Accord d'entreprise "AVENANT N°1 DE PROROGATION DE L'ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS" chez OPH - OFFICE PUBLIC HABITAT BAGNOLET (Siège)

avenant n°1 de prorogation de l’accord relatif au compte épargne temps

ENTRE LES SOUSSIGNEES :

L’OPH de Bagnolet, représenté par Monsieur, Directeur Général, ci-après désigné « la Direction » ou « l’OPH »

D’une part,

Et les organisations syndicales représentatives suivantes :

• CFTC, représentée par Madame, déléguée syndicale

• CGT, représentée par Monsieur, délégué syndical

• CFDT, représentée par Monsieur, délégué syndical.

D’autre part,

Préambule

Le 10 août 2016, la Direction et les Organisations Syndicales representatives ont signé un accord relatif à la mise en place d'un compte épargne temps (ci-après dénommé CET) afin d'améliorer la gestion des temps d'activité et de repos des collaborateurs de l’OPH.

Cet accord a été conclu pour une durée déterminée de cinq ans et déposé à la DIRECCTE le 18 août 2016. Il arrive par conséquence à échéance le 19 août 2021.

Dans la perspective de la fusion de l’OPH au 1er janvier 2023 avec les OPH du territoire d’EST ENSEMBLE, la Direction et les Organisations Syndicales ont convenu lors de la NAO 2021 de ne pas renégocier un nouvel accord mais de proroger l’accord existant dans toutes ses dispositions jusqu’à la fusion.

Article 1 – PROROGATION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS

Les parties signataires ont convenu de proroger la durée de l’accord initial jusqu’au 31 décembre 2022.

Le présent avenant, prend effet à sa date de signature.

Avant la fin de cette nouvelle période, les parties se réuniront pour tirer les enseignements de l'ensemble de l'accord et pour examiner les modalités de son renouvellement.

Article 2 – REVISION

Chaque partie signataire ou adhérente peut demander la révision de tout ou partie du présent avenant en respectant un préavis de 1 mois. Les parties signataires ou adhérentes disposeront d’un délai de 3 mois pour lui subistituer le texte révisé.

Au terme du présent avenant et en l'absence de conclusion d'un nouvel accord ou d’un nouvel avenant de prorogation dans le délai requis, celui-ci cessera de produire effet au 1er janvier 2023.

Article 3 – DEPOT ET FORMALITES DE PUBLICITE

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la diligence de l’OPH (une version sur support papier et une version sur support électronique), à la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS), unité départementale de Seine Saint Denis ainsi qu’au greffe du Conseil des prud’hommes de Bobigny.

Un exemplaire de ce même accord sera tenu à la disposition des salariés, qui en seront avisés par voie d’affichage, aux emplacements réservés aux communications destinées au personnel.et par messagerie électronique.

L’ensemble des articles et clauses de l’accord relatif à la mise en place du CET du 10 août 2016 et non modifié par le présent avenant demeure inchangé.

Fait à Bagnolet le 5 août en 6 exemplaires