Accord d'entreprise "Avenant n°12 du 13 décembre 2018 à l'accord BTP RMS du 28 juin 2007 sur le Compte Epargne Temps" chez BTP RESIDENCES MEDICO SOCIALES (Siège)

Avenant n°12 du 13 décembre 2018 à l’accord BTP RMS du 28 juin 2007 sur le Compte Epargne Temps

L’accord BTP RMS du 28 juin 2007 relatif au Compte Epargne Temps, tel que modifié par ses avenants successifs, est renouvelé. A cette fin, l’article 11 est modifié par les dispositions suivantes :

ARTICLE 11 – Bilan - Durée

• Deuxième alinéa modifié comme suit :

« Le présent accord à durée déterminée prolonge son effet à compter du 1^er janvier 2019 et s’appliquera jusqu’au 31 décembre 2019 inclus ».

• Cinquième alinéa modifié comme suit :

« Dans l’hypothèse où cet accord ne serait pas renouvelé, les parties entendent expressément préciser que seuls les articles 2, 3 et 4 de cet accord ne trouveront plus à s’appliquer au-delà du 31 décembre 2019, mais que les articles 5 à 9 continueront de s’appliquer au-delà de cette date ».

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Le présent accord fera l’objet d’un dépôt en ligne auprès de la Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (sur la plateforme www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) et une copie sera également déposée au Secrétariat-Greffe du Conseil de prud’hommes de PARIS.

Il sera par ailleurs publié de façon intégrale et dans une version rendue anonyme, dans la base de données nationale.

Fait à Paris, le 13 décembre 2018

En trois exemplaires

Ont signé :

Pour BTP Résidences Médico-Sociales

Directeur de BTP RMS