Accord d'entreprise "Avenant n° 2 à l'accord collectif du 3 août 2016" chez FFA - FEDERATION FRANCAISE D'ATHLETISME (Siège)

AVENANT N ° 2 A L’ACCORD COLLECTIF du 3 août 2016

1. Article 1

   Face à l’épidémie de covid-19, il est apparu important d’adapter notre fonctionnement interne et plus particulièrement l’utilisation du compte épargne temps (C.E.T.) pour la période de référence comprise entre le 1^er juin 2020 et le 31 mai 2021. Aussi les parties conviennent des dispositions exceptionnelles et dérogatoires suivantes :

Article 1.1. Augmentation du plafond absolu du C.E.T.

Au cours de la période visée ci-dessus, le plafond absolu du C.E.T. est augmenté de 5 jours, passant de 30 à 35 jours au total.

Article 1.2. Utilisation du compte pour rémunérer un congé

Le compte épargne temps peut être utilisé au cours de la période de référence visée ci-dessus pour l'indemnisation de tout ou partie d’un congé pour convenance personnelle d’une durée minimale de 1 jour.

Article 2

Le présent avenant de révision de l’accord sera déposé sur la plateforme Téléaccords à la diligence de l’entreprise dans sa version intégrale et signée ainsi qu’en version publiable anonymisée.

Ce dépôt entrainera alors la transmission de l’avenant de révision de l’accord à la DIRECCTE ainsi que sa publication sur Légifrance.

Un exemplaire original sera également remis au greffe du Conseil de prud’hommes de Paris.

Les autres termes et conditions sont inchangés et sont par conséquent applicables.

Fait à Paris, en quatre (4) exemplaires le 03/06/2020

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Pour la CFDT Directrice Générale