Accord d'entreprise "Négociations annuelles 2023 - Protocole d'accord sur le calendrier (ponts & journée de solidarité)" chez CASTEL ET FROMAGET (Siège)

NEGOCIATIONS ANNUELLES

2023

Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivants du Nouveau Code du Travail, il a été convenu ce qui suit, entre :

• La société CASTEL & FROMAGET, représentée par Monsieur Sylvain MALET, Directeur

d’une part et,

• Les organisations syndicales,

• FO

Représenté par Monsieur Pierre FILLET

• CGT

Représenté par Monsieur Roland VAISSIE

d’autre part,

Dans le cadre de la négociation annuelle pour l’exercice 2023, les parties se sont réunies le vendredi 18 novembre 2022 à l’établissement de Fleurance – 35 avenue Clément Fayat – 32500 FLEURANCE. Monsieur Roland VAISSIE a participé en visioconférence depuis l’établissement de Monteils (82).

Article 1^er – Champ d’application de l’accord :

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’entreprise CASTEL & FROMAGET.

Article 2 – Objet de l’accord :

Le présent accord a pour objet de définir le calendrier des ponts et de la journée de solidarité pour l’année 2023.

Conformément à l’accord en vigueur sur la durée du temps de travail conclu le 18 juin 2013 les trois jours de ponts non travaillés sans perte de salaire pour l’ensemble du personnel de CASTEL & FROMAGET sont positionnés comme suit :

• Ponts et Journée de solidarite :

• Pour le personnel hors forfait jour annuel :

La récupération du crédit d’heures correspondant à la demi-heure hebdomadaire effectuée durant l’année civile génère trois jours de repos rémunérés dont la journée de solidarité.

• Pour le personnel au forfait en jour annuel (215) :

Nombre de jours de RTT pour 2023 = 12 jours pour une année complète de travail.

On entend par année complète, la période allant du 1^er janvier au 31 décembre.

Il est rappelé que les jours de RTT non pris à la fin de cette période seront définitivement perdus.

Les salariés devront poser des jours de RTT sur les 3 jours de ponts.

Les ponts :

Les dates convenues pour l’exercice 2023 sont les suivants :

• Le lundi 2 janvier 2023

• Le vendredi 19 mai 2023

• Le lundi 29 mai 2023

La journée de solidarité :

La journée de solidarité est fixée au lundi 29 mai 2023.

Article 3- Durée de l’accord :

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée correspondant à l’année 2023.

Article 4- Publicité de l’accord :

Le présent accord sera déposé sur différent supports conformément à la législation à destination de la DIRECCTE, et au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes du Gers à AUCH.

Fait à FLEURANCE, le 18 novembre 2022.

Pour l’entreprise CASTEL & FROMAGET

M. Sylvain MALET

Pour le Syndicat FO Pour le Syndicat CGT

M. Pierre FILLET M. Roland VAISSIE