AVENANT N°1 DE L’ACCORD D’ENTREPRISE – NAO 2020

ENTRE LES SOUSSIGNES :

• La société TEKSIAL – Code NAF 8220Z, dont le siège est situé 54 avenue Jean Jaurès à Colombes et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le n° 501 498 141 0000 40 - représentée par ;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;agissant en qualité de Directeur Général Adjoint dument habilité d’une part,

Ci-après dénommée « TEKSIAL »

D'une part

ET :

La Délégation Syndicale, représentée par ;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;, délégué syndical - CFDT

Ci-après dénommée « la Délégation Syndicale »

D’autre part

Ci-après dénommés ensemble « Les Parties »

Il s’ajoute à l’accord NAO conclu le 06 mars 2020.

ETANT PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :

Le présent avenant a pour objet de réviser l’accord NAO 2020 du 06 mars 2020. Cet avenant s’inscrit dans le cadre de l’évolution apportée au budget du CSE. Afin de notifier cette information, les parties conviennent de modifier l’accord NAO en y insérant une 5ème mesure prise.

Article 4 – Mesures prises

Après discussions et au terme de la négociation, les Parties ont abouti à un accord sur :

1. La rémunération

• Augmentation de 3% de la ms sur base de critère individuel piloté par le service Rh avec les managers. (Rétroactif au 1er janvier 2020)

Maintien de salaire pour les 5 jours enfants malade. A partir du 1er avril 2020

• Une prime exceptionnelle liée à l’ancienneté :

500€ pour les + 10 ans

400€ pour les + de 5 ans

300€ pour les + 3 ans (ancienneté comptabilisée au 31/12/2020)

• Harmonisation des rémunérations sur 12 mois pour l'ensemble des collaborateurs. (Rétroactif au 1er janvier 2020)

• Subvention repas : augmentation des indemnités paniers repas de 6.08 à 6.70

A partir du 1er avril 2020

• Augmentation des frais de couverture de l'admission au RIE. A partir du 1er avril 2020

• 2. Le temps de travail

• Paiement des jours fériés pour les nouveaux embauchés (Embauche partir du 1er avril 2020)

• Plus 1 RTT / ans pour les cadres (A partir de janvier 2020)

• Extension du placement sur CET à la 5ème semaine de CP (non monétisable)

• Monétisation max de 12j / an. (Hors 5ème semaine de CP)

  3. L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

• Allongement du congé paternité à une durée totale de 14jours au lieu de 11 jours. ( A partir du 1er avril 2020)

• Définition des modalités de passage cadre pour les responsables d’équipe.

  4. La qualité de vie au travail

• Handicap (A partir du 1er janvier 2020)

• Favoriser l’aménagement horaire

• 2 jours de congés supplémentaires pour les personnes déclarée afin de faciliter leurs démarches administratives et les rendez-vous spécialistes

• Abondement de 50€ pour le cpf pour les + 45 ans (A partir du 1er janvier 2020)

• Mesure extraordinaire en matière de formation / développement personnel : enveloppe de 250 000€ débloquée pour offrir à chaque salarié (des conseillers au poste de CODIR) la même formation de 2jours en matière d’écoute et de communication interpersonnelle. (A partir du 1er janvier 2020)

  5. Œuvres sociales

• Augmentation du budget des œuvres sociales à 0,80% de la masse salariale. La Direction accepte d’augmenter le budget des œuvres sociales à 0,80% de la masse salariale afin d’aider la DUP dans la mise en place de ces actions à destination des collaborateurs.

C’est dans ce cadre qu’elles ont convenu de conclure le présent accord.

Le présent accord collectif est conclu en application des articles L.2232-1 et suivants, du Code du travail, notamment des articles L.2232-11 et suivants concernant, la négociation collective d'entreprise, tout spécialement des articles L.2242-1 et suivants qui concernent la négociation annuelle obligatoire en entreprise.

Article 5 - Clause d’indivisibilité du présent accord

Les parties reconnaissent expressément que le présent accord constitue un tout indivisible et équilibré qui ne saurait être mis en cause de manière fractionnée ou faire l’objet d’une dénonciation partielle.

En outre, l’adhésion ultérieure d’une organisation syndicale représentative dans l’entreprise ne pourra être partielle et intéressera donc l’accord dans son entier.

Article 6 - Durée et entrée en vigueur de l'accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de douze mois.

À cette dernière date, il prendra fin automatiquement, sans se transformer en accord à durée indéterminée, en raison de l'obligation de négocier un nouvel accord.

Article 7 – Révision de l’accord

Chacune des parties signataires pourra demander la révision du présent accord, notamment si les dispositions légales, réglementaires ou conventionnelles dans le cadre desquelles il a été conclu venaient à être modifiées ou supprimées, remettant en cause l’esprit même et l’équilibre de ce dernier.

La demande de révision peut intervenir à tout moment, à l’initiative de l’une des parties signataires.

Elle doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à chaque signataire.

Article 8- Notification, dépôt et publicité.

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires (un sur support papier et un sur support électronique) à la DIRRECTE de Nanterre et en un exemplaire au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Nanterre.

Un exemplaire du présent accord dûment signé de toutes les Parties sera remis à chaque signataire puis à toute organisation syndicale représentative y ayant adhéré sans réserve et en totalité, en application des dispositions de l’article L.2231-5 du Code du travail.

Enfin, il sera affiché sur les panneaux du personnel prévus à cet effet, conformément aux articles R.2262-3 et R.2262-5 du Code du travail.

Le reste de l’accord demeure sans changement.

Fait à Colombes le 11 juin 2020 en 4 exemplaires

Pour TEKSIAL

Pour la Délégation Syndicale

Cfdt