Accord d'entreprise "UN ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021" chez BARTEL (Siège)
Cet accord signé entre la direction de BARTEL et le syndicat CGT-FO et CGT le 2021-03-23 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), l'évolution des primes, le compte épargne temps, diverses dispositions sur l'emploi, les indemnités kilométriques ou autres.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO et CGT
Numero : T02621002969
Date de signature : 2021-03-23
Nature : Accord
Raison sociale : BARTEL
Etablissement : 43708094800015 Siège
Indemnités : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif indemnités pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-03-23
| Compte rendu des NAO 2020 du 23/03/2021 |
Les organisations syndicales (CGT, FO) ont présenté respectivement leurs demandes les 5 et 10 mars 2021.
2 réunions se sont tenues : 17 mars et 23 mars 2021.
Monsieur XXXXXX, en préambule, a rappelé le contexte très particulier de l’année 2020 et les effets de la crise sanitaire sur l’exercice en cours. Il remercie l’implication des salariés dans le redémarrage de l’activité et il tient à récompenser les efforts de chacun.
Décisions
Au 01/04/2021
AG 45 € : concerne tous les salariés y compris les cadres
Revalorisation de la prime annuelle : prime vacances et prime de fin d’année
La notion de 9 mois d’ancienneté est supprimée, l’acquisition se fait dès l’embauche et les taux concernant l’ancienneté de 3 ans et 6 ans sont augmentés de 0.5 point, la base de calcul reste quant à elle inchangée.
Dès l’embauche : 3.5%
A partir d’un an : 6.5%
A partir de 3 ans : 8%
A partir de 6 ans 8.5%
Tickets restaurant :
L’acquisition se fera dès l’embauche pour tous les CDD (y compris les contrats de professionnalisation et d’apprentissage) et les CDI.
Médailles du travail
La Direction répond favorablement à la demande d’augmentation, il sera donc octroyé 50 euros au lieu de 45 euros actuellement par année d’ancienneté dans l’entreprise.
Compte Epargne Temps (CET)
La Direction répond favorablement à la demande d’augmentation du plafond annuel de jours à épargner :
Il sera possible d’aller au-delà de 12 jours dès lors que le salarié aura obligatoirement pris 18 jours de congés payés.
Possibilité de poser les heures de modulation collective, les heures de modulation faites, les congés pour fractionnement et les congés d’ancienneté.
La Prime d’assiduité maintenue lors d’une absence pour soins ou consultation suite à un accident du travail le jour de l’évènement.
Au 01/06/2021
Une enveloppe d’AI est accordée pour un effectif de 120 personnes.
Modulation collective
La Direction répond favorablement à la demande de la modulation collective pour la période juin 2021- mai 2022 (calendrier en annexe)
Compte tenu du calendrier 2021/2022, il a apparaît que 8 heures et 40 minutes (8h67 centièmes) seront à poser librement par le salarié.
Participation et complément de participation ou prime Macron
Les résultats de l’Entreprise ne seront connus que début juin. Ces questions pourront être abordées à ce moment-là.
Emploi
La Direction a déjà recruté 27 salariés en Cdi et 18 salariés en CDD depuis le début de l’année 2021 et a pour objectif de recruter 20 personnes d’ici à fin 2021.
Maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés
La Direction informe que l’entreprise rempli ses obligations et veille à les respecter.
Fait à Saint Barthélémy de Vals, le 23 mars 2021
Pour la société
Monsieur XXXXXXXX,
Pour les organisations syndicales représentatives :
— le syndicat CGT représenté par
— le syndicat F.O représenté par
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