Accord d'entreprise "Accord d'entreprise n°13" chez ENERGY CITIES / ENERGIE-CITES (Siège)
Cet accord signé entre la direction de ENERGY CITIES / ENERGIE-CITES et les représentants des salariés le 2020-05-04 est le résultat de la négociation sur le compte épargne temps, les congés payés, RTT et autres jours chômés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T02520002484
Date de signature : 2020-05-04
Nature : Accord
Raison sociale : ENERGY CITIES / ENERGIE-CITES
Etablissement : 37971676400012 Siège
Jours de repos : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif jours de repos pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-05-04
Accord d’entreprise n°13 – Mai 2020
Suite aux réunions du CSE auxquelles, les deux points suivants font l’objet d’un accord d’entreprise :
Congés payés – Modification de la période de référence
La période des congés payés passe en année civile soit du 1er janvier au 31 décembre.
N.B. 1 : pour l’année charnière 2020, un calcul a été effectué pour la mise en place de ce système au 1er juin 2020.
N.B. 2 : les salarié·e·s ont désormais 46,5 jours de congés et RTT sur l’année (pour un équivalent temps plein)
Modification exceptionnelle des règles du Compte Epargne Temps
L’année 2020 étant particulière du fait de la crise sanitaire liée au COVID-19, les salarié·e·s pourront exceptionnellement verser cette année à leur Compte Epargne Temps 10 jours au lieu de 5, le plafond de 50 jours au CET restant inchangé.
Fait et approuvé à Besançon, le 4 mai 2020
Pour l’employeur Pour les salarié·e·s
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