Accord d'entreprise "Charte mise en oeuvre du télétravail" chez CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE et le syndicat CGT et CFDT le 2020-07-24 est le résultat de la négociation sur les heures supplémentaires, le travail de nuit, le jour de solidarité, sur le forfait jours ou le forfait heures, le compte épargne temps, le travail du dimanche, les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail, le temps de travail, l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail, le temps-partiel, les congés payés, RTT et autres jours chômés.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CFDT

Numero : T01822001395
Date de signature : 2020-07-24
Nature : Accord
Raison sociale : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE
Etablissement : 77556591400014 Siège

Jours de repos : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

• Contingent ou majoration des heures supplémentaires Protocole d'accord relatif à l'horaire variable au sein de la CPAM du Cher (2019-06-11)
• Travail de nuit Protocole d'accord relatif à l'horaire variable au sein de la CPAM du Cher (2019-06-11)
• Dispositifs don de jour et jour de solidarité Protocole d'accord relatif à l'horaire variable au sein de la CPAM du Cher (2019-06-11)
• Forfait jour ou forfait heures Protocole d'accord relatif à l'horaire variable au sein de la CPAM du Cher (2019-06-11)
• Compte épargne temps Protocole d'accord relatif à l'horaire variable au sein de la CPAM du Cher (2019-06-11)
• Travail du dimanche Protocole d'accord relatif à l'horaire variable au sein de la CPAM du Cher (2019-06-11)
• Autres dipositions sur la durée et l'aménagement du temps de travail Protocole d'accord relatif à l'horaire variable au sein de la CPAM du Cher (2019-06-11)
• Durée collective du temps de travail Protocole d'accord relatif à l'horaire variable au sein de la CPAM du Cher (2019-06-11)
• Modulation, annualisation et cycles du temps de travail Protocole d'accord relatif à l'horaire variable au sein de la CPAM du Cher (2019-06-11)
• Travail à temps partiel Protocole d'accord relatif à l'horaire variable au sein de la CPAM du Cher (2019-06-11)
• Fixation des congés payés, jours fériés, ponts et nombre de RTT Protocole d'accord relatif à l'horaire variable au sein de la CPAM du Cher (2019-06-11)

Conditions du dispositif jours de repos pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-07-24

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