Accord d'entreprise "AVENANT A L'ACCORD DU 15 OCTOBRE 2008 RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL PORTANT SUR L'ALIMENTATION DU COMPTE EPARGNE TEMPS" chez HSBC - HSBC FRANCE (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de HSBC - HSBC FRANCE et le syndicat CFDT et CFE-CGC et CGT-FO et CFTC le 2019-11-14 est le résultat de la négociation sur le compte épargne temps.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CFE-CGC et CGT-FO et CFTC
Numero : T07519017069
Date de signature : 2019-11-14
Nature : Avenant
Raison sociale : HSBC FRANCE
Etablissement : 77567028400014 Siège
CET : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Compte épargne temps
AVENANT A L'ACCORD DU 15 OCTOBRE 2008 RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL PORTANT SUR L'ALIMENTATION DU COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-11-18)
ACCORD PORTANT SUR LA MONETISATION DES JOURS DE REPOS ACQUIS AU 31 DECEMBRE DES ANNEES 2021 ET 2022 ET EPARGNES SUR LES COMPTES EPARGNE TEMPS (2021-10-29)
AVENANT A L’ACCORD DU 15 OCTOBRE 2008 RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL PORTANT SUR L’ALIMENTATION DU COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-11-15)
Conditions du dispositif CET pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2019-11-14
AVENANT A L’ACCORD DU 15 OCTOBRE 2008 RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL PORTANT SUR L’ALIMENTATION DU COMPTE EPARGNE TEMPS
Article 1 – ALIMENTATION DU COMPTE EPARGNE TEMPS COURT TERME
Le plafond d’alimentation annuelle du CET Court Terme est porté à 13 jours pour les jours de repos et congés non pris au 31 décembre 2019.
Les autres règles d’alimentation du CET Court Terme, prévues par l’accord du 15 octobre 2008 relatif à la durée du travail et par son avenant du 20 décembre 2011 demeurent inchangées.
Article 2 - ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE D’APPLICATION
Le présent accord prendra effet au jour de sa signature.
Il est conclu pour une durée déterminée. Il cessera de s’appliquer le 31 décembre 2020 et ne s’appliquera donc pas aux jours de repos et congés non pris au 31 décembre 2020.
A cette date, le plafond de 10 jours ouvrés du CET Court Terme prévu par l’accord du
15 octobre 2008 s’appliquera de nouveau.
Article 3 – DEPOT DE L’ACCORD ET PUBLICITE
Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L.2231-6 et D.2231-2 et suivants du Code du travail.
Le dépôt de l’accord et des pièces justificatives est opéré par télétransmission électronique sur la plateforme www.teleaccords.travailemploi.gouv.fr.
Un exemplaire original sera également remis au secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes du lieu de sa conclusion.
En outre, un exemplaire original sera établi pour chaque partie.
Le présent accord sera communiqué aux salariés de l’entreprise via sa mise à disposition sur l’intranet.
Fait à Paris, le 14/11/2019 en 6 exemplaires dont 1 pour les formalités de dépôt.
Pour HSBC France :
M…………………………………., en qualité de Directrice des Ressources Humaines HSBC France
Pour les Organisations Syndicales représentatives :
Pour la CFDT,
Pour la CFTC,
Pour FO,
Pour le SNB,
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