Accord d'entreprise "Avenant au compte epargne temps du 7 octobre 2013" chez ALKION TERMINAL NANTES (Siège)

AVENANT AU COMPTE EPARGNE TEMPS

La société ALKION TERMINAL NANTES située 103 quoi Emile Cormerais à SAINT HERBLAIN (44800) immatriculée 303 217 483 au RCS de Nantes représentée par xxx en sa qualité de xxx

Après consultation de xxx, Déléguée du personnel titulaire, sans étiquette

Il a été décidé d’apporter les modifications suivantes aux dispositions du COMPTE EPARGNE TEMPS conclu le 7 octobre 2013.

Préambule :

Dans le cadre de la mise en place du prélèvement à la source à compter de janvier 2019 et au regard des mesures de défiscalisation offertes en 2018, les salariés d’Alkion Terminal Nantes ont souhaité bénéficier de la monétisation de jours de CET. Or la monétisation de droits inscrits sur le compte épargne temps ne figure par parmi les modalités d’utilisation prévues dans les dispositions du Compte Epargne Temps en vigueur dans la société ALKION TERMINAL NANTES .

En conséquence, il a été décidé de modifier exceptionnellement ces dispositions sur l’exercice 2018 dans les conditions ci-dessous définies.

Article 1 :

A titre tout à fait exceptionnel, les salariés de la société Alkion Terminal Nantes disposant d’un compte épargne temps pourront demander la monétisation de jours de CET dans la limite de 10 jours d’ici le 30 novembre 2018.

Article 2 :

A réception de la demande, et au plus tard le 31 décembre 2018, il sera procédé au versement du montant correspondant au nombre de jours monétisés, valorisé dans les conditions prévues à l’article 4.2 du Compte Epargne Temps.

xxx xxx

Déléguée du personnel consultée xxx

Le 24 octobre 2018