AVENANT N° 1 A l’ACCORD

RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (cet)

du 13 février 2020

ENTRE :

* La Société TotalEnergies Proxi Nord-Est (T-PNE)

Société par Actions Simplifiée au capital de 7 507 272 Euros,

dont le Siège Social est à 54320 Maxéville,

inscrite au RCS de Nancy n° 457 503 837 (code NAF : 4671Z),

représentée par,

agissant en qualité de Président,

* La Société CPE - BARDOUT

Société Anonyme au capital de 845.672 €

inscrite au R.C.S. d'Epernay sous le numéro 422.596.239

dont le Siège Social est à 51200 Epernay

40, Avenue du Maréchal Joffre

représentée par

agissant en qualité de Président

Ces sociétés constituant une Unité Economique et Sociale, selon accord conclu le 13 décembre 2019

d’une part,

ET :

Les organisations syndicales suivantes :

* Le Syndicat CFDT

représenté par

* Le Syndicat CFE-CGC

représenté par

* Le Syndicat CGT

représenté par

* Le Syndicat FO

représenté par

d’autre part

…/…

PREAMBULE

Deux ans après la mise en place de l’accord sur le Compte-Epargne Temps, les parties ont convenu que les modalités d’alimentation pourraient être adaptées afin d’être d’améliorer le dispositif.

A cette fin, les parties se sont rapprochées pour modifier l’article 2.2 – Période d’alimentation.

Il est rappelé que les articles et/ou les sous-articles de l'accord du 13 février 2020 ne figurant pas dans le présent avenant sont inchangés.

CECI ETANT PREALABLEMENT RAPPELE, IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT

Article 1 : Articles de l’Accord CET du 13 février 2020 modifiés par le présent avenant

Modification portant sur l’article 2.2 – Période d’alimentation :

Le CET est alimenté à des périodes différentes selon les modalités de décompte du temps de travail :

Pour les salariés en heures :

Le CET est alimenté au cours du mois de décembre après que les collaborateurs se soient déterminés au cours de la période du 1^er août au 31 octobre.

Ces derniers adresseront leur demande à l’adresse suivante : paie@pne.totalenergies.com au plus tard le 31 octobre grâce au formulaire disponible sur l’intranet de l’entreprise.

Pour les salariés en jours :

Le CET est alimenté au cours du mois d’avril après que les collaborateurs se soient déterminés au cours du 1^er trimestre.

Ces derniers adresseront leur demande à l’adresse suivante : paie@pne.totalenergies.com au plus tard le 31 mars grâce au formulaire disponible sur l’intranet de l’entreprise.

Article 2 : Durée, Révision et dénonciation du présent Avenant

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur à compter du 1er septembre 2022.

Le suivi de l’accord sera effectué à l’occasion d’une des réunions qui se tiennent annuellement entre la direction et les délégués syndicaux.

Le présent accord pourra être dénoncé ou révisé par les parties signataires conformément aux dispositions légales.

La demande de dénonciation ou de révision devra être portée à la connaissance des autres parties contractantes avec un préavis d’un mois.

Article 3 : Dépôt et Publicité

Conformément aux dispositions de l’article L 2231-6 du Code du Travail, le texte du présent accord sera déposé par T-PNE aux services du Ministère du travail, sur le portail suivant https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr. Il fera l’objet d’une publication dans la base de données nationale visée à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail.

Un exemplaire sera remis à chaque organisation syndicale.

Un exemplaire sur support papier sera également envoyé au greffe du Conseil de Prud'hommes de Nancy.

L’accord est intégralement versé, dans sa version anonymisée, dans la base de données prévue à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail.

Fait à Maxéville, en 2 exemplaires originaux, le 26 aout 2022.