Accord d'entreprise "REVISION ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL CSE" chez FOYER MONTBRILLANT - ASSOC LE RAYON DE SOLEIL DE CANNES (Siège)
Cet accord signé entre la direction de FOYER MONTBRILLANT - ASSOC LE RAYON DE SOLEIL DE CANNES et le syndicat CGT et CFDT le 2019-11-22 est le résultat de la négociation sur l'évolution des primes, sur le forfait jours ou le forfait heures, le temps-partiel, le jour de solidarité, les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail, les indemnités kilométriques ou autres, le travail de nuit, les congés payés, RTT et autres jours chômés, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), le temps de travail, l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail, le travail du dimanche, le système de primes, divers points, le système de rémunération, les heures supplémentaires, le compte épargne temps.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CFDT
Numero : T00619002917
Date de signature : 2019-11-22
Nature : Accord
Raison sociale : ASSOC LE RAYON DE SOLEIL DE CANNES
Etablissement : 78251159600010 Siège
CET : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif CET pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-11-22
REVISION ACCORD D’ENTREPRISE
Relatif au dialogue social
Mise en place et fonctionnement du comité social économique
RAYON DE SOLEIL DE CANNES
LA DIRECTION
L’association « Rayon de Soleil », dont le siège est situé 39 avenue Wester Wemyss, 06150 CANNES LA BOCCA, représentée par
Ci-après, dénommée « la DIRECTION »
Et
LES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRESENTATIVES AU NIVEAU DE L’ASSOCIATION RAYON DE SOLEIL DE CANNES
C.G.T. :
CFDT :
OBJET REVISION ACCORD D’ENTREPRISE
Révision de l’accord d’entreprise relatif au dialogue social en vue de la mise en place et fonctionnement du C.S.E de l’association le rayon de soleil de cannes signe le 23 septembre 2019 vient modifier l’article 3.
ARTICLE 3. COMMISSION SANTE SECURITE AU TRAVAIL
Bien que l’effectif de l’Association RAYON DE SOLEIL n’atteint pas 300 salariés en équivalent temps plein, de telle sorte que l’entreprise n’est pas soumise à l’obligation de mise en place d’une Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail prévue par l’article L2315-36 du code du travail, sera tout de même mis en place une Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail au sein du CSE.
Est modifié :
La commission sera composée de 2 membres nommés parmi les membres titulaires ou suppléants désignés par le CSE.
Les autres articles sont inchangés.
Un exemplaire original sera remis à chaque organisation syndicale.
Fait à Cannes, le 22/11/2019, en 6 exemplaires originaux.
C.F.D.T C.G.T. Président
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