Accord d'entreprise "Avenant à l'accord de NAO 2020" chez CTRE LOGISTIQUE D'ESSIGNY PAR ABREV CLOE (Siège)

Avenant à l’accord de

Négociation Annuelle Obligatoire 2020

La Direction du Centre Logistique d'Essigny - SAS au capital de 37.000 €, sis Chemin de la Marnière 02690 ESSIGNY le Grand, (W Identification SIRET 44366061800028 - Code APE : 4645Z, W Identification TVA intra-communautaire : FR 52 443 660 618)

Représentée par Monsieur , Président

Ci-après dénommée « Centrale CLOE »

D’une part,

Et

Les membres titulaires du Comité Social et Economique de la Centrale CLOE d’autre part:

Membre titulaire du CSE collège ouvrier

Membre titulaire du CSE collège agent de maitrise

se sont réunies dans le cadre d’une réunion de négociation le 02 juin 2020.

Préambule

Suite aux réunions de négociation intervenues les 23 janvier et 04 février 2020, un accord collectif a été conclu le 10 mars 2020, entérinant les mesures décidées dans le cadre de la NAO.

Cet accord a été signé entre la Direction et les membres du Comité Social et Economique de L’Oréal ESSIGNY. En l’absence de délégué syndical au sein de la société, cette dernière comptant moins de 50 salariés, les négociations collectives interviennent avec les élus non mandatés. C’est ainsi que l’accord de NAO du 10 mars a été signé avec  ; les négociations de révision à cet accord intervenant avec les mêmes personnes ».

La société faisant face à la crise générée par l’épidémie de Covid 19, la Direction a de nouveau réuni les organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise afin d’envisager des adaptations aux mesures de NAO initialement décidées.

C’est dans ce contexte que la signature du présent avenant a été décidée.

Article 1 : Report de l’octroi des 2 jours de CET

Par accord du 10 mars 2020, la Direction s’était engagée à octroyer, à titre exceptionnel cette année, 2 jours de Compte Epargne Temps (CET) au 1^er juin 2020 pour tout collaborateur ayant au moins 1 an d’ancienneté à cette date.

Sans remettre en cause le principe de cette décision, les parties conviennent d’en décaler la mise en œuvre.

Il est ainsi convenu que les 2 jours de Compte Epargne Temps alloués à tous collaborateurs ayant au moins 1 an d’ancienneté au 1er janvier 2021 leur seront octroyés au cours du mois de janvier 2021.

Les autres mesures décidées dans l’accord du 10 mars 2020 concernant le CET demeurent inchangées.

Article 2 : Autres mesures

Les autres mesures consenties dans le cadre de l’accord collectif signé le 10 mars 2020 demeurent inchangées.

Article 3 - Durée de l’accord

Le présent accord est conclu à durée déterminée, au titre de la négociation annuelle obligatoire 2020 qui s’est tenue les 23 janvier et 04 février 2020 et jusqu’à la prochaine négociation annuelle obligatoire qui se tiendra en 2021, dans le respect des conditions légales en vigueur.

Article 4 - Dépôt de l’accord

Le texte du présent accord sera déposé auprès des Services de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi et auprès du Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes conformément à l’Article L 2231-6 du Code du Travail.

Conformément au décret n°2017-752 du 3 mai 2017 relatif à la publicité des accords collectifs, le présent accord sera rendu public et intégré dans une base de données nationale. Il est convenu que cette publication se fera sans mention des noms et prénoms des négociateurs et signataires, conformément à l’article D. 2231-2 du code du travail. Ces formalités seront exécutées par la Direction.

Fait à Essigny-le-Grand, le 02 juin 2020

Pour la Direction 

Les membres titulaires du Comité Social et Economique de la Centrale CLOE d’autre part:

Membre titulaire du CSE collège ouvrier Membre titulaire du CSE collège agent de maitrise