Accord d'entreprise "Avenant à l'accord sur le compte épargne temps à la Société Marseillaise de Crédit" chez SMC - SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT (Siège)

AVENANT A L’ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS DE LA SOCIÉTÉ MARSEILLAISE DE CRÉDIT

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Entre les soussignés :

La Société Marseillaise de Crédit, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de
24 471 936 €, dont le Siège Social est sis 75, rue Paradis – 13006 MARSEILLE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° B 054 806 542, représentée par Madame …, Directrice des ressources humaines, dûment habilitée à cet effet,

d’une part,

et

Les Organisations Syndicales représentatives de salariés :

FO représentée par Monsieur …, Délégué Syndical Central

SNB représenté par Madame …, Déléguée Syndicale Centrale

CFDT représentée par Madame …, Déléguée Syndicale Centrale

d’autre part,

il est décidé ce qui suit :

Article 1

L’avenant à durée déterminée à l’accord sur le compte épargne temps de la Société Marseillaise de Crédit signé le 20 avril 2017 est prorogé jusqu’au 31 décembre 2019.

Article 2

Le présent avenant est signé pour une durée déterminée de 7 mois et cessera de produire tout effet au 01/01/2020.

Applicable à compter du 1^er juin 2019, il :

• sera porté à la connaissance des salariés par tout moyen et notifié à l’ensemble des Organisations Syndicales au sein de la Société Marseillaise de Crédit, signataires ou non,

• fera l’objet d’une publication dans la base de données nationale visée à l’article L. 2231-5-1 du code du travail ainsi que d’un dépôt auprès du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Marseille.

Fait à Marseille le 27 mars 2019

Pour la Société Marseillaise de Crédit Pour le Syndicat FO

Pour le Syndicat SNB Pour le Syndicat CFDT