Accord d'entreprise "AVENANT N° 1 A L'ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS" chez SOLEAM - SOCIETE LOCALE D'EQUIPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE L'AIRE METROPOLITAINE (AIX-MARSEILLE-PROVENCE)

AVENANT N° 1

ACCORD SUR LE

COMPTE EPARGNE TEMPS

ENTRE

La SOLEAM, Société Locale d’Equipement et d’Aménagement de l’Aire Métropolitaine - Société Publique Locale au capital de 5.000.000 €, ayant son siège administratif à Marseille – CS 80024 – 49, La Canebière – 13 232 – MARSEILLE CEDEX 01 -, représentée par son Directeur Général, Monsieur, en vertu des pouvoirs délégués par le Conseil d’Administration le 26 juin 2014,

D’une part,

ET

Madame Déléguée Syndicale CFE-CGC,

Monsieur, Délégué Syndical FO,

Madame, Déléguée Syndicale CGT,

D’autre part,

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

PREAMBULE

La Direction de la SOLEAM avait proposé aux partenaires sociaux la mise en place d’un Compte Epargne Temps unique pour l’ensemble de l’entreprise.

Un accord relatif à la mise en place d’une CET a été signé le 26 février 2015.

La durée de cet accord était de trois années à compter de la date de signature.

Il convient donc d’entériner, suite au bilan présenté aux organisations syndicales, la prorogation de l’accord en date du 26 février 2015.

ARTICLE 1 – DUREE DU PRESENT AVENANT A L’ACCORD INITIAL

L’accord du 26 février 2015 est prorogé pour trois années à compter du 27 février 2018. A l’issue de cette période, un bilan sur les conditions de mise en œuvre et de déroulement des différentes dispositions sera dressé et transmis aux instances représentatives du personnel, afin d’envisager l’éventuelle prolongation du système.

Dans l’éventualité d’une cessation du système, les salariés disposeront d’une année supplémentaire à l’issue des trois premières, pour solder leur compte épargne temps.

ARTICLE 2 – DIVERS

Les autres dispositions de l’accord du 26 février 2015 demeurent sans changement.

ARTICLE 3 – DATE D’EFFET ET PUBLICITE

Le présent avenant proroge la durée de l’accord sur le Compte Epargne Temps jusqu’au 28 février 2021.

Il sera déposé à la DIRECCTE ainsi qu’au Secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes de Marseille.

Le présent accord sera porté à la connaissance du personnel par le biais de l’outil intranet et un exemplaire sera remis à chaque membre du personnel.

Fait à Marseille, le 10 janvier 2019

En neuf exemplaires

Pour la Société SOLEAM Pour les organisations syndicales

Le Directeur Général, Pour le Syndicat CFE-CGC

Pour le Syndicat FO

Pour le Syndicat CGT