Accord d'entreprise "PROCES-VERBAL D'ACCORD SUR LES SALAIRES AU TITRE DE L'ANNEE 2021" chez PREPAR VIE (Siège)

PROCES VERBAL D’ACCORD SUR LES SALAIRES

AU TITRE DE L’ANNEE 2021

La Direction et les Organisations Syndicales de PREPAR-Vie se sont rencontrées le 4 Mai 2021 et le 4 Juin 2021 dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire.

Lors de ces réunions, la Direction a présenté les éléments suivants :

• Document préparatoire à la négociation annuelle avec les données 2020

• Rapport portant sur l’Egalité Professionnelle 2020 au sein de PREPAR-Vie

• Suivi des données relatives à l’accord portant sur le contrat de génération et la qualité de vie au travail pour l’année 2020.

Les Partenaires sociaux souhaitent mettre en avant le niveau quasi équivalent aux années précédentes des mesures individuelles appliquées en 2021 malgré un contexte particulier liés à la pandémie.

En effet, les augmentations individuelles de salaires versées au 1er semestre 2021 représentent 1,3% de la masse salariale et les primes individuelles représentent elles 1,6% de la masse salariale.

La Direction a souhaité récompenser encore cette année la performance individuelle et l’implication des collaborateurs concernés qui ont contribué à l’efficacité du travail à distance et à la continuité de notre activité.

D’autre part, comme ils s’y étaient engagées lors de la NAO précédente, les partenaires sociaux se sont réunis pour échanger sur le temps de travail et le télétravail à l’automne 2020. Un accord sur le temps de travail a été signé au 1^er trimestre 2021 et le télétravail sera effectif lorsque le travail à distance lié à la pandémie prendra fin.

Au terme de ces réunions, il a été convenu entre les signataires d’arrêter les mesures suivantes au titre de l’année 2021 :

1. Revalorisation des primes de Médaille d’honneur du travail

Les primes de médaille d’honneur du travail seront revalorisées à compter du 1^er juillet 2021 comme indiquées dans le tableau ci-dessous :

(*) Totalité de l'ancienneté professionnelle acquise par le salarié, quel que soit le nombre d'employeurs successifs.

Les démarches pour se faire attribuer les médailles sont à l’initiative du collaborateur. Ensuite, sur présentation du diplôme de la médaille d’honneur du travail, la prime attribuée par PREPAR-Vie est calculée au prorata du nombre d’années pleines passées dans le groupe BRED. Elle est nette de cotisations et non soumise à l’impôt sur le revenu.

2. Monétisation des jours dits « Compte Epargne Temps » (CET)

Les signataires conviennent d’une monétisation dans la limite de 10 jours mis en réserve sur le CET, y compris des jours bloqués en vue de la cessation d’activité (CET-Retraite).

Cette mesure sera applicable une seule fois par collaborateur jusqu’au 1er Décembre 2021.

Modalités de paiement

Pour bénéficier de cette monétisation, les collaborateurs doivent effectuer une demande par mail au service Ressources Humaines avant le 10 du mois pour que le paiement se fasse sur la paye du mois en cours. Elle sera versée sur la paye du mois suivant si la demande est faite entre le 11 et la fin du mois.

Les jours monétisés seront déduits dans l’ordre :

• Du CET et dont la date de mise en réserve est la plus ancienne

• Du CET-Retraite pour le complément jusqu’au nombre demandé.

Le calcul de la monétisation se fait selon la formule suivante (forfait annuel/12) pour un jour.

20.83

Les sommes versées sont soumises à l’impôt sur le revenu et incluses dans l’assiette de calcul des cotisations sociales.

3. Formalités

La Direction de PREPAR-Vie procédera aux formalités de dépôt et de publicité conformément aux dispositions en vigueur.

Par ailleurs, l’ensemble des collaborateurs sera informé de la possibilité de consulter ce présent accord sur l’intranet PREPAR-Vie rubrique Ressources Humaines.

Paris la Défense, le 10 Juin 2021

Pour les organisations syndicales Pour PREPAR-VIE

Délégué syndical CFDT Président du Directoire

Déléguée syndicale CFE-CGC

Délégué syndical CFTC