ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020

U.E.S. CHAINE DU GRAIN & EQUIPES GROUPE

Entre les soussignés :

Les Sociétés de l’Unité Économique et Sociale AXÉRÉAL Chaîne du Grain & Equipes Groupe dont le siège social est situé 36 rue de la Manufacture – 45160 OLIVET et représentées par :

, agissant en qualité de Directrice des ressources humaines et Communication Groupe,

, agissant en qualité de Directrice des ressources humaines et communication de la Chaîne du grain,

d’une part,

Et

Les organisations syndicales représentatives suivantes :

Le syndicat FGA-CFDT, représenté par :

Le syndicat S.D.A.COOP.A-SOLIDAIRES, représenté par :

Le syndicat UNSA-AA, représenté par :

d’autre part,

Préambule :

Les représentants de la direction et les délégués syndicaux de l’Unité Economique et Sociale Chaîne du Grain et Equipes Groupe se sont réunis les 25 août, 8, 15 et 28 septembre 2020 afin d’aborder les différents thèmes de la négociation annuelle obligatoire prévue par les articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail.

Il est rappelé que le thème du partage de la valeur ajoutée fait l’objet d’accords spécifiques portant sur l’intéressement, la participation et l’épargne salariale.

Ainsi, à l’issue de la négociation annuelle obligatoire, il a été convenu ce qui suit :

1. Champ d’application de l’Accord

Les dispositions du présent accord s’appliquent aux salariés des sociétés de l’UES AXÉRÉAL Chaîne du Grain & Equipes Groupe à savoir :

• les « sociétés V branches » : SCA AXÉRÉAL, SICA AXÉRÉAL, AXÉRÉAL Services, AXEREAL INNOVATION, AX’VIGNE ; Centre Bio, CIBÈLE, FERTIBERRY Semences et SICA Indre et Cher;

• les « sociétés de négoce agricole » ALLIANCE NEGOCE, AGRI-NEGOCE, ANJOU NEGOCE, CORRE, DOUE NEGOCE, AGRI-NEGOCE OUEST, EURODIS et SSMT;

• la « société machinisme agricole » EURODEALER ;

• la « société travaux agricoles » BELISA ;

• la « société de négoce international » GRANIT NEGOCE.

sauf dispositions particulières précisées dans les articles suivants.

2. Accord salarial

Salaires

A compter du 1^er septembre 2020, les salaires de base (+ éventuel différentiel personnel) sont revalorisés de + 0,4% avec un minimum mensuel de 10 euros bruts pour un salarié à temps complet.

Cette revalorisation s’appliquera à tous les salariés présents au 1^er septembre 2020 à l’effectif des sociétés mentionnées à l’article 1, à l’exception des salariés des sociétés du groupe Agri-Négoce qui bénéficient d’un dispositif spécifique au titre de l’harmonisation sociale en cours (cf. 2.2).

Pour les « Sociétés V branches », la société Alliance Négoce et la société Ax’Vigne, les grilles salariales ainsi revalorisées sont portées en annexe au présent accord.

Groupe Agri-Négoce

Les sociétés du Groupe Agri-Négoce ont intégré le Groupe Axéréal au 1^er octobre 2016 et ont été intégrées au périmètre de l’UES Chaîne du Grain et Equipes Groupe au 1^er novembre 2018 par application de l’accord collectif sur les périmètres sociaux au sein des Pôles Chaîne du Grain et Prestations Groupe.

En conséquence, la négociation annuelle obligatoire sur les salaires ouverte pour le périmètre social de l’UES Chaîne du Grain et Equipes Groupe a vocation à couvrir le périmètre de ces sociétés.

Toutefois, afin de donner pleinement son sens à l’intégration de ces dernières audit périmètre social, les partenaires sociaux ont fait le choix d’engager un processus d’harmonisation des accords et acquis sociaux.

Dans la poursuite de ce qui a été convenu lors de la NAO de 2019, et afin de combiner au mieux les différents impératifs à court et moyen termes sur ce périmètre (maîtrise de l’enveloppe globale de masse salariale et harmonisation sociale à venir), il est convenu que les salariés du Groupe Agri-Négoce ne bénéficieront pas de l’augmentation générale sur les salaires de base mentionnée ci-avant mais ils bénéficieront, en lieu et place d’une part de prime de 13^ème mois supplémentaire équivalent à 11,5% d’un mois de salaire.

En conséquence, les salariés d’Agri-Négoce percevront au mois de décembre 2020 l’équivalent de 25% de la prime de 13^ème mois.

Les éléments de salaire à prendre en compte pour le calcul de cette part de prime de 13^ème mois sont ceux définis dans l’annexe 5 de l’accord d’entreprise et d’harmonisation des rémunérations des « Sociétés Négoce Agricole » de l’UES AXEREAL du 22 octobre 2014.

Prime mensuelle d’équivalence chauffeurs

Entreprise concernée : AXEREAL Services.

Par application de l’accord du 1^er juillet 2010 sur la mise en place pour les conducteurs routiers d’un temps d’équivalence et d’une prime d’objectif, et de l’accord NAO de 2013, la revalorisation de la prime mensuelle d’équivalence chauffeurs est annexée sur l’évolution du coefficient 290 soit une revalorisation de 0,4% équivalent à un montant de 136,77€ bruts mensuels.

Cette revalorisation sera appliquée pour les primes versées à compter de septembre 2020.

Primes Équipe & Panier

Par application des dispositions de l’accord d’harmonisation des rémunérations « sociétés V branches » de l’UES AXEREAL et des dispositions de l’accord d’entreprise et d’harmonisation des rémunérations « Sociétés Négoce Agricole AXEREAL », la revalorisation des primes Equipe et Panier applicables au sein des sociétés V branches et de la société Alliance Négoce est indexée sur la revalorisation du niveau III de la CCN « V branches » et du coefficient 200 de la CCN « Négoces-produits du sol » soit 0,4% :

• Prime Equipe égale à 7,38 € bruts ;

• Prime Panier égale à 6,33 € nets ;

• Prime Panier égale à 4,16 € nets pour BELISA.

Rappel : la prime équipe/panier correspond au versement d’une prime équipe et d’une prime panier.

Cette revalorisation s’appliquera aux primes d’équipe et de panier dues à compter du 31 août 2020.

Prime équipe mobile

Conformément à l’avenant à l’accord d’harmonisation des rémunérations « V branches » du 19 avril 2018 et à l’avenant à l’accord d’entreprise et d’harmonisation des rémunérations « sociétés de négoce agricole AXEREAL » du même jour, la revalorisation de la prime équipe mobile est indexée sur la revalorisation du coefficient 290 pour la CCN « V branches » et du coefficient 180 pour la CCN « Négoces produits du sol » soit 0,4% :

• Prime équipe mobile : 326,42 € bruts mensuels.

Cette revalorisation sera appliquée pour les primes versées à compter de septembre 2020.

Prise en charge des frais de repas

Le plafond de remboursement des frais de repas et des forfaits repas pour les repas du midi en province est majoré de 0,50 € soit un plafond à 14,50 € par repas.

Ces montants seront appliqués pour les dépenses de repas effectuées à partir du 1^er octobre 2020.

Titres restaurant

Pour les collaborateurs inclus dans le périmètre d’application de ce dispositif, la valeur faciale des titres restaurant sera portée de 6 euros à 6,50 euros, soit une revalorisation de 0,50 € par titre restaurant, prise en charge intégralement par l’employeur.

La répartition sera donc dorénavant égale à 2,75 € pour la part salariale (inchangée), soit 42,3 % de la valeur du titre restaurant, et 3,75 € pour la part patronale (+ 0,50 €), soit 57,7 % de la valeur du titre restaurant.

Pour les salariés dont le lieu de travail est le siège d’Olivet la valeur faciale du titre restaurant passe à 5,50 euros à 6 euros (2,75 € part salariale et 3,25 € part patronale).

Cette revalorisation sera effective la première fois pour les titres restaurant attribués fin octobre 2020 (période courant à compter 31 août 2020).

Négociations Annuelles Obligatoires futures

Les parties conviennent d’engager la prochaine négociation au plus tard début septembre 2021.

Indice des Prix à la Consommation (IPC) INSEE à retenir

Les parties conviennent de retenir les indices suivants pour éclairer les débats lors des prochaines NAO :

• Indicateur « Ensemble des ménages – hors tabac » publié par l’INSEE dans sa lettre mensuelle "informations rapides - IPC".

• Identifiant 0001763852 : "Indice des prix à la consommation - Secteurs conjoncturels (mensuel, ensemble des ménages, France, base 2015) - Ensemble hors tabac" publié par l’INSEE.

3. Autres thèmes de négociation

Durée et organisation du temps de travail

Les partenaires sociaux avaient d’ores et déjà inscrit le sujet de l’organisation du temps de travail dans le calendrier des négociations pour l’exercice 2020-2021.

Par le présent accord, ils actent les points suivants :

• Harmonisation des différents dispositifs de majorations des heures supplémentaires, des dimanches, et jours fériés existants au sein de l’UES Chaîne du grain et Equipes groupe.

• Révision du seuil de paiement des heures supplémentaires.

• Révision des modalités d’alimentation des compte épargne temps.

• La mise en œuvre d’un dispositif permettant de prendre en compte la disponibilité particulière demandée au personnel de l’exploitation au cours des périodes de moisson.

Concernant ce dernier point, il est acté la mise en place d’un groupe de travail ayant vocation à travailler à la mise en place de « compensations » aux « contraintes » de disponibilité des métiers de l’exploitation au cours des périodes de moisson.

Les partenaires sociaux s’engagent à ce que la négociation qui sera ouverte sur ce dernier point aboutisse au plus tard fin mai 2021 pour une mise en œuvre dès la moisson d’été 2021.

Compte Epargne Temps

Il est rappelé qu’au sein des sociétés « V branches » et d’Alliance Négoce existe un dispositif de Compte Epargne Temps.

Ce dernier a vocation, à l’heure actuelle, à permettre au collaborateur de placer sur un compte « les jours de repos qui n’auraient pas pu être pris ou récupérés au cours de la période d’annualisation, à la demande du responsable hiérarchique, en raison de contraintes liées à l’activité » dans les limites définies par accord d’entreprise.

Les parties au présent accord conviennent d’ores et déjà qu’à compter de la période d’annualisation en cours :

• les collaborateurs auront la possibilité de placer volontairement dans leur compte épargne temps, un JRS ou un repos compensateur de remplacement, dans la limite d’1 jour par an et les congés payés d’ancienneté, sous réserve que le nombre de jours de repos maximum placés ne dépasse pas 6 jours par an.

• Le compte épargne temps des collaborateurs atteignant l’âge de 50 ans ne basculera plus automatiquement en compte épargne temps retraite. Les collaborateurs atteignant cet âge pourront demander à conserver et continuer à alimenter leur compte épargne temps préexistant et demander parallèlement l’ouverture d’un compte épargne temps retraite.

Pour une meilleure lisibilité des dispositifs sociaux, ces modifications seront intégrées aux accords sur le Compte Epargne Temps applicables au sein de l’UES Chaîne du grain et Equipes groupe par la voie d’un avenant.

Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l'entreprise

L’index légal Egalité Femmes-Hommes a été calculé, déposé auprès de l’administration et publié sur le site Internet d’Axéréal.

Par ailleurs, un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes a été signé le 27 mai 2020.

Qualité de vie au travail

1. Télétravail

Un nouvel accord sur le télétravail a été signé courant septembre 2020 afin d’ouvrir ce dispositif d’organisation du temps de travail à une population salariée beaucoup plus étendue que précédemment et de s’adapter davantage aux nouvelles pratiques de travail.

2. 
   Droit à la déconnexion

Le droit à la déconnexion a été formalisé au sein d’une charte informatique (annexée au règlement intérieur) qui a fait l’objet d’une information-consultation du comité social et économique et d’une information spécifique auprès de l’ensemble des salariés du périmètre de l’UES Chaîne du Grain et Equipes Groupe.

3. Démarche globale de Bien-Etre et Santé au Travail

Courant 2018, la Direction a réaffirmé son engagement de mener une politique active de bien-être et de prévention du stress au travail, dans la lignée du dispositif initié en 2013.

Cet engagement s’est traduit par :

• la mise en place d’un Comité Bien-Etre et Santé au Travail dont les missions sont de recueillir les besoins en la matière auprès des collaborateurs et d’élaborer un plan d’action en conséquence,

• l’organisation et l’animation d’une communauté des « collègues à votre écoute » composée de salariés formés spécifiquement à l’écoute dans le cadre de la prévention des risques psycho-sociaux (RPS)

• la réactivation du groupe appui prévention créé par l’accord de 2013 sur le bien-être et la prévention du stress au travail, dont les missions ont été revues et élargies afin de pouvoir « prévenir » (anticiper et traiter) au mieux les risques psycho-sociaux sur le périmètre de l’UES Chaîne du Grain et Equipes Groupe.

Cette démarche a vocation à couvrir les 4 sphères d’intervention suivantes :

• Environnement de travail

• Equilibre vie professionnelle – vie personnelle

• Pratiques de management

• Habitudes de vie.

4. Insertion professionnelle et maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés

Des mesures relatives à l’insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés, de même que des mesures de lutte contre les discriminations en matière de recrutement, d’emploi et d’accès à la formation professionnelle, sont déjà inscrites dans l’accord « GPEC » du 8 juillet 2011.

Une mission handicap est en place au sein du Groupe Axéréal afin de faciliter et encourager l’embauche et le maintien dans l’emploi des travailleurs en situation de handicap.

Gestion prévisionnelle des emplois et des parcours professionnels

Un accord « GPEC » traitant de la Gestion Prévisionnelle des Emplois et du Développement des Compétences couvre ce thème depuis le 8 juillet 2011.

Les entretiens de développement professionnel se poursuivent au rythme prévu par les textes légaux et réglementaires.

Afin de rendre plus objectif le critère de performance dans les évolutions de carrière des collaborateurs Axéréal, les grilles d’entretiens annuels ont été révisées en 2019.

Ces dernières associent désormais au sein d’un même document l’entretien légal de développement professionnel et un entretien annuel de performance dont le contenu a été soumis à information consultation du Comité Social et Economique.

En parallèle, dans la logique de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, la Direction a souhaité déployer une politique de gestion des talents dont les critères et modalités de mise en œuvre ont été présentés pour information au Comité Social et Economique avant déploiement.

4. Entrée en vigueur de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Ses dispositions s’appliqueront jusqu’à signature d’un nouvel accord ayant le même objet.

Conformément aux dispositions de l’article L.2232-12 du Code du travail, la validité et donc l’entrée en vigueur du présent accord sont conditionnées :

• par sa signature par l’employeur ou son représentant ;

• et par sa signature par une ou plusieurs organisations syndicales représentatives ayant recueilli plus de 50% des suffrages exprimés en faveur d'organisations représentatives au premier tour des dernières élections des titulaires au comité d'entreprise.

Dans l’hypothèse où la seconde condition ne serait pas remplie, la validité et donc l’entrée en vigueur du présent accord seront subordonnés à l’application des dispositions suivantes de l’article L. 2232-12 du Code du travail (consultation des salariés si l’accord a été signé par des organisations syndicales représentatives ayant recueilli plus de 30 % des suffrages exprimés en faveur d'organisations représentatives au premier tour des élections des titulaires au comité d'entreprise).

Conformément à l’article L.2261-3 du Code du travail, toute organisation syndicale représentative de salariés présente dans l’entreprise, qui n’est pas signataire du présent avenant, pourra y adhérer ultérieurement.

L’adhésion sera valable à partir du jour qui suivra celui de sa notification à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi et au secrétariat du greffe du conseil de prud’hommes compétent.

5. Publicité de l’accord

Conformément aux dispositions de l’article L.2231-5 du Code du travail, la direction notifiera le présent accord, à l’issue de la procédure de signature, à toutes les organisations syndicales représentatives, sous pli recommandé avec avis de réception ou par remise en main propre contre décharge.

Conformément aux articles L.2231-6 et D.2231-4 du code du travail, le présent accord sera déposé en deux exemplaires signés des parties, l’un remis à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi du lieu de signature de l’accord et l’autre au secrétariat greffe du conseil de prud’hommes du lieu de sa conclusion.

Le dépôt sera accompagné d'une copie du courrier, du courrier électronique ou du récépissé ou d'un avis de réception daté de notification du texte à l'ensemble des organisations syndicales représentatives à l'issue de la procédure de signature ainsi que d’un bordereau de dépôt.

Un exemplaire original sera établi et remis à chaque partie signataire.

Fait à OLIVET, le 28 septembre 2020

Pour la direction Pour la direction

DRH et Communication DRH et Communication

Groupe Chaîne du grain

Pour le syndicat Pour le syndicat Pour le syndicat

FGA-CFDT, S.D.A.COOP.A-SOLIDAIRES UNSA-AA,

« Sociétés V branches » - Grille salariale à compter du 1^er septembre 2020

Niveau	Coefficient	Salaire mensuel brut de base en €		Niveau	Coefficient	Salaire mensuel brut de base en €
I	205	1 563,21		X	480	2 882,52
	210	1 568,36			490	2 937,89
	215	1 573,50			500	2 992,78
II	220	1 578,65			510	3 048,15
	225	1 583,79			520	3 103,45
	230	1 588,95		XI	530	3 163,26
	235	1 602,10			540	3 214,20
III	240	1 612,24			550	3 269,17
	250	1 658,32			560	3 324,55
	260	1 713,23			570	3 379,92
IV	270	1 766,40		XII	580	3 435,61
	280	1 815,27			590	3 490,19
	290	1 870,18			600	3 545,48
V	300	1 920,22			610	3 600,77
	310	1 972,06			620	3 656,22
	320	2 026,49		XIII	630	3 711,13
VI	330	2 078,06
	340	2 131,48
	350	2 185,94
VII	360	2 237,76
	370	2 293,43
	380	2 349,17
	390	2 404,67
VIII	400	2 443,06
	410	2 495,60
	420	2 550,84
	430	2 606,21
IX	440	2 662,38
	450	2 716,87
	460	2 772,50
	470	2 827,15

Société Alliance Négoce - Grille salariale à compter du 1^er septembre 2020

	Niveau	Coefficient	Salaire mensuel brut de base en €
Ouvrier & Employé	I	115	1 563,21 €
		120	1 594,33 €
	II	165	1 658,32 €
		180	1 870,18 €
	III	200	1 920,22 €
		220	2 026,49 €
Technicien & Agent de Maîtrise	I	245	2 237,76 €
	II	275	2 293,43 €
		285	2 404,67 €
Cadre	II	400	2 662,38 €
		425	2 716,87 €
		470	2 937,89 €
		495	3 163,26 €
		520	3 214,20 €
	III	540	3 711,13 €

Société Ax’Vigne - Grille salariale à compter du 1^er septembre 2020

Niveau	Coefficient	Salaire mensuel brut de base en €		Niveau	Coefficient	Salaire mensuel brut de base en €
I	205	1 563,21		X	480	2 882,52
	210	1 568,36			490	2 937,89
	215	1 573,50			500	2 992,78
II	220	1 578,65			510	3 048,15
	225	1 583,79			520	3 103,45
	230	1 588,95		XI	530	3 163,26
	235	1 597,72			540	3 214,20
III	240	1 612,24			550	3 269,17
	250	1 647,90			560	3 324,55
	260	1 702,98			570	3 379,92
IV	270	1 756,36		XII	580	3 435,61
	280	1 805,43			590	3 490,19
	290	1 860,67			600	3 545,48
V	300	1 913,56			610	3 600,77
	310	1 966,44			620	3 656,22
	320	2 021,86		XIII	630	3 711,13
VI	330	2 074,51
	340	2 129,06
	350	2 184,57
VII	360	2 237,76
	370	2 293,43
	380	2 349,17
	390	2 404,67
VIII	400	2 443,06
	410	2 495,60
	420	2 550,84
	430	2 606,21
IX	440	2 662,38
	450	2 716,87
	460	2 772,50
	470	2 827,15