Accord d'entreprise "AVENANT à l'accord portant sur la mise en place d'un compte épargne temps - COVID 19" chez ST MICHEL AVRANCHES

Cet avenant signé entre la direction de ST MICHEL AVRANCHES et les représentants des salariés le 2020-05-05 est le résultat de la négociation sur les congés payés, RTT et autres jours chômés, le compte épargne temps, les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T05020001867
Date de signature : 2020-05-05
Nature : Avenant
Raison sociale : ST MICHEL AVRANCHES
Etablissement : 50014475300026

Temps de travail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-05-05

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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