Accord d'entreprise "Avenant accord CET" chez MECCANO (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de MECCANO et le syndicat CGT le 2021-09-09 est le résultat de la négociation sur le compte épargne temps.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT
Numero : T06221006159
Date de signature : 2021-09-09
Nature : Avenant
Raison sociale : MECCANO
Etablissement : 43185278900012 Siège
CET : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Compte épargne temps
aCCORD Compte épargne temps CET (2021-01-11)
Conditions du dispositif CET pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2021-09-09
AVENANT A L ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CET
Préambule :
Suite aux difficultés rencontrées dans la recherche d’un prestataire externe, cet avenant a pour but de modifier l’article 12 de l’accord signé le 11/01/2021 relatif a la gestion du CET.
En effet, les organismes ne proposent plus la gestion des comptes épargnes temps où uniquement aux très grandes entreprises, et cela depuis le 01/01/2021.
Aucun autre article de l’accord ne sera modifier.
Article 12 initial :
« La gestion du Compte épargne temps est confiée à un organisme extérieur non défini à ce jour.
Un contrat d’assurance sera ouvert afin de gérer les passif social de cet accord. »
Article 12 Modifié :
La gestion du compte épargne temps sera confié au service des Ressources Humaines. Via un outil de gestion du temps Kelio administré par Bodet
Pour la société Le : 09 / 09/ 2021 |
Pour les organisations syndicales représentatives Le 08/09/2021 |
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VP RH Europe et Russie XXX |
Délégué syndical CGT XXX |
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