Accord d'entreprise "Accord de substitution relatif au temps de travail" chez MILLAUTO LOSANGE STRASBOURG (HESS AUTOMOBILE)

Cet accord signé entre la direction de MILLAUTO LOSANGE STRASBOURG et les représentants des salariés le 2021-02-25 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail, sur le forfait jours ou le forfait heures, le compte épargne temps, le droit à la déconnexion et les outils numériques.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T06721007540
Date de signature : 2021-02-25
Nature : Accord
Raison sociale : MILLAUTO LOSANGE STRASBOURG
Etablissement : 88920407900038 HESS AUTOMOBILE

Droit à la déconnexion : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

• Autres dipositions sur la durée et l'aménagement du temps de travail Accord de substitution relatif au statut social, classifications et rémunération variable (2021-02-11)
• Forfait jour ou forfait heures
• Compte épargne temps
• Droit à la déconnexion et outils numériques

Conditions du dispositif droit à la déconnexion pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-02-25

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