ACCORD sur les salaires et les dispositions sociales

de Carrefour Supply Chain 2019

Entre les soussignés :

La Direction de la Société Carrefour SUPPLY CHAIN SAS représentée par :

, Directrice des Ressources Humaines

D'une part,

Et

Les Organisations Syndicales, représentées par :

, délégué syndical central CFDT

, délégué syndical central CGT

, déléguée syndicale centrale FO

, délégué syndical central SNEC-CFE-CGC

D'autre part

Il a été convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Le présent accord a été négocié avec les partenaires sociaux de Carrefour Supply Chain dans une nécessaire perspective d’aller à l’essentiel. Ainsi, dans un contexte économique et social français complexe marqué depuis plusieurs mois par la protestation générale contre la baisse progressive mais continue du pouvoir d’achat, la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2019 a très logiquement été orientée vers un objectif affiché d’augmentation du pouvoir d’achat des salariés de notre Entreprise, en évitant de se disperser sur des mesures trop ambitieuses ou complexes à mettre en œuvre. Aller à l’essentiel, c’est aussi clarifier l’application des dispositions sociales en vigueur dans l’Entreprise, en en profitant, lorsque c’est possible, pour les améliorer, tout en s’assurant de la compatibilité de cette nouvelle approche avec les impératifs opérationnels.

C’est dans ce cadre nécessairement bien délimité que s’est déroulée la négociation annuelle obligatoire relative à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée prévue par l’article L. 2242-1 du Code du travail. Cette négociation a été séquencée en trois temps laissant ainsi l’occasion et le temps à l’échange et à chacune des Parties d’argumenter sur ses attentes.

La première réunion plénière, du 22 janvier 2019, a eu pour objectif de présenter aux partenaires sociaux des éléments chiffrés explicitant le cadre économique et social de cette négociation. Ce contexte est indéniablement marqué pour Carrefour France, par la nécessité pour les enseignes Carrefour de s’adapter aux nouveaux modes de consommation des Français, un jeu concurrentiel déjà resserré sur l’alimentaire auquel se sont invités de nouveaux acteurs qui montent en puissance, et la poursuite de la croissance du e-commerce qu’il est impératif de pouvoir suivre. Le déploiement, désormais en mode accéléré, du plan Carrefour 2022 vise à appuyer la position du Groupe, remise en cause à différents niveaux, de référent sur le marché. Un focus détaillé a ensuite été réalisé sur la situation de Carrefour Supply Chain.

La deuxième réunion qui s‘est tenue le 5 février 2019 était l’occasion pour chacune des organisations syndicales représentatives de l’Entreprise, de présenter ses demandes et d’en échanger avec les représentants de la Direction et avec les autres organisations syndicales.

La troisième réunion, le 19 février 2019, visait à la présentation, par les représentants de la Direction, des propositions de mesures salariales et sociales envisagées, qui, après avoir fait l’objet de discussions, de réflexions et d’ajustements, ont conduit à la tenue d’une réunion conclusive, tenue le 12 mars 2019. Dans une perspective commune de création d’une politique sociale forte dans l’Entreprise et d’une simplification pour une meilleure application, cet accord s’articule autour des axes suivants :

• Les augmentations salariales ;

• Le pouvoir d’achat ;

• La qualité de vie ;

• Le dialogue social.

SOMMAIRE

ARTICLE 1 : DISPOSITIONS GENERALES 5

Article 1-1 : Champ d’application 5

Article 1-2 : Durée et prise d’effet 5

Article 1-3 : Règlement des litiges 5

Article 1-4 : Publicité et dépôt 5

AUGMENTATIONS SALARIALES 5

ARTICLE 2 : DISPOSITIONS SALARIALES 5

Article 2-1 : Employés 5

Article 2-2 : Encadrement (Agents de Maîtrise et Cadres) 6

Article 2-3 : Revalorisation des minima des niveaux 5, 6 et 7, des chefs d’équipe et des gestionnaires de tournées 6

Article 2-4 : Calendrier des prochaines NAO 6

ARTICLE 3 : DISPOSITIONS SOCIALES 7

LE POUVOIR D’ACHAT 7

Article 3-1 : Prime de transports 7

Article 3-2 : Création d’une indemnité de transports vélo 8

Article 3-3 : Remise sur achat Carte PASS 8

Article 3-4 : Remise sur achats supplémentaire au mois de Décembre et sur l’équipement numérique 9

Article 3-5 : Remise sur achat carte C ZAM 10

Article 3-6 : Dispositions relatives au PIEC 11

3-6. 1 : Dispositif PIEC 11

3-6. 2 : Monétisation du PIEC 12

3-6. 3 : Proratisation du PIEC en cas d’entrée dans l’entreprise en cours d’année 13

ou de départ à la retraite 13

Article 3-7 : Alimentation du CET pour Employés 13

Article 3-8 : Placement d’un JRTT dans le CET pour les employés 13

Article 3-9 : Placement de jours dans le CET 14

Article 3-10 : Rappel de la mesure relative à la prime de vacances mise en œuvre en 2019 négociée lors des NAO 2018 14

LA QUALITE DE VIE 14

Article 3-11 : Chèques Emploi Service Universel (CESU) 14

Article 3-12 : Engagement sur le temps de travail des seniors 15

Article 3-13 : Temps de travail et congés payés des parents ayant la garde alternée d’un enfant en vertu d’une décision de justice 16

Aménagement du temps de travail 16

Article 3-14 : Prise de congés payés avec des contraintes géographiques particulières 17

Article 3-15 : Fonds social 17

Article 3-16 : Mise en place de bornes de rechargement électriques de véhicules et installation de spots WIFI dans les salles de pause des entrepôts 17

LE DIALOGUE SOCIAL 18

Article 3-17 : Ouverture de la négociation relative à la polyvalence 18

Article 3-18 : Classification de l’encadrement 18

Article 3-19 : Ouverture de la négociation santé au travail 18

Article 3-20 : Engagement d’ouverture d’une négociation relative à la préparation à la retraite via les dispositifs sociaux préexistants 18

Article 3-21 : Engagement d’ouverture d’une négociation relative à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 18

ARTICLE 1 : DISPOSITIONS GENERALES

Article 1-1 : Champ d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de la Société Carrefour Supply, hors ceux étant en congé de reclassement ou en congé de fin de carrière à la date de sa signature.

Article 1-2 : Durée et prise d’effet

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée telle qu’indiquée pour chacune de ses mesures. En l’absence de précision particulière, la mesure a vocation à s’appliquer par tacite reconduction sans limitation de durée.

Article 1-3 : Règlement des litiges

Les litiges pouvant survenir à l’occasion de l’interprétation des dispositions du présent accord se régleront si possible à l’amiable après entente des Parties. A défaut, le litige pourra être porté devant la juridiction compétente.

Article 1-4 : Publicité et dépôt

• Notification

Cet accord est rédigé en nombre suffisant d’exemplaires originaux pour remise à chacune des parties signataires. Le cas échéant, une copie sera transmise aux organisations syndicales non signataires.

• Dépôt

Le présent accord sera, à la diligence de la Direction de la société Carrefour Supply Chain, déposé à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) de Mondeville, via la plateforme de télé procédure Télé accords, accessible depuis le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr dans les quinze (15) jours suivant sa signature. Un exemplaire sera également déposé au greffe du Conseil de Prud’hommes de Caen.

AUGMENTATIONS SALARIALES

ARTICLE 2 : DISPOSITIONS SALARIALES

Article 2-1 : Employés

Les salaires mensuels bruts de base du personnel relevant de la catégorie Employé sont revalorisés de 2% à compter du 1^er avril 2019.

La revalorisation ne sera applicable qu’aux seuls salariés de l’Entreprise présents à la date de signature du présent accord. Cette mesure ne s’applique pas aux contrats d’apprentissage et contrats de professionnalisation rémunérés selon une grille spécifique.

L’augmentation de salaire ainsi définie ne pourra donner lieu à de nouvelles négociations au sein des établissements ou groupe d’établissements de l’Entreprise.

Article 2-2 : Encadrement (Agents de Maîtrise et Cadres)

L’enveloppe d’augmentation individualisée pour les salariés agents de maitrise et cadres sera d’un niveau identique à celui appliqué aux employés.

Les augmentations du personnel agent de maîtrise et cadre sont individualisées avec, pour l’année 2019, un minimum d’augmentation individuelle de 0,5 %.

Ces dispositions ne sont pas applicables aux salariés entrés dans l’entreprise après le 1^er janvier 2019 ou ayant eu une promotion entre le second semestre 2018 et le 31 mars 2019.

L’augmentation de salaire ainsi définie ne pourra donner lieu à de nouvelles négociations au sein des établissements ou groupe d’établissements de l’Entreprise.

Article 2-3 : Revalorisation des minima des niveaux 5, 6 et 7, des chefs d’équipe et des gestionnaires de tournées

Le présent accord porte revalorisation de 2% des minima salariaux des niveaux 5, 6 et 7, chefs d’équipe et gestionnaires de tournées, à compter du 1er avril 2019.

Article 2-4 : Calendrier des prochaines NAO

Les mesures salariales prises en 2019 étant exceptionnelles dans leur forme, la direction s’engage, pour la prochaine négociation annuelle obligatoire, à revenir à un calendrier conforme aux années précédentes.

ARTICLE 3 : DISPOSITIONS SOCIALES

LE POUVOIR D’ACHAT

Article 3-1 : Prime de transports

3-1. 1 : Revalorisation des montants

Consciente de l’impact des fluctuations des prix du carburant sur le budget familial, le présent accord revalorise significativement, à hauteur de 10%, les montants des primes de transports :

Tranche : Inférieur ou égal à 5 km : 1,030 €/ jour travaillé

Tranche : plus de 5,1 km jusqu’à 10 km : 1,650 €/ jour travaillé

Tranche : plus de 10,1 km jusqu’à 15 km : 2,020 €/ jour travaillé

Tranche : plus de 15,1 km jusqu’à 20 km : 2,379 €/ jour travaillé

Tranche : plus de 20,1 km jusqu’à 25 km : 2,714 €/ jour travaillé

Tranche : plus de 25,1 km jusqu’à 30 km : 3,205 €/ jour travaillé

Tranche : plus de 30,1 km jusqu’à 45 km : 3,780 €/ jour travaillé

Tranche : plus de 45,1 km : 6,103 €/ jour travaillé.

3-1. 2 : Bénéficiaires

Les bénéficiaires sont l’ensemble des salariés de la Société Carrefour Supply Chain, toutes catégories professionnelles confondues, utilisant leur véhicule personnel pour se rendre sur leur lieu de travail.

Sont donc exclus les salariés bénéficiant d’un véhicule de fonction ou de service, ainsi que les salariés titulaires d’un abonnement à un service de transport en commun (type Carte Navigo en région parisienne), et bénéficiant déjà à ce titre du remboursement d’une partie des frais engagés pour l’acquisition du titre en question.

3-1. 3 : Procédure

Pour bénéficier de l’indemnité, les collaborateurs doivent transmettre, tous les ans, au service Ressources Humaines de leur établissement, les documents énumérés ci-après :

• Photocopie de la carte grise du véhicule ;

• Nombre de kilomètres sur la base d’un trajet aller domicile-lieu de travail, effectués par jour (trajet le plus court sur le site Via Michelin) ;

• Attestation sur l’honneur stipulant que le collaborateur ne pratique pas de covoiturage.

Dans une optique de simplification du process administratif, lorsque le salarié se rend sur son lieu de travail avec un véhicule pour lequel la carte grise n’est pas à son nom, il est convenu que les documents à transmettre au service RH sont les suivants :

• La photocopie de la carte grise du véhicule ;

• Nombre de kilomètres sur la base d’un trajet aller domicile-lieu de travail, effectués par jour (trajet le plus court sur le site Via Michelin) ;

• Photocopie d’un document d’identité du propriétaire en cours de validité ou du contrat de location avec option d’achat ;

• Attestation sur l’honneur relative à l’utilisation dudit véhicule pour se rendre sur le lieu de travail.

Des vérifications aléatoires du respect de cette procédure pourront être effectuées.

Ces dispositions relatives à la prime transports sont applicables à partir du recueil de paye du mois civil suivant la signature du présent accord.

Article 3-2 : Création d’une indemnité de transports vélo

Afin d’encourager les déplacements avec des moyens de transports propres, il est convenu de créer une prime de transports vélo journalière, d’un montant de 0,20€ par kilomètre sur la base d’un trajet aller domicile-lieu de travail, plafonnée à 16,60€ par mois.

Il est convenu que le bénéfice de cette prise en charge peut être cumulé avec la prise en charge par l’employeur d’une partie du tarif des titres d’abonnement aux transports publics, souscrits par les salariés, pour leur déplacement entre leur résidence habituelle (telle que déclarée en paye) et leur lieu de travail, accomplis au moyen de transports publics de personnes.

Le bénéfice de cette indemnité interdit cependant celui de la prime de transports octroyée pour l’utilisation d’un véhicule terrestre à moteur pour se rendre sur son lieu de travail.

Le versement sera possible à compter du mois de Juin 2019 (paie de Juillet 2019), sans rétroactivité possible, sous réserve de compléter et de communiquer à son service RH local, l’attestation sur l’honneur correspondante.

Le versement de cette indemnité se fera uniquement les jours de présence sur le lieu de travail habituel, assimilés à du temps de travail effectif.

Article 3-3 : Remise sur achat Carte PASS

La Direction de la Société Carrefour Supply Chain poursuit son objectif d’amélioration perpétuelle du pouvoir d’achat de ses collaborateurs, et notamment auprès des entreprises du Groupe Carrefour pour lesquelles la vente de produits et la prestation de services sont les cœurs d’activité.

Dans ce cadre, le dispositif permettant aux salariés de l’Entreprise de bénéficier d’une remise sur les achats effectués dans les différentes entités du Groupe a été mis en place, et s’est depuis, développé.

Ainsi, il est convenu par le présent accord que le dispositif de base de la remise sur achats pour les salariés en contrat à durée indéterminé, tel qu’il est exposé dans le présent article, soit un avantage pérennisé à compter de la signature du présent accord.

La remise sur achats est applicable dans les magasins intégrés et franchisés du groupe Carrefour sous enseigne Hyper, Market (y compris Drive adossé et Drive Solo), Carfuel, Carautoroute, Carma, billetterie, Voyages (hors site en ligne), Spectacles (hors site en ligne), Proxi (magasins intégrés), Rue du Commerce, Carrefour.fr et le carburant dans les magasins intégrés.

Le montant de la remise est fixé à 10% des achats réalisés dans la limite de 12 000 euros d’achats annuels.

Par ailleurs, la cotisation annuelle associée à la détention d’une carte PASS (carte bleue classique) ou d’une carte PASS GOLD, est prise en charge par l’Entreprise à hauteur de 14 euros maximum, quel que soit le type de carte. Cette prise en charge vaut tant pour le collaborateur que pour son conjoint.

La remise sur achats ne viendra en aucune manière se substituer à une augmentation de salaire, même partielle, ni à un quelconque autre élément de rémunération existant au sein de l’Entreprise à la date de signature du présent accord.

La direction s’engage à communiquer les modalités spécifiques pour que les salariés payant en plusieurs fois sans frais puissent bénéficier de la remise sur la totalité de l’achat concerné.

Aussi, une campagne de communication relative aux avantages liés à la carte PASS sera effectuée au cours de l’année 2019.

Enfin, et à titre de rappel, depuis le 1^er janvier 2015, la remise sur achats et le remboursement de la cotisation de la carte PASS dont bénéficie le salarié relèvent de la réglementation des avantages en nature et sont par conséquent, soumis à cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu.

Les dispositions relatives à la remise sur achats sont applicables à compter de la signature de cet accord.

Article 3-4 : Remise sur achats supplémentaire au mois de Décembre et sur l’équipement numérique

Remise supplémentaire de Décembre

En complément du dispositif de base de remise sur achats exposé à l’article précédent, une remise de 5% supplémentaires est octroyée pour les achats réalisés au mois de Décembre 2019, pour aider les collaborateurs à financer les dépenses effectuées durant les fêtes de fin d’année.

Remise supplémentaire sur les achats numériques

Aussi, il est décidé de reconduire le bénéfice d’une remise sur achats supplémentaire de 10 % sur l’achat d’un ordinateur, ou d’une tablette (hors tablettes hybrides / 2 en 1) ou d’un smartphone acheté au rayon EPCS¹ d’un hypermarché Carrefour ou Market intégré.

Cet avantage est octroyé pour un achat réalisé entre le 1er Septembre 2019 et le 31 Décembre 2019, sur un seul passage en caisse.

Si plusieurs achats numériques sont effectués, la remise est calculée sur le produit le plus cher acheté le premier mois où l’achat dans la catégorie est détecté.

Exemple : Sur un premier achat numérique réalisé au mois de Décembre, la remise est portée à 25% sur le produit le plus cher. En cas d’achat complémentaire, c’est la remise de 15% qui s’applique.

La direction s’engage à communiquer les modalités spécifiques pour que les salariés payant en plusieurs fois sans frais puissent bénéficier de la remise sur la totalité de l’achat concerné.

Ces dispositions relatives aux remises sur achats supplémentaires sont applicables pendant toute la durée du présent accord.

Article 3-5 : Remise sur achat carte C ZAM

Le présent accord reconduit le bénéfice de la remise sur achats tel que négocié pour les salariés porteurs de la carte PASS, aux salariés détenant une carte C ZAM. La carte C ZAM est une carte de paiement internationale Mastercard®, disponible en rayon des magasins Carrefour ou en ligne.

Le dispositif prévu reconduit par le présent accord, réservé aux collaborateurs non éligibles à la détention d’une carte PASS, leur permet ainsi de bénéficier des mêmes avantages en matière de remise sur achats via un reversement sur le compte fidélité Carrefour tous les mois.

Jusqu’aux prochaines NAO, les frais liés à la détention d’une carte C ZAM, à savoir le coût d’achat du coffret C ZAM de 5€, et les frais de gestion de compte de 1€ par mois, sont intégralement pris en charge par l’Entreprise, dans la limite d’un coffret par salarié.

Les frais liés à la détention d’une carte C ZAM par le conjoint d’un salarié ne sont pas pris en charge par l’Entreprise.

La remise sur achats dont bénéficie un salarié Carrefour Supply Chain détenteurs d’une carte C ZAM et d’une carte PASS ne s’appliquera que sur l’un des deux moyens de paiement. Aussi, et de manière exceptionnelle, les salariés détenteurs de la carte PASS souhaitant bénéficier de ce nouveau dispositif sur leur carte C ZAM pourront informer leur service ressources humaines ou paye de ce changement de position, et donc renoncer aux avantages sur leur Carte PASS, dans la limite d’une seule et unique fois, au cours de la validité du présent accord.

A titre d’information, ce dispositif relève, comme celui de la carte PASS, de la réglementation des avantages en nature et est par conséquent, soumis à cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu.

Pour les versements du cash back sur le compte Fidélité, le versement s'effectuera en une seule fois entre le 12 et le 14 de chaque mois.

Enfin, une campagne de communication relative aux avantages liés à la carte C ZAM sera effectuée au cours de l’année 2019.

Article 3-6 : Dispositions relatives au PIEC

3-6. 1 : Dispositif PIEC

Le plan individuel d’épargne congé (PIEC) est applicable à l’ensemble des salariés non-cadres de la Société Carrefour Supply Chain titulaires d’un contrat de travail à durée indéterminée.

Le dispositif consiste en l’octroi de congés supplémentaires, exprimés en heures, en fonction du niveau de présentéisme constaté au cours de l’année précédente.

La période de référence retenue correspond à la date de l’arrêtée de paie du mois de Janvier de l’année N jusqu’à la date de clôture de la paye du mois de Décembre de cette même année.

Le nombre d’heures acquises est défini comme suit :

Jours d’absence par exercice	Nombre d’heures acquises au terme de l’exercice
0	35 heures
1	32 heures
2	25 heures
3	18 heures
4	14 heures
5	11 heures
6	11 heures
7	11 heures
8	7 heures
9	7 heures
10	7 heures
11	4 heures
12	4 heures
13	4 heures
14	4 heures
15	0
>15	0

Le présent accord modifie la pratique en vigueur relative à l’acquisition d’heures PIEC, pour des changements de durée de travail au cours de la période de référence, en ce que désormais, le personnel à temps partiel acquiert un nombre d’heures de congé à destination du PIEC, au prorata des heures contractuelles aux dates de chacun des arrêtés de paie de la période de référence. Cette dernière mesure est pérenne.

3-6. 2 : Monétisation du PIEC

Considérant le potentiel gain immédiat de pouvoir d’achat que peut représenter le paiement des heures de ce compteur pour les collaborateurs, il est convenu par le présent accord de reconduire pour l’année civile 2019, la possibilité de procéder à la monétisation directe des heures de PIEC, sans limite de paiement.

Cette monétisation se fera sur simple demande du salarié concerné.

La mise en paiement des compteurs n’est aucunement contraignante en ce qu’elle est réalisée sur l’unique base du volontariat du salarié.

• Heures de PIEC concernées

Les heures de PIEC pouvant faire l’objet d’un paiement par l’Entreprise sont celles acquises jusqu’au 1^er Janvier 2019, selon les règles en vigueur dans l’Entreprise, telles qu’explicitées notamment à l’article 3-4 du Livre I de l’accord d’harmonisation du 27 Mars 2007.

• Périodicité de la demande

La demande de paiement pourra se faire auprès du service Ressources Humaines de l’établissement.

Il est toutefois convenu que pour obtenir le paiement sur un mois N, la demande devra parvenir au service ressources humaines de l’établissement avant le 10 de ce mois N, via le formulaire mis à disposition auprès de ce même service.

• Limite de paiement

Aucune limite de paiement n’est instaurée dans le cadre de ce dispositif.

Ce dispositif vient en complément de la mesure en vigueur lors de la signature du présent accord, permettant de monétiser annuellement jusqu’à 25 jours de PIEC ayant été placés dans le Compte Epargne Temps.

3-6. 3 : Proratisation du PIEC en cas d’entrée dans l’entreprise en cours d’année

ou de départ à la retraite

Pour les salariés de statut employé ou agent de maitrise entrés en cours d’année ou partis en retraite, le présent accord leur offre la possibilité d’acquérir des heures sur son PIEC calculés au prorata de leur temps de présence.

En cas d’arrivée au sein de Carrefour Supply Chain en cours d’année, la période de référence pour le calcul du nombre d’heures acquises démarre à compter du 1er de chaque mois.

En cas de départ en retraite, le nombre d’heures acquises est arrêté au 31 du mois de son départ en retraite.

Cette disposition est applicable à partir du mois civil suivant la signature du présent accord.

Article 3-7 : Alimentation du CET pour Employés

Le présent accord pérennise la modification de l’article 4-2 du livre I de l’accord d’harmonisation des statuts collectifs Logidis Comptoirs Modernes de 2007 qui porte à 5 par an, le nombre de jours ouvrables de congés payés pouvant être épargnés dans le Compte Epargne Temps par les salariés de statut employé.

Cette nouvelle disposition vise à aligner, progressivement, le régime de placement de jours dans le CET entre tous les statuts.

La limite absolue de 13 jours pouvant être épargnés dans le CET est maintenue. Toutefois, conformément à l’article 4.4.3. du Contrat de Génération Carrefour Supply Chain 2017-2020, les salariés âgés de 55 et plus bénéficient d’un déplafonnement de l’alimentation du CET.

Cette nouvelle disposition entrera en vigueur dès signature du présent accord, avec effet rétroactif au 1^er Janvier 2019.

Article 3-8 : Placement d’un JRTT dans le CET pour les employés

Les compteurs de temps existants sont des sources de création de pouvoir d’achat pour les salariés.

Afin de concrétiser ce fait, il est convenu de permettre aux salariés de statut employé disposant de RTT de pouvoir placer un (1) jour de RTT, soit au minimum 7 heures, dans leur CET, en vue notamment de permettre leur monétisation directe par un paiement par l’entreprise ou indirecte, via leur placement dans leur PEG ou leur PERCO.

Le placement d’un JRTT sur le CET ne pourra intervenir qu’en fin de période de référence pour la prise de ce JRTT, en considération du solde restant constaté à l’arretée de paye de décembre de l’année N.

Article 3-9 : Placement de jours dans le CET

La possibilité pour le salarié d’alimenter son compte épargne temps tous les mois est désormais pérenne.

Il est toutefois convenu que pour obtenir l’effectivité du placement sur un mois N, la demande devra parvenir au service ressources humaines de l’établissement avant le 10 de ce mois N, via le formulaire mis à disposition auprès de ce même service.

Article 3-10 : Rappel de la mesure relative à la prime de vacances mise en œuvre en 2019 négociée lors des NAO 2018

Il est rappelé que les montants cibles de la prime de vacances versés en Juin 2019 seront les suivants :

Catégorie	Montant maximum théorique de la prime de vacances 2019
Employés	1050€
Agents de Maîtrise 39h hebdomadaires	1200€
Cadres 7, 8 et 9	1200€

LA QUALITE DE VIE

Article 3-11 : Chèques Emploi Service Universel (CESU)

• Le carnet CESU toutes prestations

Le bénéfice de ce carnet CESU permet notamment la garde d’enfants et le service à la personne (ménage, repassage, transport, bricolage, jardinage…)

La valeur faciale de ce carnet est maintenue à 400 euros.

• Le carnet CESU Handicap

Ce carnet a pour objectif d’accompagner les salariés en situation de handicap et les salariés ayant des enfants reconnus handicapés et fiscalement à charge, afin de leur permettre de financer des services d’aide à la personne (tels que ménage, repassage, transport, bricolage et jardinage, etc.). Ce carnet sera remis, à la demande des collaborateurs reconnus handicapés et déclarés à l’AGEFIPH.

La signature du présent accord assure le maintien de la valeur faciale du CESU « handicap » à 550€, soit 400€ pour le chéquier de base et 150€ au titre de l’accord sur le développement, l’insertion et le maintien des personnes handicapées dans l’emploi au sein de Carrefour Supply Chain du 29 Juin 2017.

Pour tous les types de carnets CESU susvisés 

• Il est précisé que les deux dispositifs CESU ne se cumulent pas.

• Chaque collaborateur bénéficiera au maximum d’un chéquier pour l’exercice 2019. Cette disposition s’applique également pour les conjoints travaillant tous deux au sein de l’Entreprise.

• L’Entreprise prendra en charge le chéquier à hauteur de 50% de sa valeur faciale, sauf pour le complément de 150€ octroyé au titre de l’accord sur le développement, l’insertion et le maintien des personnes handicapées au sein de Carrefour Supply Chain du 29 Juin 2017, pour lequel la prise en charge de l’Entreprise est de 100% .

• Le paiement de la part de la valeur faciale du chéquier restant à la charge du collaborateur peut être échelonné sur une durée maximale de 5 mois à partir de la date de la commande.

• Le bénéfice des chéquiers CESU est réservé aux collaborateurs titulaires d’un contrat de travail à durée indéterminée. Ces collaborateurs doivent en outre justifier d’une ancienneté minimale d’un an, au moment de la commande, quelque soit le carnet commandé.

• Deux périodes de commande seront ouvertes au cours de l’année 2019, débutant respectivement le 6 mai et le 4 novembre 2019.

• Le collaborateur est libre de pouvoir commander le chéquier CESU de son choix, selon les conditions d’éligibilité susmentionnées, au cours de l’une ou de l’autre de ces périodes, sous réserve d’en faire la demande expresse auprès du service des Ressources Humaines de son établissement.

• Il est convenu, par la signature du présent accord, et pour la première fois dans l’Entreprise, que l’échange des carnets de CESU classiques et Handicap commandés dans l’Entreprisse et expirant au plus tard le 31 janvier 2020 soit possible. Pour ce faire, le salarié devra en faire la demande auprès de son service Ressources humaines lors de la campagne nationale d’échange de Janvier 2020 sous réserve que le reliquat au moment de la demande soit au moins égal à 200€.

• En outre, la direction prend l’engagement que des démarches permettant la commande des titres CESU directement par les salariés éligibles seront réalisées pour l’année 2020.

Article 3-12 : Engagement sur le temps de travail des seniors

Les engagements et les objectifs de l’accord relatif au Contrat de Génération 2017-2020, permettent notamment la possibilité pour les collaborateurs âgés de 45 ans et plus ayant la qualité de travailleur de nuit de bénéficier, à leur demande, d’une priorité pour accéder à un poste de jour, lorsqu’un tel poste est disponible.

Le présent accord complète ce dispositif en précisant qu’en cas de positionnement de plusieurs salariés travailleurs de nuit sur un même poste de jour, la priorité sera donnée aux collaborateurs seniors, de plus de 55 ans sous réserve que sa candidature corresponde au poste à pourvoir.

En outre, les salariés travailleurs de nuit de plus de 57 ans se verront proposer une solution de jour dans les 6 mois suivant leur demande de passage en horaire de jour.

Toujours dans un objectif de bienveillance pour les collaborateurs seniors, la Direction s’engage à ce que les salariés de plus de 57 ans, à leur demande, ne travaillent pas plus de 10 samedis par année civile.

Pour que cette dernière mesure puisse s’appliquer à l’ensemble des collaborateurs de plus de 57 ans dès le second semestre 2019, ses modalités d’application seront définies lors de la négociation de l’accord sur la santé au travail.

Article 3-13 : Temps de travail et congés payés des parents ayant la garde alternée d’un enfant en vertu d’une décision de justice

Aménagement du temps de travail

Toujours dans la démarche de favoriser la conciliation entre vie personnelle et vie professionnelle, la direction s’engage à ce qu’une souplesse particulière soit apportée dans l’organisation du temps de travail des salariés parents ayant un ou plusieurs enfants en garde partagée formalisée dans le cadre d’une décision de justice, en leur permettant, d’être prioritaires pour passer en travail de jour lorsqu’ils sont travailleurs de nuit et qu’un poste de jour est disponible.

Les salariés parents d’enfants en garde partagée pourront bénéficier d’un aménagement des horaires de journée, pendant une période minimale de 6 mois suivant leur demande, afin de trouver des solutions pérennes d’organisation du travail compatibles avec ces contraintes de garde.

Cette nouvelle disposition ne remet aucunement en cause les aménagements individuels déjà en place.

En fin d’année 2019, un bilan sera réalisé afin d’avoir une visibilité sur le nombre de situations constatées en vue d’une réflexion pragmatique sur le sujet.

La direction s’engage à étudier avec les directions opérationnelles, la possibilité de mettre en place de nouvelles plages horaires de travail, notamment en journée, afin de permettre une meilleure conciliation des contraintes vie personnelle/vie professionnelle, pour les salariés en situation de garde alternée pour les enfants de moins de 12 ans.

Prise de congés payés pour les parents d’enfants en garde partagée

La direction s’engage à ce que les salariés parents d’enfants en garde partagée puissent bénéficier des congés payés conformément à la décision de justice formalisant la répartition des congés.

Justificatifs nécessaires 

Afin de pouvoir bénéficier des mesures prévues par la présente disposition, le salarié devra être en contrat à durée indéterminée et présenter à son service RH tout document permettant d’attester de cette situation, comme peuvent l’être la copie de la décision de justice ou une attestation rédigée par son avocat ou celui de l’autre parent de l’enfant.

Article 3-14 : Prise de congés payés avec des contraintes géographiques particulières

Il est rappelé la possibilité, sous réserve que l’organisation opérationnelle le permette, pour les collaborateurs en contrat à durée indéterminée justifiant de contraintes géographiques particulières, de pouvoir prendre, en une seule fois, leurs congés payés sur durée supérieure à 24 jours ouvrables consécutifs.

Cette possibilité s'inscrit dans le cadre de l’article L. 3141-17 Code du travail actuellement en vigueur. Les collaborateurs qui répondent aux conditions susvisées sont ainsi en mesure de prendre, en une seule fois, l'ensemble des jours de congés payés qu'ils ont acquis au titre de la période de référence écoulée, soit un maximum de 30 jours ouvrables.

Les collaborateurs doivent formaliser leur demande par écrit et justifier, dans ce cadre, des contraintes géographiques auxquelles ils sont soumis. Il est toutefois rappelé que l’organisation pratique et l’acceptation des départs en congés demeurent du ressort de la direction de chaque établissement, en fonction des contraintes d’organisation.

Article 3-15 : Fonds social

Pour l’exercice 2019, le montant du fonds social de l’Entreprise, tel que visé à l’article 5-2 du livre I de l’accord du 29 mars 2007, est maintenu à 420 000 euros.

Article 3-16 : Mise en place de bornes de rechargement électriques de véhicules et installation de spots WIFI dans les salles de pause des entrepôts

Bornes électriques

Toujours dans un objectif d’encourager les déplacements avec des moyens de transports propres, la direction s’engage à étudier, sur tous les établissements, la possibilité de mettre en place des bornes électriques de chargement de véhicules électriques ou hybrides, à destination des salariés de l’établissement.

Les modalités d’utilisation de ce service seront définies ultérieurement.

Spots WIFI

La direction s’engage aussi à la poursuite des études en local, afin de mettre en place des spots WIFI dans les salles de pause des entrepôts, comme cela avait été prévu à l’article 3-2-12 du procès-verbal de désaccord sur les salaires et les dispositions sociales Carrefour Supply Chain du 2 mai 2018.

LE DIALOGUE SOCIAL

Article 3-17 : Ouverture de la négociation relative à la polyvalence

Suite à l’engagement NAO de 2017, la Direction s’engage à poursuivre la tenue des groupes de travail relatifs à la polyvalence (DCPP).

Une réflexion en vue de l’élargissement des primes associées, à la catégorie des agents de maitrise, sera menée à compter du mois de mai 2019.

Article 3-18 : Classification de l’encadrement

La direction s’engage à mener une réflexion sur l’évolution des classifications de l’encadrement à partir du second semestre 2019.

Article 3-19 : Ouverture de la négociation santé au travail

La direction s’engage à ce qu’une négociation relative à la santé au travail soit initiée au cours du second semestre 2019, en vue de l’application des dispositions de l’accord en résultant ou des mesures unilatérales éventuellement prises par la direction, jusqu’à la fin de l’année 2020.

Article 3-20 : Engagement d’ouverture d’une négociation relative à la préparation à la retraite via les dispositifs sociaux préexistants

La Direction s’engage à l’ouverture de discussions visant à permettre aux salariés d’anticiper et de préparer les départs à la retraite, notamment par l’optimisation des dispositifs actuels (compteurs), et à l’étude de la mise en place d’une retraite complémentaire (PERE) pour l’encadrement. Les discussions débuteront à la fin du 1er semestre 2019.

Article 3-21 : Engagement d’ouverture d’une négociation relative à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

La Direction s’engage à veiller à favoriser l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au cours de l’intégralité du processus d’embauche, de salaire, d’évolution

et de mobilité.

 

A cette fin, une négociation sera initiée au cours du second semestre 2019.

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Fait à Mondeville, le 15 mars 2018

Pour Carrefour SUPPLY CHAIN Pour les Organisations Syndicales

Pour la CFDT

Directrice des Ressources Humaines

Carrefour Supply Chain

Pour la CGT

Pour FO

Pour le SNEC-CFE-CGC

Annexe 1 : Liste des établissements Distincts Carrefour SUPPLY CHAIN

Carrefour SUPPLY CHAIN Carpiquet
ZI Carpiquet BP. 70160
14652 Carpiquet
Carrefour SUPPLY CHAIN Ploufragan
ZI des Châtelets rue du boisillon
22440 Ploufragan
Carrefour SUPPLY CHAIN Cholet
1 Rue Jean-Pierre Agenau
49300 Cholet
Carrefour SUPPLY CHAIN Le Rheu
ZAC Les Cormiers
35650 LE RHEU
Carrefour SUPPLY CHAIN Allonnes
Rue du Champ du Verger
72703 ALLONNES
Carrefour SUPPLY CHAIN Saint Germain les Arpajon
Chemin des 50 Arpents
91180 SAINT GERMAIN LES ARPAJON
Carrefour SUPPLY CHAIN Combs la Ville
Zone Parisud 4 – Bd Maurice Faure
77380 Combs La Ville
Carrefour SUPPLY CHAIN Vendin
5 rue des Frères Lumière
62880 Vendin le Vieil
Carrefour SUPPLY CHAIN Aire sur la Lys
ZAC Saint Martin
62120 Aire sur la Lys
Carrefour SUPPLY CHAIN Crépy en Valois
ZI, rue Louis Armand
BP 80315
60803 CREPY EN VALOIS
Carrefour SUPPLY CHAIN Colomiers
ZI en Jacca BP 307
6, allée E. Marcel
31773 Colomiers cedex
Carrefour SUPPLY CHAIN Plaisance du Touch
1 avenue du docteur Charcot
31830 Plaisance du Touch
Carrefour SUPPLY CHAIN Bourges
Rue Joseph Aristide Auxenfans – CS20123
18023 BOURGES
Carrefour SUPPLY CHAIN Salon de Provence
Av G. Voisin
ZI de la Crau
BP 300
13667 Salon de Provence
Carrefour SUPPLY CHAIN Saint Vulbas
Allée des Cèdres
01150 SAINT VULBAS
Carrefour SUPPLY CHAIN Saint-Gilles
ZAC MITRA
Rue Falcon
30 800 SAINT GILLES
Carrefour SUPPLY CHAIN Lunéville
1 rue Charles Marchal
Actipole de Mondon
54300 MONCEL LES LUNEVILLE
Carrefour SUPPLY CHAIN Sennece
Parc d'activités Mâcon Nord
Rue Lecco
71000 SENNECE LES MACON
Carrefour SUPPLY CHAIN Direction SUPPLY CHAIN
1 Rue Jean Mermoz – ZAE Saint Guénault
BP 60075 – Courcouronnes
Carrefour SUPPLY CHAIN Saint Quentin Fallavier
ZAC Chesnes le loup
53 rue du parc forestier
38070 SAINT QUENTIN FALLAVIER
Carrefour SUPPLY CHAIN La Courneuve
51-53 rue de Verdun
93210 LA COURNEUVE
Carrefour SUPPLY CHAIN Le Plessis Pâté
8 avenue de la Tremblaie
91220 LE PLESSIS PATE
Carrefour SUPPLY CHAIN Labenne
RD 810
40530 LABENNE

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1. Electroménager, Photo, Ciné, Son↩