Accord dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2018

Entre les soussignés :

La Société Maison Johanès Boubée, dont le siège social est sis 18 Rue Boileau, CS 70012, 33070 BORDEAUX CEDEX représentée par , Directrice des Ressources Humaines,

D’ une part,

Et

Les Organisations syndicales ci-dessous désignées :

La Fédération Générale Agroalimentaire CFDT, située 47/49, avenue Simon Bolivar 75019 PARIS, représentée par , délégué syndical dûment mandaté

La Fédération Nationale Agroalimentaire CFE-CGC SNEC, située 34, rue Salvador Allende 92000 NANTERRE représentée par , délégué syndical dûment mandaté

La Fédération FGTA-FO, située 7, passage Tenaille 75680 PARIS cedex 14, représentée par , délégué syndical dûment mandaté

La Fédération Nationale Agroalimentaire et forestière FNAF - CGT, située 263, rue de Paris 93514 MONTREUIL, représentée par , délégué syndical dûment mandaté

D’ autre part,

__________________________________________________________________________________

A l’issue d’une rencontre préalable en date du 26 Avril 2018 destinée à en fixer les modalités pratiques, la négociation annuelle s’est déroulée les 17 et 24 Mai 2018.

Au cours de la réunion du 26 Avril 2018 et des réunions suivantes, la Direction a présenté, conformément à la législation, des informations notamment sur la situation économique générale, les évolutions dans la distribution et un bilan complet en termes de rémunération, d’égalité entre les hommes et les femmes, de durée et d’organisation du temps de travail.

Au cours de la réunion du 17 Mai 2018, les organisations syndicales CFDT, FGTA-FO, FNAF-CGT, CFE-CGC SNEC ont présenté leurs revendications.

Au terme des différentes rencontres de négociation au titre des articles L 2242-1 et suivants du Code du travail, les parties ont trouvé un accord en ce qui concerne le bloc N°1 des négociations portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise.

Par ailleurs, les parties ont convenu de se revoir le 12 Juin 2018 afin de poursuivre la négociation de l’accord d’intéressement collectif qui en tout état de cause donnera lieu à un accord disctinct.

Les parties prenantes reconnaissent la nécessité de communiquer positivement et de valoriser le contenu du programme social de Maison Johanès Boubée ainsi que des avancées que constitue cet accord.

Art 1. Champ d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble des collaborateurs de la société Maison Johanès Boubée. La liste des sites auxquels ils appartiennent et l’adresse de ces derniers est mentionnée en annexe 1.

Les dispositions du présent accord prévalent sur toutes celles ayant le même objet qui résultent ou pourraient résulter de la loi, du règlement ou de la Convention collective. Il modifie certaines dispositions du programme social 2017 de Maison Johanès Boubée.

Art 2. Salaires

Les salaires des employés (y compris apprentis et contrats de professionnalisation) de l’entreprise seront revalorisés de la façon suivante : augmentation de 1.2 % du taux horaire antérieur (base salaire Mars 2018) avec effet rétroactif au 1^er janvier 2018.

Art 3. Prime de présence

Les montants attribués au titre de la prime de présence qui récompense l’assiduité et l’ancienneté sont augmentés conformément au tableau ci-dessous pour le versement qui aura lieu au mois de juin 2019.

Ancienneté	Montant
à partir de 2 ans et < 5 ans	500
>= 5 ans	750
> = 10 ans	770
> = 15 ans	790
> = 20 ans	810
> = 25 ans	840
> = 30 ans	860

La date d’ancienneté s’apprécie au 30 juin, date de versement de la prime.

Elle sera maintenue dans son montant maximum pour toute absence d’une durée maximum de 3 jours sur l’année.

Par exception, les collaborateurs MJB déjà présents à l’effectif de l’entreprise au 28 février 2017 et ayant moins de 2 ans d’ancienneté bénéficient du niveau de prime de la tranche « 5 ans à moins de 10 ans » au prorata de leur temps de présence sur la période de référence.

Art 4. Prime de saison des cadres

Le montant maximal de la prime de saison est porté à 400 euros pour l’année 2018.

Art 5. Tickets restaurant

La valeur faciale des tickets restaurant est portée à 8.20 € à compter du 18 Juin 2018 (période de paie du mois de Juin 2018).

Art 6. Prime de performance

Art 6.1. En logistique

Afin de favoriser et reconnaître la polyvalence, la prime de performance d’un montant maximal de 140 € est désormais accessible aux collaborateurs ayant effectué au moins 90 % de leur temps de travail sur le mois en préparation colis.

Pour tenir compte de la situation particulière des intérimaires et de leur situation contractuelle qui les amène à être ponctuellement dans l’entreprise, il a été convenu de leur faire bénéficier de la prime de performance au prorata de leur temps de présence dans le mois (sous réserve de 2 semaines de présence continue dans le mois).

Les employés principaux logistiques et gestionnaires de volumes pourront prétendre à la prime complémentaire de 55 € sur la base de l’efficacité globale logistique du site.

Art 6.1.1. Expérimentation logistique pendant 12 mois

Afin de rebooster la performance en logistique, chaque direction de site identifiera deux objectifs de progrès concernant la productivité et un autre foyer de perte. Ces objectifs seront présentés aux équipes au début du mois de juillet au plus tard.

En cas d’atteinte totale des objectifs de progrès, une prime de 300 € par an sera versée à chaque collaborateur du secteur logistique, présent toute la période. Il est entendu que pour tenir compte de la présence sur toute la période, les absences assimilées à du temps de travail effectif seront prises en compte.

Cette prime sera versée de façon collective au semestre, au mois de janvier 2019 pour la période de juillet à décembre 2018 et en juillet 2019 pour la période de janvier à juin 2019.

Afin de suivre les progrès des équipes logistique, une animation de la performance collective sera effectuée chaque mois par le responsable logistique au cours d’une réunion de concertation.

Un bilan sera effectué au terme de l’expérimentation d’une durée déterminée de 12 mois.

Art 6.2. En production

Afin de permettre aux collaborateurs de capitaliser la sur-performance de certains mois et d’amortir la sous-performance d’autres mois, il a été convenu d’apprécier la performance des indicateurs : efficacité / taux de freinte / critère métier au trimestre.

La performance collective sera animée chaque mois par le responsable production au cours d’une réunion de concertation.

Art 7. Prime de transport : Indemnité kilométriques

Les indemnités kilométriques sont revalorisées de 3% à compter du 18 Juin 2018, conformément au tableau suivant :

Distance domicile-lieu de stationnement (parking travail ou transport public)	Montant de la prime par jour
0 à 2,5 km inclus	0,502 €
Au delà de 2,5 km à 5 km inclus	0,955 €
Au delà de 5 km à 10 km inclus	1,262 €
Au delà de 10 km à 15 km inclus	1,664 €
Au delà de 15 km à 20 km inclus	2,041 €
Au delà de 20 km à 25 km inclus	2,345 €
Au delà de 25 km à 35 km inclus	2,751 €
Au delà de 35 km	3,049 €

Art 8. Fonds social

Pour l’année 2018, la Société Maison Johanès Boubée allouera au Comité Social et Economique Central (CSEC), sous réserve de maintien de l’accord collectif sur ce thème, une somme correspondant à 0.2 % de la masse salariale brute de l’entreprise avec un montant minimal de 46 000 €.

2 000 euros du fonds social seront réservés à un Fonds de secours d’urgence.

La gestion de ce fonds social est confiée au C.S.E.C par les C.S.E.

Art 9. Indemnité d’entretien des tenues de travail

L’indemnité mensuelle des tenues de travail d’un montant de 8€ par mois pour un salarié à temps complet devient exonérée de cotisations sociales et ce, rétroactivement au 1^er Janvier 2018.

Art 10. Monétisation des PIEC

Les salariés qui le souhaitent pourront monétiser une partie de leurs jours de PIEC acquis avant le 31 décembre 2017 dans la limite de 10 jours.

Les demandes devront être effectuées avant le 31 Juillet 2018.

Le paiement sera effectué sur le mois correspondant à la demande ou sur le mois suivant, en fonction de la date de coupure de paie.

Art 11. Monétisation du CET

Dans le cadre de la loi pour le pouvoir d’achat, les parties conviennent de donner la possibilité aux salariés qui le souhaiteraient de monétiser les jours épargnés dans leur CET au 31 décembre 2017, dans la limite de 10 jours.

Les jours concernés « monétisables » sont les jours de congés d’ancienneté, de congés PIEC, de Repos Cadres.

Les demandes devront être effectuées avant le 31 Juillet 2018.

Le paiement sera effectué sur le mois correspondant à la demande ou sur le mois suivant, en fonction de la date d’échéance de paie.

Art 12. Monétisation des congés d’ancienneté

Afin de valoriser l’ancienneté, les parties conviennent de donner la possibilité, sur l’exercice 2018, aux salariés qui le souhaiteraient, de monétiser entre 1 et 3 jours de congé d’ancienneté acquis au 30 juin 2018.

Les demandes devront être effectuées avant le 15 décembre 2018.

La monétisation des congés d’ancienneté donne droit au versement d’un abondement de 20% versé par la société.

Art 13. Remise sur achats carte Pass

Les salariés de la Maison Johanès Boubée, en contrat à durée indéterminée, à l’issue de leur période d’essai, peuvent bénéficier d’une remise de 10 %.

Une remise sur achats de 10 % supplémentaire sera accordée pour l’achat d’un équipement numérique entre septembre et décembre 2018 (téléphone, tablette, ordinateur).

La remise sur achats est de 15% pour les achats effectués au mois de décembre en magasin ou en Drive (hors voyages et assurances), depuis décembre 2017.

Cette remise sur achats est à valoir sur les achats effectués avec la carte Pass dans les magasins Carrefour, Carrefour Market intégrés et Drive adossés et Drive solo, et ce, sur l’ensemble des rayons y compris le carburant, CARFUEL, les assurances CARMA, Voyages CARREFOUR et la billeterie (sauf impossibilité technique locale).

La remise sur achats est étendue aux achats effectués sur le site internet Rue du Commerce.

Le montant des achats permettant de bénéficier de cette remise est porté à 12 000 €.

La cotisation de la carte Pass Mastercard (standart ou Gold) à hauteur de 14 € pour le collaborateur et pour son conjoint reste prise en charge par l’entreprise.

Art 14. Durée du travail – organisation du temps de travail

La nouvelle période de modulation est ouverte du lundi 14 mai 2018 au dimanche 12 mai 2019.

L’aménagement du temps de travail est traduit dans un avenant à l’accord initial distinct du présent accord.

Concernant la journée de solidarité, celle-ci est fixée au lundi 18 juin 2018.

Le lundi de pentecôte est chômé.

Les modalités d’organisation de la journée de solidarité feront l’objet d’un accord distinct du présent accord.

Art 15. Chèque emploi service universel (CESU)

Le montant des CESU permettant de régler des frais de garde d’enfant à domicile (baby-sitter), à l’extérieur du domicile (assistante maternelle, garderies, etc..) ou des frais de soutien scolaire est porté à 380 € pour l’année 2018.

Les CESU sont financés à hauteur de 50 % par l’entreprise.

Art 16. Congés enfant malade

L’article III.13.1 de la CCN applicable visant les absences pour enfant malade est aménagé de la façon suivante :

• les 5 premiers jours sont rémunérés à 100 % sur la base du salaire qui aurait été perçu par l’intéressé s’il avait travaillé pendant la période considérée.

• Les 5 jours suivants font l’objet  soit d’une autorisation d’absence non rémunérée et d’une possibilité de récupération des heures perdues pour éviter une perte de salaire, soit d’une démodulation sous réserve de l’accord de la hiérarchie

Les jours ne sont pas accordés lorsque l’autre parent est sans activité.

Conformément aux dispositions de la CCN, en plus du certificat médical, l’employeur pourra exiger du salarié la production de toute autre justification utile et procéder à tout contrôle.

Lors de la négociation annuelle obligatoire, il a été convenu d’octroyer les jours enfant malade pour les enfants de moins de 13 ans, par dérogation à la CCN qui prévoit l’octroi des jours pour les enfants de moins de 12 ans.

Par ailleurs, les autorisations d’absence pour enfant malade seront octroyés au salarié, même si son conjoint ne travaille pas, en cas d’hospitalisation de l’enfant.

Cette disposition s’applique pour les absences à compter du 1^er Juillet 2018.

Art 17. Négociations

L’entreprise et les partenaires sociaux ont convenu d’ouvrir des négociations concernant :

• le télétravail pour les salariés du siège

• le don de jours de congés

• l’accord d’intéressement collectif

• le compte-épargne temps

Art 18. Programme social

Les dispositions du Programme Social 2017 n’ayant pas été modifiées par le présent accord restent maintenues et seront reprises dans le Programme social 2018.

Art 19. Durée de l’accord – Dénonciation de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’une année au plus, jusqu'à la conclusion d’un nouvel accord ou la constatation d’un désaccord dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire.

Il ne pourra pas être tacitement reconduit.

Art 20. Date d’application – publicité – dépôt de l’accord

Pour en assurer la publicité, le présent accord sera affiché dès sa signature dans tous les sites de l’entreprise.

Un exemplaire original sera remis à chaque signataire.

Le présent accord sera déposé à l’initiative et aux frais de l’entreprise, dans les 15 jours au plus tard suivant sa conclusion :

• en 2 exemplaires auprès de le DIRECCTE de GIRONDE, dont une version sur support papier, signé des parties et une sur support électronique à l’adresse suivante : dd-33.accord-entreprise@direccte.gouv.fr

• en 1 exemplaire original auprès du secrétariat-greffe du conseil des prud’hommes de BORDEAUX.

Fait à BORDEAUX, le 12 Juin 2018

en 7 exemplaires originaux

Pour l’Entreprise Pour la FGA-CFDT

, D.R.H , délégué syndical

Pour la FNAF-CGT Pour la FGTA-FO

, délégué syndical , délégué syndical

Pour la CFE-CGC SNEC

, délégué syndical

ANNEXE 1

ETABLISSEMENTS COUVERTS AU TITRE DU PRESENT ACCORD

SITES	ADRESSE
Bordeaux	18 Rue Boileau – CS 70012 33 070 BORDEAUX Cedex
Bayeux	2 route de Tilly - CS 60990 14 406 BAYEUX Cedex
Nîmes	ZAC de Grezan – 115 Rue de Bacchus 30 000 NÎMES
Doué en Anjou	67 Rue de la Croix Germain – ZI la Saulaie 49 700 DOUE EN ANJOU
Beychac & Caillau	ZA du Bos Plan 33750 BEYCHAC ET CAILLAU
La Chapelle d’Armentières	Avenue industrielle, ZA de la Houssoye – CS 60403 59 933 LA CHAPELLE D’ARMENTIERES
Belleville sur Saône	500, Route de Champanard 69 220 ST JEAN D’ARDIERES