Accord d'entreprise "NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 - PROTOCOLE D'ACCORD" chez CASTEL ET FROMAGET (Siège)

1. NEGOCIATIONS ANNUELLES

   2020

1 - Préambule :

En application des articles L2242-1 et suivants du Code du Travail, les réunions de négociation ont été effectuées :

• Le 22 novembre 2019.

• Le 9 janvier 2020

• Le 22 janvier 2020

Réunions au cours desquelles ont été évoqués les points suivants :

• Composition de la délégation lors de la première réunion du 22 Novembre 2019.

• Pour FO 

• Pour la CGT 

• Calendrier.

• La 2éme réunion prévue initialement le 13 décembre 2019 a été reportée au 9 janvier 2020 à 9h à Fleurance

• 3éme réunion prévue le 31 Janvier 2020 à Fleurance a été avancée au 22 janvier 2020.

• Thèmes des négociations.

• Rémunération

• Durée et organisation du travail

• Egalité professionnelle H/F

• Accord pour journée de solidarité et ponts 2020.

Les jours ont été définis comme suit :

• Ponts les 22 mai 2020 – 1^er juin 2020 et 13 juillet 2020.

La journée de solidarité étant fixée au 1^er juin 2020.

Ces jours ont été communiqués aux réunions du CSE de Monteils du 13 décembre 2019 et au de Fleurance le 16 décembre 2019.

Etaient présents :

Pour la Direction Délégation FO

Directeur Délégué syndical

RRH

Délégation CGT

Délégué syndical

A l’occasion de la première réunion les syndicats ont transmis leurs revendications.

2 - Les demandes exprimées par les syndicats sont les suivantes :

A - Par le Délégué Syndical FO :

1. Statistiques 2019 des 3 jours de carences, Arrêt Maladie.

Renouvellement de l’accord sur les trois jours pour 2020,

2. Bilan des entretiens mi- carrière 2018/2019 : Nombre de salariés restant à faire (45 ans puis tous les 5 ans)

Nombre de salariés qui l’ont passé,

Retour de l’entretien avec le salarié et la Direction,

3. Bilan des entretiens annuel 2018/2019 : Nombre de salariés restant à faire et nombre de salariés qui l’ont passé,

Retour de l’entretien avec le salarié et la Direction,

Que ce soit pour l’entretien mi carrière ou annuel certains salariés ne l’ont pas fait depuis plus de 2 ou 3 ans même pas du tout, que comptez- vous faire ?

4. Recourt à l’intérim :

Certains Intérimaires sont présents dans l’entreprise depuis quelque temps, la Direction va t’elle pérenniser se personnel ?

L’Entreprise a eu recourt à des salariés intérimaires pour 2019 :

Nous demandons le nombre d’intérimaires pour cette année-là et le secteur d’activité ainsi que le temps passé dans l’entreprise,

Prévision pour l’année 2020

Politique de l’entreprise sur l’évolution de l’intérim, Accueil, information et Formation.

5. Embauche : La population de salariés dans certain service est vieillissante et le métier est dur,

Politique de recrutement et fidélisation de ses salariés

Que comptez vous faire ?

6. Egalité professionnelle : Bilan et perspective pour 2020,

Le plan d'action doit recenser :

- les objectifs et les mesures prises au cours de l'année écoulée en vue d'assurer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ;

- les objectifs de progression prévus pour l'année à venir ;

- la définition qualitative et quantitative des actions permettant de les atteindre ainsi que l'évaluation de leur coût,

Cela fera partie d’un accord en annexe de celui-ci,

7. Pourcentage des chantiers sous-traiter :

Sous-traitance des chantiers Bureau Etude

Sous-traitance des chantiers service montage

8. Mis en place d’un programme sur le handicap, nombres, reconnaissance en pourcentage, poste aménagé, reclassement,

(Courier remis ce jour)

Cela fera partie d’un accord en annexe de celui-ci,

9. Emploie des séniors suivi et maintien de l’emploi, cela fera partie d’un accord en annexe de celui-ci

10. Une revalorisation des frais de grand et petit déplacement service montage de 15 euros pour les grands déplacements et de 5 euros pour les petits,

11. Une revalorisation des frais de déplacement pour les salariés qui sont au réel. Réajustement du plafond à 22 euros pour les repas du midi et du soir.

12. Aménagement des horaires de bureau, pour arrêter le vendredi midi,

13. Revalorisation de la prime de panier de l’atelier à 3 euros

14. Nous demandons une augmentation générale de 5% sur tous les salaires

15. Nombre de jour de RTT pour 2020

16. Comme chaque année les réunions paritaires au niveau régionale de la Branche métallurgie, ne sont pas fini, nous attendrons l’accord en début d’année, pour les ouvriers et les ETAMS, pour la revalorisation des salaires Cadres nous attendrons la signature de l’accord national en début d’année.

B - Par le Délégué Syndical CGT :

1. Augmentation forfaitaire générale de 200€ à compter du 1^er janvier 2020 pour l’ensemble des salariés

2. Mise en place progressive d’un 13eme mois

3. Maintien définitif du salaire pendant les 3 jours de carences en cas de maladie

4. Journées rémunérées pour la garde d’enfants malades

5. Prime de responsabilités pour les chefs d’équipe de 10% du salaire / mois (pour entretien du véhicule récupération de matériels au magasin, après les heures de travail

6. Instauration d’une prime d’ancienneté

7. Attribution d’une prime d’éloignement : (mise en place d’un barème mensuel à partir de 2 mois de déplacement : 50€ puis 25€ par tranche mensuelle au-delà)

Ou

Augmentation conséquente des frais de déplacement pour les porter à 90€ minimum

3 – Information sur la rémunération :

A – Répartition de l’effectif au 30/09/19 par catégorie et sexe.

FLEURANCE et AGENCES		MONTEILS
AU 30/09/19	Sexe				AU 30/09/19	Sexe
STATUT	Féminin	Masculin	Total		Statut	Féminin	Masculin	Total
CADRE	11	90	101		CADRE		9	9
100	3	23	26		100		1	1
108	1	21	22		103		1	1
114	1	5	6		108		2	2
120		2	2		130		4	4
130	1	1	2		162		1	1
135	1	11	12		ETAM	1	14	15
140		2	2		E		9	9
145		1	1		F		4	4
150		1	1		D	1	1	2
160		2	2		OUVRIER		20	20
165		1	1		185		4	4
180		7	7		210		12	12
185		1	1		230		4	4
190	1		1		Total	1	43	44
195		3	3			2.28%	97.72%
80	3	3	6
84		1	1
92		5	5
ETAM	24	72	96
215	2		2
240		4	4
255	3	2	5
270		8	8
285	4	12	16
295		1	1
305	4	16	20
315		7	7
335	4	4	8
350		3	3
360	1	2	3
365	1	4	5
370		1	1
375	1		1
380	1	2	3
395	3	6	9
OUVRIER		35	35
215		11	11
225		5	5
240		10	10
255		2	2
265		1	1
270		1	1
285		3	3
305		1	1
350		1	1
Total	35	197	232		Total C$F	36	240	276
	15.09%	84.91%				13.04%	86.96%

L’effectif pris en considération pour l’analyse des rémunérations comparées des hommes et des femmes ne tient pas compte des alternants.

L’effectif féminin est en légère augmentation, il représente 13.04 % de l’effectif contre 12.8% en 2018.

Seuls les services exportation, commerce, achat, travaux, bureau d’étude et administratif comptent dans leur effectif des femmes.

Nombre de femme par service :

• Exportation : 1 (cadre)

• Achat : 1 (etam)

• Commerce/avant-projet : 2 (1 cadre / 1 etam)

• Bureau d’étude : 6 (3 cadres / 3 etam)

• Travaux : 8 (2 cadres / 6 etam)

• Administratif : 17 (4 cadres / 13 etam)

La comparaison des rémunérations de base à statut équivalent n’est pas pertinente du fait de la très faible présence des femmes sur les services export, achat, commerce, BE et travaux. Quant à l’administratif, la tendance est inversée avec une très faible présence masculine.

B – Montant de la gratification et de la prime sur pouvoir d’achat par service.

GRATIFICATION PAYEE EN DECEMBRE 2018
Service	Mtant brut	Cotisations	BRUT chargé
MONTEUR	21 272.75 €	14 465.47 €	35 738.22 €
COMMERCE / AVANT PROJET	24 233.86 €	16 479.03 €	40 712.89 €
EXPORT	11 284.91 €	7 673.74 €	18 958.65 €
ATELIER	39 535.81 €	26 884.35 €	66 420.16 €
BUREAU ETUDE	37 818.64 €	25 716.68 €	63 535.32 €
TRAVAUX	46 758.02 €	31 795.45 €	78 553.47 €
ADMINISTRATIF/ACHAT	25 326.99 €	17 222.35 €	42 549.34 €
Total général	206 230.98 €	140 237.07 €	346 468.05 €

PRIME EXCEPTIONNELLE PAYEE EN 2019
SERVICE	Total PRIME	Mtant NET	Mtant BRUT
MONTEUR	37 378.94 €	28 349.82 €	9 029.12 €
ATELIER	73 376.28 €	64 328.34 €	9 047.93 €
ADMINISTRATIF/ACHAT	32 805.75 €	23 203.19 €	9 602.56 €
TRAVAUX	62 096.43 €	39 433.08 €	22 663.35 €
BUREAU ETUDE	56 371.60 €	37 924.84 €	18 446.76 €
COMMERCE / AVANT PORJET	20 868.10 €	12 923.82 €	7 944.28 €
EXPORT	6 112.69 €	3 755.04 €	2 357.65 €
Total général	289 009.79 €	209 918.13 €	79 091.66 €

C – Masse salariale par année comptable.

ANNEES	EFFECTIF MOYEN GLOBAL DADS	SALAIRE NET	SALAIRE BRUT	SALAIRE BRUT CHARGE (brut + Charges Patronales)	%
2015	398	8 180 749.72 €	10 128 260.90 €	17 006 154.87 €	67.91 %
2016	265	7 543 055.81 €	9 326 750,04 €	15 623 167.86 €	67.51 %
2017	266	7 078 462.40 €	8 747 709.95 €	14 683 618.50 €	67.86 %
2018	264	7 340 404.34 €	9 183 294.35 €	15 502 401.24 €	68.80 %
2019	278	7 603 167.77 €	9 784 682.03 €	16 264 491.96 €	66.22 %

D – Embauches / intérim.

Au cours de l’exercice écoulé (01/10 au 30/09) notre effectif moyen mensuel d’intérimaire en ETP était de 50.

Toutefois nous avons embauché, 8 collaborateurs intérimaires en CDI sur les postes suivants :

• 1 Pontier

• 1 Chef d’équipe

• 3 Assembleurs/soudeurs

• 1 Chargé de recouvrement

• 1 Monteur

• 1 Calculateur

Répartition des embauches par âge du 01/10/18 au 30/09/19 (43 embauches).

• Inférieur ou égal à 30 ans = 18 (42%) dont 5 salariés en alternance.

• Entre 30 et 50 ans = 19 (44%)

• Plus de 50 ans = 6 (14%)

L’alternance (11.6% de l’effectif des embauches) est un bon moyen pour former les salariés qui remplaceront à terme les futurs retraités.

Nous embauchons également des séniors de plus de 50 ans. Grâce à leur parcours diversifié (différents secteurs, entreprises et types de postes), les seniors ont la capacité de s’adapter à des problématiques très différentes les unes des autres.  Ils sont également des salariés stables, ils ont l’expérience et si l’entreprise et le projet plaît, ils peuvent s’engager sur les dix ans à venir. 

E – Indemnisation des déplacements.

Rappel de l’accord sur l’indemnisation des déplacements du service « montage » conclu le 30 juillet 2013 pour les salariés affectés à l’activité montage (monteur, bardeur, couvreur, chef d’équipe, chef de chantier).

• Indemnisation des petits déplacements (distance aller-retour inférieure à 200km) versé sur le bulletin de salaire du mois concerné, conformément à la grille ci-dessous, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de repas de 10,25 €.

Calcul de la distance selon formule ci-dessous (référence Michelin) ;

Distance = établissement du lieu de rattachement du salarié au lieu de chantier. Trajet le plus court selon Michelin

• Indemnisation des grands déplacements (distance aller-retour supérieure à 200km ou plus de 2.5hr). Ce déplacement implique le logement sur place.

La contre - partie financière donne lieu au paiement :

• Une indemnité forfaitaire de grand déplacement de 86,52 € net par jour entier de déplacement incluant une nuit (logiciel Notilus)

• Une indemnité forfaitaire nette de 16,23 € le jour du retour (logiciel Notilus)

• Une indemnité forfaitaire de trajet/temps de voyage brute (soumis à cotisations) par aller/retour chantier / lieu de rattachement versé sur la paie du mois en cours de 48.67€

• Les autres salariés non couverts par l’accord en vigueur, sont remboursés aux frais réels dans la limite du plafond Urssaf.

4 – Durée du travail et organisation :

• Rappel de l’accord sur le temps de travail conclu le 13 juin 2013

• Ets de Fleurance

Catégorie	Horaire Hebdo	Horaire annualisé	Observations
OUVRIERS	35h50	1 607	Dont 3 jours de ponts et 1 journée de solidarité
ETAMS	35h50	1 607	Dont 3 jours de ponts et 1 journée de solidarité
CADRES EN FORFAIT		215 et 227 jours	Dont 1 journée de solidarité

• Ets de Monteils

Catégorie	Horaire Hebdo	Horaire annualisé	Observations
OUVRIERS	38h50	1 745	Dont 3 jours de ponts et 1 journée de solidarité
ETAMS	38h50	1 745	Dont 3 jours de ponts et 1 journée de solidarité
CADRES EN FORFAIT		215 et 227 jours	Dont 1 journée de solidarité

5 – Egalité H/F :

A – Entrées /sorties par catégorie et sexe.

ENTREES du 01/10/18 au 30/09/19		SORTIES du 01/10/18 au 30/09/19
Catégorie	Femmes	Hommes	Total général		Catégorie	Femmes	Hommes	Total général
APP	1	4	5		APP	1	2	3
(vide)	1	4	5		(vide)	1	2	3
Cadre		17	17		Cadre		6	6
92		5	5		100		1	1
100		6	6		108		2	2
103		1	1		114		1	1
108		2	2		135		1	1
114		1	1		155		1	1
120		1	1		Etam	1	7	8
130		1	1		255		1	1
Etam	4	12	16		270		1	1
255	1	2	3		285		1	1
285	1	4	5		305		1	1
305	1	4	5		315		1	1
335	1		1		335	1		1
380		1	1		370		1	1
F		1	1		395		1	1
Ouvrier		5	5		Ouvrier		6	6
185		1	1		185		1	1
230		1	1		210		1	1
240		3	3		215		1	1
Total général	5	38	43		270		1	1
	11.63%	88.37%			Total général	2	21	23

8.70% 91.30%

B – Conclusions.

Sur 43 embauches, 5 sont des femmes. Dont 3 au service administratif, 1 au bureau d’étude et 1 au service travaux.

On constate à nouveau que ces embauches ont été principalement effectuées au service administratif.

Le service travaux emploie 8 femmes, effectif qui tend à évoluer avec l’embauche d’une apprentie à compter de septembre, il en est de même pour le bureau d’étude.

Il est difficile de recruter dans les autres services car nous n’avons pas de candidate.

Exemple : aucune candidature féminine sur le poste de dessinateur projeteur mis en ligne il y a plusieurs mois.

Une seule candidate au poste d’assembleur/soudeur en intérim qui ne souhaite pas être titularisée.

Un accord relatif à l’égalité professionnelle des hommes et des femmes a été conclu le 29/11/2019.

6 – Autres informations :

A – Statistiques arrêts maladies.

La mesure mise en place le 30 septembre 2014 visant la suppression du maintien de salaire des trois jours de carence de la sécurité sociale est un des éléments qui a permis de mettre un frein à la forte dérive du nombre d’arrêts constaté les années précédentes.

En 2017, la Direction a accepté d’assouplir sa position et a proposé de maintenir le salaire des 3 jours de carence sur le 1^er arrêt (uniquement) et sur présentation d’un avis d’arrêt de travail établi par un médecin ou un établissement hospitalier.

En 2019 cette mesure avait été reconduite dans les mêmes conditions.

Tableau d’analyse du nombre de jours indemnisés et du nombre total d’arrêts du 01/12/18 au 30/11/19.

B – Bilan entretiens.

• Situation entretiens Mi carrière – (30/11/19).

L’accord sur les séniors conclu le 30 novembre 2009 visait à mettre en place un entretien de mi-carrière à 45 ans dans le but de faire un point sur les perspectives d’évolutions au sein de l’entreprise.

Conformément à cet accord l’entretien peut se tenir à l’occasion de l’entretien professionnel.

Etant donné que l’entretien professionnel évoque en partie les mêmes thèmes, il est décidé pour 2020 d’adapter le support de l’entretien professionnel en vue d’accorder une attention particulière aux salariés en 2^ème partie de carrière.

En 2019, nous avons embauché 12 salariés de plus de 45 ans (dont 6 de plus de 50 ans).

• Situation des entretiens annuels – professionnels - (30/11/19) :

Il faut distinguer 2 types d’entretiens, l’entretien annuel d’évaluation qui permettent de fixer des objectifs et de les évaluer ainsi que l’entretien professionnel (tous les 2 ans) qui permet d’échanger sur l’orientation professionnelle à plus ou moins terme.

Les 2 entretiens peuvent être effectués simultanément.

• En 2019, 30 entretiens professionnels ont été réalisés et 39 entretiens annuels

Tous les responsables de services ont reçu en novembre 2019 les nouveaux supports d’entretiens pour lancer la campagne de 2020 (courant 1^er trimestre).

C – RTT 2020.

Les salariés dont le forfait annuel des jours travaillés du 1^er janvier au 31 décembre est de 215, bénéficieront en 2020 de 14 jours de RTT.

Pour les salariés en forfait jours 227, il n’y a pas de RTT.

D – Handicap et insertion.

• handicap

La Direction continue son engagement en favorisant l’embauche de travailleurs handicapés.

La déclaration de 2019 exigible au 28 févier 2020 n’est pas établie à ce jour.

Pour 2018, l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés était de 17 unités (tout établissement confondus).

Compte tenu de l’effectif de travailleurs handicapés en CDI, l’emploi de salariés intérimaires et la prestation d’entretien des espaces verts, nous avons comptabilisé un effectif en unité de 16,46.

Il y a peu de candidat ayant une reconnaissance de travailleur handicapé, néanmoins en 2019 nous avons embauché un salarié au bureau d’étude.

Il nous manquait 0.54 unités en 2018.

• Insertion

1 - L'insertion par l'activité professionnelle a pour objet de permettre à des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières de bénéficier d’un contrat de travail en vue de faciliter leur insertion dans la vie sociale et professionnelle.
La clause d'insertion est une condition d'exécution du marché permettant de réserver une part des heures de travail à la réalisation d’une action d’insertion, imposée par le client.

En 2019 nous avons eu 4 marchés avec des clauses d’insertion pour 1 350hrs.

Nous avons pu répondre favorablement à cette exigence avec les heures nécessaires à la réalisation des projets par des salariés handicapés, ainsi que par l’embauche à durée indéterminée d’intérimaires en difficulté sociales et/ou professionnelles.

2 – « La France une chance, les entreprises s’engagent »

Castel et Fromaget a répondu favorablement à la DIRECCTE pour intégrer le club des entreprises inclusives dans le cadre de la démarche, qui a été lancé par le gouvernement sur tout le territoire national.

L’objectif de ce club est notamment de développer les initiatives et les bonnes pratiques favorisant l’accès à l’éducation ou à l’emploi des personnes les plus vulnérables ou les plus éloignés du marché du travail.

Une première réunion a eu lieu à la DIRECCTE le 1^er octobre 2019, la prochaine aura lieu le 30 janvier 2020.

E – Horaire de bureau (souhait d’aménagement).

Compte tenu du décalage horaire avec les DOM TOM (+/- 6 heures), nous ne pouvons travailler avec nos agences qu’à compter du début d’après-midi. Il est donc impossible que les services en relation avec les agences soient absents le vendredi après-midi.

Pour des raisons d’équité cet aménagement d’horaire ne sera pas mis en place au sein des autres services.

F – 13^E mois ou gratification équivalente.

La Direction ne souhaite pas remplacer l’accord de gratification en vigueur par un 13^ème mois.

G – Sous-traitance.

• Au niveau du bureau d’étude la sous-traitance représente 26.4% des affaires traitées.

• Sur chantier la sous-traitance représente 70%. Compte tenu de l’éloignement de nos chantiers (toute la France), il est difficile d’avoir plusieurs équipes simultanément en grands déplacements ou des équipes qui sont régulièrement en grands déplacements. On privilégie la proximité pour l’efficacité.

H – Jours pour garde enfants.

Ce point pourra faire l’objet d’une demande auprès de l’assureur lors de la présentation annuelle des comptes.

PROTOCOLE D’ACCORD

A l’issue des réunions de négociations il a été convenu un accord entre :

• la société CASTEL & FROMAGET représentée par le Directeur d’une part,

• les Organisations Syndicales d’autre part, représentées par le Délégué Syndical FO et le Délégué Syndical CGT

ARTICLE 1^er – CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD :

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel permanent travaillant dans l’entreprise CASTEL & FROMAGET selon les dispositions qui suivent.

ARTICLE 2 – OBJET DE L’ACCORD :

Les dispositions sont les suivantes :

a)- Rémunération et avantages à effet au 1^er janvier 2020 :

1. Une augmentation générale des salaires de base des Ouvriers, Etams et Cadres Castel & Fromaget ayant au moins 3 mois d’ancienneté au 1^er janvier 2020 de 1 % du salaire de base.

2. Une revalorisation des frais de grands et petits déplacements comme suit :

   1. Grands déplacements

   • Indemnité forfaitaire de 88.50 € net par jour entier de déplacement incluant une nuit (logiciel Notilus)

   • Indemnité forfaitaire nette de repas de 17.50 € le jour du retour (logiciel Notilus)

   • Une indemnité forfaitaire de trajet/temps de voyage brute (soumis à cotisations) par aller/retour chantier / lieu de rattachement versé sur la paie du mois en cours de 49.15€

   2. Petits déplacements

   • Augmentation de la grille de 2019 de 1%.

   • Montant du panier : 10.35€ dont 1.05€ de soumis et 9.30€ non soumis.

3. Les salariés exclus de l’accord sur les grands et petits déplacements sont remboursés aux frais réels dans la limite du barème URSSAF (19€ pour les frais de repas).

4. Augmentation de la prime de panier pour les opérateurs des ateliers qui travaillent en équipe alternée (matin et après-midi) : 3€ net par jour.

5. Mise en place d’une prime de « chef d’équipe montage » pour les salariés rattachés à la convention collective du bâtiment et ayants cette responsabilité de 5% du salaire brut de base (salaire brut pour 151.67Hrs). Cette prime sera proratisée en cas d’absence. Les « chef d’équipe montage » de la convention de la Métallurgie bénéficient de cette prime.

b)- Arrêts de travail pour maladie :

Maintien du paiement des 3 jours de carence sur présentation d’un avis d’arrêt de travail établi par un médecin ou un établissement hospitalier, sur le 1^er arrêt uniquement, mesure identique à 2019.

ARTICLE 3 – DUREE DE L’ACCORD :

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée correspondant à l’année 2020

ARTICLE 4 – PUBLICITE DE L’ACCORD :

Le présent accord sera déposé en un exemplaire papier et par courrier électronique à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi du Gers et en un exemplaire au secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes du Gers.

Fait à FLEURANCE, le 22 janvier 2020

Pour l’entreprise CASTEL & FROMAGET,

Le Directeur

Pour le Syndicat FO Pour le Syndicat CGT