Accord d'entreprise "un avenant n° 1 à l'accord du 26 janvier 2012 sur le compte épargne temps (CET)" chez CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE et le syndicat CGT-FO et CFDT et CFE-CGC le 2018-03-12 est le résultat de la négociation sur le compte épargne temps.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO et CFDT et CFE-CGC
Numero : A04418009941
Date de signature : 2018-03-12
Nature : Avenant
Raison sociale : STX FRANCE S.A.
Etablissement : 43906761200036 Siège
CET : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Compte épargne temps
un avenant n° 4 à l'accord de Pacte Social du 31 janvier 2014 (2018-03-12)
Conditions du dispositif CET pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2018-03-12
Avenant n° 1 à l’Accord d’entreprise sur le compte épargne-temps
du 26 janvier 2012
Entre les soussignées :
La Société STX France SA
Représentée par
D’une part,
Et,
Les Organisations Syndicales :
C.F.D.T.
C.F.E.-C.G.C.
C.G.T.
F.O.
Ci-après « les Organisations Syndicales »
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Dans le cadre de la cession des titres de STX France, il a été décidé de mettre en place un actionnariat salarié.
Afin de laisser aux salariés le choix entre plusieurs modalités de souscription au FCPE « Atlantique actionnariat », les parties signataires conviennent de modifier l’accord sur le compte épargne-temps du 26 janvier 2012 dans les conditions suivantes :
A l’article 4, il est inséré le paragraphe suivant :
4.4 Souscription au FCPE « Atlantique Actionnariat » du P.E.G.
Les salariés qui le souhaitent pourront demander la conversion en euros de jours de leur compte épargne-temps, hors jours de congés payés, pour souscrire au FCPE « Atlantique Actionnariat », dans les conditions précisées par le règlement de ce FCPE.
Le présent avenant est conclu dans les mêmes conditions de durée que l’Accord sur le compte épargne-temps du 26 janvier 2012. Il fera l’objet d’un dépôt et d’une publicité conformément à la réglementation.
Fait à Saint-Nazaire, le 12 mars 2018
en 7 exemplaires
Pour STX France SA
Pour la C.F.D.T.
Pour la C.F.E.-C.G.C.
Pour la C.G.T.
Pour F.O.
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