Accord d'entreprise "UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018" chez BARTEL (Siège)

Les organisations syndicales (CGT, FO) ont présenté leurs demandes le 6 mars 2018.

5 réunions se sont tenues : 6 mars, 13 mars, 16 mars, 20 mars, et 23 mars 2018.

Introduction

L’enjeu de ces NAO, en plus de la négociation proprement dite sur les salaires et l’emploi, est de maintenir des solutions équilibrées et garder l’indispensable compétitivité.

Il est rappelé que les enjeux sont :

• Des conditions de rentabilité plus difficiles (Demande d’efficacité des clients, petites séries, fort renouvellement des produits, planning raccourci)

• Une perspective de recrutement toujours en évolution sur la période 2018-2019 (Environ 50 personnes)

• Une organisation plus souple (Pas de fermeture de l’usine, Possibilité de faire des heures supplémentaires, horaires décalés, développement de l’autonomie des salariés)

Remarques générales :

L’augmentation générale ne peut pas être supérieure à la hausse accordée par les clients si nous voulons préserver notre équilibre financier actuel.

Et cela d’autant plus qu’à la hausse générale s’ajoute automatiquement la prime d’ancienneté, qui pèse environ 0.7% de la masse salariale.

C’est l’amélioration constante de notre productivité qui permet de compenser les baisses de temps et de consommation matière demandées par nos clients.

Contexte économique :

Inflation : +1% en 2017

SMIC : +1.24% au 1/01/2018, soit 9.88€ / 1498.47€ (+18€)

Décisions

Au 01/04/2018

1. AG 45 € : concerne tous les salariés y compris les cadres

2. Augmentation de la prime d’assiduité de 25€, le montant de la prime d’assiduité passe ainsi à 45 € calculée mensuellement, pour tous les CDD/CDI, sauf les cadres.

3. La prime d’ancienneté est étendue au-delà de 15 ans et supprimée pour les 3 premières années pour les embauches (CDD/CDI) effectives au 01/04/2018 :

4. Au 01/03/2018

Prime exceptionnelle pour tous, calculée sur le présentéisme au titre de 2017/2018 avec un maximum brut de 546 €.

164 salariés percevront une prime dont le montant est supérieur ou égal à 500 €

47 salariés percevront une prime dont le montant sera compris entre 400 et 499 €

16 salariés percevront une prime dont le montant sera compris entre 300 et 399 €

29 salariés percevront une prime dont le montant sera compris entre 200 et 299 €

19 salariés percevront une prime dont le montant sera compris entre 100 et 199 €

8 salariés percevront une prime dont le montant sera inférieur à 100 €

10 salariés ne percevront pas de prime car absents sur toute la période.

5. Médailles du travail

La Direction répond favorablement à la demande d’augmentation, il sera donc octroyé 45 euros au lieu de 35 euros actuellement par année d’ancienneté dans l’entreprise.

6. Participation et complément de participation

Les résultats de l’Entreprise ne sont connus que début juin. Ces questions pourront être abordées à ce moment-là.

7. Modulation

La Direction accepte de continuer la modulation, elle sera faite de manière collective au titre des 10 minutes effectuées chaque jour de 13h 05 à 13h15 pour répondre à la demande des salariés.

En revanche, elle ne sera plus posée de façon collective sauf pour la journée de solidarité due et des ponts à la suite des jeudis fériés.

Le jour de solidarité et deux vendredis chômés représentent 17 heures, le reste de la modulation (approximativement une douzaine d’heures) sera à poser individuellement.

8. Emploi

4 CDD sont confirmés en CDI au 1/05/2018.

12 nouvelles embauches :

• De nouveaux CDD seront proposés pour 6 mois :

1 au 1/04, 2 au 01/05, 3 au 01/06

• De nouveaux CDI seront proposés :

4 au 1/04, 1 au 01/05, 2 au 01/06

Avec un objectif de recruter 20 personnes d’ici à fin 2018.

Fait à Saint Barthélémy de Vals, le 26 mars 2018

Pour la société BARTEL SAS

Pour les organisations syndicales représentatives :

— le syndicat CGT représenté par

— le syndicat F.O représenté par