ACCORD D'ENTREPRISE VAREL

Négociation Annuelle Obligatoire 2017

ENTRE

La société VAREL EUROPE SAS, dont le siège est situé Route de Pau à IBOS (65420) représentée par , Président Directeur General ;

ET

Le représentant de !'organisation syndicale représentative dans l'entreprise au sens de

!'article 11-IV de la loi 2008-789 du 20 août 2008;

Suite aux réunions organisées les 23 et 29 mai et le 7 septembre 2017, dans le cadre de la négociation annuelle prévue par l'article L.2242-1 du code du Travail et conformément à l'article L.2242-5 du code du travail, il a été arrêté et convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 : CONTEXTE

Les négociations annuelles de 2017 ont été menées autour des deux blocs : Rémunération, Temps de Travail et Partage de la Valeur Ajoutée ;

Egalite professionnelle entre les hommes et les femmes et Qualité de vie au Travail.

Les discussions sont inscrites dans un contexte particulier : un marché de plus en plus compétitif depuis deux ans, la mise en place de l'activité partielle pendant 6 mois sur 2016 et sur 2017, les éventuelles évolutions législatives et le besoin croissant d'agilité de l'entreprise.

ARTICLE 2 : BLOC 1 « REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE »

1. Evolution des salaires

II est convenu entre les parties que les indicateurs suivants seront appliqués :

Une augmentation générale des salaires de 1.17% de la masse salariale prenant exceptionnellement pour cette année la forme d'un talon unique de 40€ bruts par salarie et appliquée rétroactivement au 1er juin 2017.

Une part de 1.33% de la masse salariale sera réservée aux augmentations individuelles après proposition et concertation avec les managers et responsables opérationnels.

2. Mesure sur les bas salaires

Les parties avaient convenu en juin de l'application d'une mesure immédiate en faveur des employés ayant des bas salaires (salaires de base se situant entre 44€ et 157€ de plus que le salaire minimum légal) dès le mois de juin 2017.

3. Partage de la valeur ajoutée

Les représentants du personnel, les chefs de services et les salaries se sont particulièrement investis sur le nouvel accord d'intéressement qui présente 2 avancées importantes :

Un double seuil de déclenchement ;

Le principe de linéarité dans le calcul des primes.

Les deux parties ont signé un accord, symbole de ce dialogue social co-construit.

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2.3 La mise en place d'une médaille d'or du travail

Les parties conviennent de la mise en place d'une médaille d'or du travail. Les salaries ayant 35 ans d'ancienneté au sein de l'entreprise pourront bénéficier d'une prime de 900€ nets, a effet rétroactif pour les salariés ayant déjà plus de 35 ans d'ancienneté a la signature du présent.

Le versement unique de cette prime est conditionne par la remise d'une médaille (dont les frais de fabrication seront pris en charge par l'employeur).

ARTICLE 3: BLOC 2 « EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES & OUALITE DE VIE AU TRAVAIL »

2. .1 Accord en faveur de l’égalite femmes-horn mes

Les parties conviennent d'un accord en faveur de l’égalité femmes-hommes ayant pour objet de définir les moyens que l'entreprise entend mettre en œuvre pour promouvoir dans la durée, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, notamment dans l'accès aux différents emplois et de manière générale dans taus les domaines de la vie professionnelle. Le support de l'accord est annexe au présent.

2. Mise en place de la démarche de Oualité de Vie au Travail (OVT)

Le bien-être au travail est un facteur déterminant de l'épanouissement des salariés et de la productivité de l'entreprise : selon les dernières études qui ont été présentées : les salariés heureux au travail sont 2 fois mois malades, 6 fois mains absents, 9 fois plus loyaux, 31% plus productifs et 55 % plus créatifs (Source : Etude 2016 Harvard/MIT).

Les parties conviennent de la mise en place d'une démarche à partir d'octobre 2017 sur « la qualité de vie au travail comme vecteur de performance » selon la méthode proposée et validée comme suit :

Etape 1 : Présentation de la démarche au personnel Etape 2 : Constitution du comité de Pilotage

Etape 3 : Partage du constat

Etape 4 : Définition du plan d'actions

Etape 5 : Evaluation de l'impact des actions dans l'entreprise

3. Droit à la déconnexion

La charte du droit à la déconnexion en vigueur au sein du groupe a été remise aux représentants du personnel.

ARTICLE 4 : DEPOT

Le présent accord fera l'objet d'un dépôt au secrétariat-greffe du conseil des prudhommes de Tarbes ainsi qu'à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) de Tarbes.

Fait à Ibos, le 18 septembre 2017

Le President Directeur General,

Le Delegue Syndical CFDT,

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