pas de JRTT ;

).> Des mesures pour favoriser la formation tout au long de la vie professionnelle et pour développer les compétences des salariés ont été mises en place en concertation : possibilité de suivre des formations financées via le Compte Personnel de Formation et des MOOC sur le temps de travail.

'" Un contrat avec la société Mercer va être mis en place en Juin 2018 pour les salariés retraités de la société leur permettant de bénéficier de tarifs concurrentiels.

Et un comité QVT paritaire a été mis en place. L'entreprise a souhaité donner des moyens d'action forts à cette démarche:

'" Accompagnement par un partenaire externe (UIMM) et une psychologue du travail;

'" Organisation des réunions: de durée variables (2,5h, 3h, une journée entière) dans les locaux et hors des locaux de l'entreprise (afin de consacrer le temps et le recul nécessaires à ce temps de formation et d'échanges) ;

y Investissement important de tous sur le temps de travail.

L'entreprise souhaite porter à ce projet une importance toute particulière: la démarche est co-construite, inédite et innovante, elle devra perdurer au-delà de l'accompagnement, elle vise à rendre les équipes autonomes dans la gestion des situations de travail qui peuvent potentiellement générer des conflits dans les relations humaines et enfin elle reste cohérente et parfaitement alignée avec les autres démarches de l'entreprise (55, A3, Lean.;}, Chaque partie note une forte implication des membres du comité et de la direction, gages premiers de réussite.

ARTICLE 4 l DÉPÔT

Le présent accord fera l'objet d'un dépôt au secrétariat-greffe du conseil des prudhommes de Tarbes ainsi qu'à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) de Tarbes.

Fait à Ibos, le 19 juin 2018, en quatre (4) exemplaires originaux

Le Président Directeur Général, Le Délégué Syndical

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