Accord d'entreprise "Avenant à l'accord relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail" chez NATIXIS INVESTMENT MANAGERS PARTICIPATIONS 1 (Siège)

AVENANT A L’ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L’AMENAGEMENT

DU TEMPS DE TRAVAIL

(alimentation PERECOL par CET)

Natixis Investment Managers P1, Société par actions simplifiée, au capital de 198 190 336 euros, immatriculée au registre du commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 479 989 246, sise au 43 avenue Pierre Mendes France, 75013 Paris, représentée par ………………, Président, dûment habilité aux fins des présentes,

(ci-après la Société)

D’une part

ET

L'ensemble des membres du personnel de l'Entreprise, statuant à la majorité des deux tiers, selon annexe jointe.

D’autre part

PREAMBULE

Par accords en date du 28 juillet 2020, il a été mis en place au sein de la société NIM P1 un plan d’épargne d’entreprise régi par les dispositions du Titre III du Livre III de la 3ème Partie du Code du travail et un plan d’épargne retraite d’entreprise collectif régi par les articles L. 224-1 et suivants et R. 224-1 et suivants du Code monétaire et financier.

Le présent avenant a pour objet de permettre aux salariés de la société NIM P1 d’alimenter le plan d’épargne retraite d’entreprise collectif susvisé par des versements correspondants aux droits inscrits au compte épargne temps instauré par l’accord relatif à la durée et à l’aménagement du temps de travail au sein de la société NIM P1 signé le 25 septembre 2019.

Article 1^er

Les termes « plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco) » de l’avant dernier alinéa de l’article 8.6 de l’accord relatif à la durée et à l’aménagement du temps de travail au sein de la société NIM P1 signé le 25 septembre 2019 sont supprimés et remplacés par les termes suivants « plan d’épargne retraite d’entreprise collectif (Perecol) ».

Article 2 - Durée de l’accord et entrée en vigueur

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Il entrera en vigueur à l’issue des formalités de dépôt.

Article 3 - Dépôt et publicité

Le présent accord sera déposé :

• déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail prévue à cet effet Conformément aux dispositions de l’article D.2231-4 du Code du travail,

• remis au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.

Le présent accord sera par ailleurs porté à la connaissance de l’ensemble des salariés concomitamment à la procédure de dépôt.

Cet accord a été communiqué par mail à chaque collaborateur de l’entreprise, au moins 15 jours avant la date de la présente signature.

Fait à Paris, le

En 4 exemplaires

Pour N.I.M. P1,

……………………

Les salariés :

CF ANNEXE 1