PV d’accord
Négociation Annuelle Obligatoire 2018

Entre le Centre Logistique d'Essigny - SAS au capital de 37.000 €, sis Chemin de la Marnière 02690 ESSIGNY le Grand, (W Identification SIRET 44366061800028 - Code APE : 4645Z, W Identification TVA intra-communautaire : FR 52 443 660 618)

Représentée par XXX, Président

Ci-après dénommée « Centrale CLOE »

D’une part,

Et

L’organisation syndicale CGT-FO

Représentée par XXX,

Ci-après dénommée « la déléguée syndicale »

D‘autre part,

se sont réunies dans le cadre des réunions de négociation annuelle obligatoire les 25 janvier et 6 février 2018.

La Direction, après avoir commenté l’ensemble des indicateurs, écouté et répondu à l’ensemble des demandes des Organisations Syndicales, propose les mesures suivantes:

Article 1 - Augmentation générale :

Après avoir souligné l’évolution, au bénéfice de toutes les catégories (Employés, Ouvriers, Agents de Maîtrise, Cadres), de la rémunération moyenne brute à +2.45% en 2017, et dans un contexte de faible inflation, il a été annoncé une Augmentation Générale de +1,3% au 1er mars 2018 avec un talon de 30€. Elle concerne tous les collaborateurs et s’applique sur la part du salaire allant jusqu’à 56.700€ bruts annuels.

Cette Augmentation Générale significative permet de reconnaitre l’engagement de tous les collaborateurs à la bonne marche de L’Oréal Essigny.

Cette mesure s’inscrit dans la continuité de la politique salariale menée par CLOE afin de contribuer à la protection du pouvoir d’achat des collaborateurs et en particuliers des premiers niveaux de salaire.

A cette mesure et aux mesures individuelles annoncées en décembre 2017, viendront s’ajouter en Avril 2018 l’Intéressement et la Participation qui ont représenté l’équivalent de plus de 3 mois de salaire supplémentaires en moyenne en 2017.

Article 2 – ACTIONNARIAT SALARIE 2018

Comme l’a annoncé Jean-Paul AGON dans ses vœux, nous avons confirmé la mise en place de l’actionnariat salarié en juin 2018 avec les modalités suivantes pour répondre aux attentes exprimées :

• une décote de 20 % sur le prix de référence de l’action,

• la mise en place d’un abondement attractif indépendant des autres abondements déjà mis en place,

• les mêmes clauses de déblocage anticipé que les dispositifs d’épargne salariale.

Un mail détaillant les principes du plan d’actionnariat salarié vous sera adressé prochainement.

Article 3 - chèques vacances

Nous avons convenu de la revalorisation de la part employeur pour les chèques vacances. Dès l’année 2018, le barème sera le suivant :

• Tranche 1 : Participation de L’Oréal Essigny de 370€

• Tranche 2 : Participation de L’Oréal Essigny de 250€

• Tranche 3 : Participation de L’Oréal Essigny de 190€

Article 4 – prime du samedi travaillé

Nous avons convenu d’une revalorisation de la prime du samedi travaillé dans le cadre des accords du 17 juin 2013 relatif à l’organisation du travail du samedi et du travail de nuit. La prime de 25€ sera désormais de 28€ à compter du 1er février 2018.

Article 5 – RESPONSAGE

Nous avons également convenu d’élargir les services de RESPONSAGE, service expert d’orientation et de conseils, aux salariés qui accompagnent leurs proches atteints de maladies chroniques ou en situation de handicap.

Article 6 – Compte Epargne Temps

Nous avons donné notre accord pour ouvrir des discussions dans le courant de l’année 2018 pour simplifier les modalités d’utilisation du C. E .T (Compte Epargne Temps).

Article 7 – enfant malade hospitalisé

Nous avons également donné notre accord pour l’octroi d’une journée « enfant malade hospitalisé » venant en complément de la journée « enfant malade » déjà existante.

Article 8 – enfant malade hospitalisé et enfant malade

Nous avons proposé d’étendre le bénéfice des journées « enfant malade » et « enfant malade hospitalisé » jusqu’aux 15 ans de l’enfant (vs 12 ans actuellement).

Article 9 – prime aux anciens

Nous avons proposé de relever les montants de la prime aux anciens :

• 10 ans : Prime de 273€ au lieu de 260€

• 20 ans : Prime de 546 au lieu de 520€

• 30 ans : Prime de 824€ au lieu de 785€

• 40 ans : Prime de 1649€ au lieu de 1570€

Article 10 –Thèmes abordés

Lors de la réunion, les thèmes suivants ont été abordés

• La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée

  • Rémunération

  • Participation et Intéressement

  • Régime Prévoyance et régime complémentaire pour maternité, maladie et accident

  • Effectifs

  • Egalité professionnelle Femmes/Hommes en matière de rémunération

• La qualité de vie au  travail  et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

  • Articulation vie professionnelle/Vie personnelle

  • Egalité professionnelle Femmes/Hommes

  • Conditions de travail

  • Insertion et maintien dans l’emploi des personnes Handicapés

  • Exercice du droit d’expression directe et collective des salariés

  • Lutte contre les discriminations

Article 11 –Durée de l’accord

Le présent accord est conclu à durée déterminée, au titre de la négociation annuelle obligatoire 2018 qui s’est tenue les 25 janvier et 6 février 2018 et jusqu’à la prochaine négociation annuelle obligatoire qui se tiendra en 2019, dans le respect des conditions légales en vigueur.

Article 12 : Formalités de dépôt et publicité

Le texte du présent accord est fait en un nombre suffisant d’exemplaires originaux pour remise à chacune des parties signataires et sera déposé auprès des Services de la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle sur support papier et sur électronique et auprès du secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes conformément à l’article L 2231-6 du Code du Travail.

Ces formalités seront exécutées par CLOE.

Fait à Essigny Le Grand, le 08 février 2018

Fait en quatre exemplaires originaux, dont deux pour les formalités de publicité.

Pour la société CLOE,

Par désignation du personnel: