Accord d'entreprise "UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023" chez BARTEL (Siège)
Cet accord signé entre la direction de BARTEL et le syndicat CGT-FO et CGT le 2023-03-15 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail, les indemnités kilométriques ou autres, l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail, l'évolution des primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO et CGT
Numero : T02623005026
Date de signature : 2023-03-15
Nature : Accord
Raison sociale : BARTEL
Etablissement : 43708094800015 Siège
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2023-03-15
| Compte rendu des NAO 2023 du 15/03/2022 |
Deux réunions se sont tenues les 10 mars et 15 mars 2023.
Les organisations syndicales (CGT, FO) ont présenté leurs demandes lors de la 1ère réunion, le 10 mars 2023.
Monsieur xxxxx, en préambule, a rappelé le contexte économique toujours très incertain
depuis la crise sanitaire, la guerre en Ukraine, la crise énergétique et l’inflation.
La hausses des coûts et le manque de main d’œuvre représentent également un nouveau défi pour l’entreprise.
Monsieur xxxxx prend en compte la demande des représentants du personnel et accepte de privilégier l’augmentation générale dans ce contexte bien particulier de forte inflation.
Décisions
Au 01/04/2023
Augmentation générale (AG) :
8% pour le personnel non-cadre
4,8% pour le personnel cadre
Augmentation de l’indemnité de transport :
Doublement de l’indemnité : passage de 200€ à 400€ par an (versée mensuellement)
Médaille du travail
La Direction répond favorablement à la demande d’augmentation, il sera donc octroyé 55 euros au lieu de 50 euros actuellement par année d’ancienneté dans l’entreprise.
Semaine de congés payés à prendre librement
La Direction accepte qu’il soit posé librement une semaine de congés payés pour le personnel affecté à B3/B4 compte tenu de la fermeture du site imposée en été et à Noël.
Heures supplémentaires : Dispositions particulières pour les salariés âgés de 57 ans et plus
La Direction répond favorablement à la demande des représentants du personnel et ainsi il est convenu que les salariés âgés d’au moins 57 ans pourront être dispensés de la réalisation des heures supplémentaires ou complémentaires.
A des fins d’organisation, les salariés concernés devront faire part de leur souhait de réaliser ou non des heures supplémentaires ou complémentaires à leur hiérarchie, avant chaque début de semestre civil.
Au 01/06/2022
Une enveloppe d’AI est accordée pour 40 personnes soit environ 10% de l’effectif.
Modulation collective
La Direction accepte et valide le calendrier de la modulation collective présenté pour la période juin 2023- mai 2024 (calendrier en annexe).
Compte tenu du calendrier 2023/2024, il apparaît que 13.17 heures (exprimées en centièmes) seront à poser librement par le salarié.
Fait à Saint Barthélémy de Vals, le 15 mars 2023
Pour la société BARTEL
Monsieur xxxxxx,
Pour les organisations syndicales représentatives :
— le syndicat CGT représenté par xxxxxxxx en sa qualité de déléguée syndicale
— le syndicat F.O représenté par xxxxxxxxxx en sa qualité de délégué syndical
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