* Au regard du code du travail, sous réserve des dispositions conventionnelles et des usages plus favorables pour les salariés.

(1) Indemnisation par l’employeur, la sécurité sociale ou Pôle Emploi.

(2) Selon la nature de l’absence justifiant la prise des jours du CET.

(3) Oui sans restriction pour les autorisations de demande d’activité partielle* déposées depuis le 1^er juillet 2013 (c. trav. art. R. 5122-11 ). Avant cette date, non en principe, mais un accord national interprofessionnel prévoyait que les périodes de chômage partiel étaient prises en compte en totalité pour l’acquisition des droits à congés payés, depuis la période de référence en cours à la date de signature de l’accord, à savoir le plus souvent celles ayant débuté le 1^er juin 2011 (ANI du 13 janvier 2012 sur le chômage partiel, étendu par arrêté du 4 mai 2012, JO du 8).

(4) Non pour les autorisations de demande d’activité partielle* déposées depuis le 1^er juillet 2013. Avant cette date, oui selon le code du travail (c. trav. art. R. 5122-14 dans sa version antérieure au 1er juillet 2013), mais l’administration semblait retenir une solution contraire.

(5) Les astreintes au domicile du salarié ou à proximité sont indemnisées dans les conditions prévues par accord collectif, ou à défaut par l’employeur. Les périodes d’intervention sont indemnisées au taux normal et constituent du travail effectif.

(6) Le congé parental d’éducation à temps plein et le congé de présence parentale comptent pour moitié pour l’acquisition de l’ancienneté.

(7) Assimilées par l’administration aux heures de délégation du personnel.

(8) Pour la Cour de cassation, sauf usage ou accord collectif contraire, les heures qui correspondent aux jours fériés chômés ne doivent pas être prises en compte dans le décompte du travail effectif pour calculer les droits aux heures supplémentaires (cass. soc. 4 avril 2012, n° 10-10701, BC V n° 115). Pour sa part, l’administration considère qu’il faut tenir compte des jours fériés chômés pour les droits à majoration de salaire pour heures supplémentaires (circ. DRT 2000-7 du 6 décembre 2000) (voir Jours fériés*).

(9) Ce temps est assimilé à du temps de travail effectif lorsque les critères légaux en sont réunis. Même s’il n’est pas reconnu comme du temps de travail effectif, il peut faire l’objet d’une rémunération conventionnelle ou contractuelle.

(10) Lorsque le port d’une tenue de travail est imposé et que l’habillage et le déshabillage doivent être réalisés dans l’entreprise ou sur le lieu de travail, le temps passé fait l’objet de contreparties accordées sous forme financière ou sous forme de repos.

(11) Sous condition, les absences du défenseur syndical liées à l’exercice de ses missions sont rémunérées par l’employeur (voir Défenseur syndical*).

(12) Congé supprimé au 31 décembre 2018 (loi 2018-771 du 5 septembre 2018, art. 1-VII, A, JO du 6).

(13) Congé supprimé au 31 décembre 2018 et remplacé par le CPF de transition professionnelle* au 1^er janvier 2019 (loi 2018-771 du 5 septembre 2018, art. 1-I, 19° et art. 1-VII, A, JO du 6).