Accord d'entreprise "AVENANT N°1 A L'ACCORD DE COMPTE EPARGNE TEMPS DE L'UES JEFF DE BRUGES" chez JEFF DE BRUGES DIFFUSION (Siège)

Avenant N° 01 à l’accord de Compte Epargne Temps de l’UES JEFF DE BRUGES

Entre les soussignés

L’UES JEFF DE BRUGES, comprenant la SAS Jeff de Bruges, la SAS Jeff de Bruges Diffusion et la SAS Jeff de Bruges Exploitation,

Représentée par XXXXXX, en sa qualité de Directeur Général,

Et

L’organisation syndicale XXXXXX,

Représentée par XXXXXX, en sa qualité de Délégué Syndical

Il a été conclu le présent avenant afin de répondre aux besoins d’organisation liés à la crise du COVID 19.

Par conséquent, il a été décidé d’ouvrir à titre exceptionnel la possibilité à tous les salariés en CDI de l’UES JEFF DE BRUGES d’ouvrir un CET et d’alimenter celui-ci jusqu’au 31/12/2021.

Ainsi, l’article 4.1 de l’accord CET du 3 avril 2007 est complété comme suit :

• pour les salariés concernés : le CET est ouvert aux salariés Employé, bénéficiant d’un contrat à durée indéterminée et ayant au moins 1 (un) an d’ancienneté

• par les sources d’alimentations suivantes :

  • 5 jours de RTT maximum pour le personnel Cadre et Agent de maîtrise, en priorité sur le quota Employeur

  • 12 jours de RTT maximum pour le personnel Employé, en priorité sur le quota Employeur

  • 5 jours de repos forfait jour pour le personnel en Forfait jours

  • 50 heures de récupération maximum

Conformément aux dispositions des articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail, le présent accord est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des Parties contractantes et pour dépôt auprès de la DIRECCTE et du greffe du Conseil de Prud’hommes compétents.

Une notification du présent accord sera également opérée, dans les plus brefs délais, par email avec accusé de réception compte tenu de la situation actuelle, à chacune des organisations syndicales représentatives.

Cet envoi sera complété de l’envoi d’un exemplaire sur support électronique sur le site : https://www.teleaccords.travail.gouv.fr/PortailTeleprocedures/.

Fait à Ferrières en Brie, le 29 Mars 2021

L’UES Jeff de Bruges

représentée par XXXXX, en sa qualité de Directeur Général

La XXXXXXX,

représentée par XXXXXXX, en sa qualité de Délégué Syndical