ACCORD D’ENTREPRISE

Négociation Annuelle Obligatoire 2019

ENTRE LES SOUSSIGNÉS

La société VAREL EUROPE SAS, dont le siège est situé Route de Pau à IBOS (65420) représentée par son Président, Ci-après dénommée « l’entreprise » ou « la Direction » ;

Et

Le représentant de l’organisation syndicale représentative dans l’entreprise au sens de l’article 11-IV de la loi 2008-789 du 20 août 2008,;

Suite aux réunions organisées les 29 mars, 8 et 10 avril 2019, dans le cadre de la négociation annuelle prévue par l’article L.2242-1 du code du Travail, et conformément à l’article L.2242-5 du code du travail, il a été arrêté et convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 : THÈME DES NÉGOCIATIONS

Les négociations annuelles de 2018 avaient abouti à des accords d’entreprise sur les thèmes suivants :

• Temps de Travail :

  • Accord compte épargne temps et congé de fin de carrière ;

  • Accord don de jour et fonds de solidarité ;

  • Accord « Travail à distance »

• Partage de la Valeur Ajoutée : Avenant à l’accord d’intéressement

Les thèmes relatifs à ces blocs de négociation font donc l’objet d’une renégociation tous les 4 ans, la prochaine négociation portant sur ces thèmes auront donc lieu en 2022, sous réserve d’une demande de renégociation anticipée telle que prévue par les textes. Lors des réunions NAO 2019, il a donc été discuté le thème relatif à la rémunération.

ARTICLE 2 : RÉMUNÉRATION

2.1 Evolution des salaires

Il est convenu entre les parties que les dispositions suivantes seront appliquées :

• Une enveloppe d’augmentation d’environ 1% de la masse salariale est réservée aux augmentations individuelles après proposition et concertation avec les managers et responsables opérationnels. Cette augmentation sera appliquée sur les salaires de juin 2019.

• En fonction des résultats de l’EBIT EHO à fin septembre 2019, une nouvelle augmentation (générale cette fois) pourrait avoir lieu.

2.2. Valorisation du travail de nuit

Les discussions se poursuivent autour du thème de la valorisation du travail de nuit.

ARTICLE 3 : DÉPÔT ET PUBLICITÉ DE L’ACCORD

Conformément à l’article D. 2231-2 et D.3345-4 du Code du travail, le texte du présent est déposé auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) sur la plateforme de téléprocédure du ministère du Travail dénommée « TéléAccords » (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) ainsi qu'auprès du greffe du Conseil de Prud'homme de Tarbes. Un exemplaire du présent accord sera transmis à chaque salarié.

Fait à Ibos, en 3 exemplaires originaux, le 11 avril 2019

POUR L’ENTREPRISE POUR LA DÉLÉGATION

Le Président, Le Délégué Syndical CFDT,