Accord d'entreprise "AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS" chez LAZARD FRERES
Cet avenant signé entre la direction de LAZARD FRERES et le syndicat CFE-CGC le 2020-04-24 est le résultat de la négociation sur le compte épargne temps.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC
Numero : T07520020695
Date de signature : 2020-04-24
Nature : Avenant
Raison sociale : LAZARD FRERES
Etablissement : 33496173700015
CET : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Compte épargne temps
ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS - LAZARD FRERES (2018-12-21)
AVENANT N° 2 A L'ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS DU 21 DECEMBRE 2018 (2021-04-27)
AVENANT N° 3 À L'ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE ÉPARGNE TEMPS DU 21 DÉCEMBRE 2018 (2022-02-22)
Conditions du dispositif CET pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-04-24
Avenant
a l’VAaccord collectif sur le compte epargne temps
ENTRE :
LAZARD FRERES, société par actions simplifiée enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 334 961 737, sise 121 Boulevard Haussmann, 75008 Paris, représentée par Monsieur _____________, _____________, dûment habilité aux fins de signature du présent accord,
ci-après dénommée « la Société »,
D’une part,
ET :
L’organisation syndicale SNB/CFE-CGC, représentée par son délégué syndical valablement désigné au sein de la Société, Monsieur _____________,
D’autre part.
Ci-après dénommées ensemble « les Parties »
Modification temporaire de l’article 3
Au titre de l’année civile 2020, il est convenu qu’à titre exceptionnel, la limitation à 6 jours ouvrés du nombre de congés payés acquis et non pris excédant les 20 premiers jours ouvrés pouvant être placés sur le CET est portée à 10 jours ouvrés.
Modification temporaire de l’article 6
A titre exceptionnel et par dérogation à l’alinéa 1er de l’article 6, une période supplémentaire d’alimentation sera ouverte entre le 4 et le 13 mai 2020.
Par dérogation à l’alinéa 3 de l’article 6, l’alimentation au cours de la période supplémentaire visée ci-dessus ne sera pas opérée via l’outil de gestion des congés SMART RH mais par information du salarié auprès du Secrétariat Général.
Modification de l’article 8
Après les mots « de solidarité internationale ou d’action humanitaire en France », il est inséré l’alinéa suivant : « ▪ ou tout autre congé sans solde ».
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Le présent avenant sera déposé à la DIRECCTE via la procédure « TéléAccords ».
Un exemplaire original du présent accord sera déposé au Conseil de Prud’hommes de Paris.
Fait à Paris, le 24 avril 2020.
LAZARD FRERES Représentée par Monsieur _____________ |
SNB/CFE-CGC Représentée par Monsieur _____________ |
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