Accord d'entreprise "Avenant n°1 Compte Epargne Temps de la société XPO Distribution France" chez XPO DISTRIBUTION FRANCE
Cet avenant signé entre la direction de XPO DISTRIBUTION FRANCE et le syndicat CGT et UNSA et CFDT et CGT-FO le 2018-04-13 est le résultat de la négociation sur le compte épargne temps.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et UNSA et CFDT et CGT-FO
Numero : T04218000042
Date de signature : 2018-04-13
Nature : Avenant
Raison sociale : XPO DISTRIBUTION FRANCE
Etablissement : 38324216100735
CET : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Compte épargne temps
AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UN COMPTE EPARGne TEMPS POUR LA SOCIETE XPO DISTRIBUTION FRANCE (2021-03-23)
AVENANT N°3 A L ACCORD D ENTREPRISE INSTITUANT UN COMPTE EPARGNE TEMPS CET POUR LA SOCIETE XPO DISTRIBUTION FRANCE (2021-03-23)
Conditions du dispositif CET pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2018-04-13
COMPTE EPARGNE TEMPS
DE LA SOCIETE XPO DISTRIBUTION FRANCE
Avenant n°1
Entre les soussignés,
La société XPO DISTRIBUTION FRANCE, société par actions simplifiée, dont le siège social est 1208, route des Pierrelles, BP 98, 26240 Beausemblant, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Romans sous le numéro B 383 242 161 représentée par Monsieur XXXXXX, agissant en qualité de Directeur des ressources humaines, dûment habilité pour la signature des présentes,
ci-après dénommée « l’Entreprise »,
D’une part,
ET
Les organisations syndicales :
- UNSA, représentée par MonsieurXXXXXXXXXXXX, délégué syndical central
- FO, représentée par Monsieur XXXXXXXXXX, délégué syndical central
- CGT, représentée par Monsieur XXXXXXXXXXXXXXX, délégué syndical central
- CDFT, représentée par Monsieur XXXXXXXXXXXXXX, délégué syndical central
D’autre part,
IL A ETE CONCLU LE PRESENT AVENANT N °1 à L’ACCORD INSTITUANT UN CET en date du 2 février 2016
L’ Article 4 est enrichi comme suit:
La possibilité est offerte aux agents de quai qui le souhaitent de bénéficier de repos compensateurs de remplacement en lieu et place de la rémunération d’heures supplémentaires, et d’ainsi accéder plus facilement au CET. Le salarié souhaitant bénéficier de RCR le fera savoir par écrit grâce à un document remis à cet effet. Il sera possible de changer d’avis par écrit à chaque début de trimestre
Les autres dispositions de l’accord sont inchangées.
Le présent avenant prend effet à compter du 1er avril 2018.
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le 12 avril 2018
En sept (7) exemplaires, dont un (1) pour le dépôt à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi et un (1) pour la direction de l’Entreprise
Pour l’Entreprise Pour les organisations syndicales
Monsieur XXXXXXXXXXX Monsieur XXXXXXXXXXXXXXXXX
Directeur des ressources humaines
Monsieur X (FO)
Monsieur X (CGT)
Monsieur X (CFDT)
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