AVENANT n°3 à L’ACCORD COLLECTIF DE GROUPE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS

DU GROUPE TF1

Entre les soussignés :

La Société TF1, société anonyme, au capital de 42 078 598 € inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 326 300 159, dont le siège est situé 1 quai du Point du Jour 92656 Boulogne Cedex, représentée par , agissant en qualité de Directeur des relations sociales,

Dûment mandaté par les autres sociétés du groupe TF1 entrant dans le champ d’application du présent accord, pour négocier le présent accord

ci-après dénommées collectivement « le Groupe TF1 »,

d’une part,

Et les organisations syndicales suivantes, représentées par les coordonnateurs syndicaux de groupe,

USNA-CFTC représentée par,

FO Médias représenté par

Syndicat National des Médias CFDT représenté par,

CGT TF1 représentée par,

d’autre part,

se sont réunis le 26 novembre 2020 et sont convenus ensemble de ce qui suit :

SOMMAIRE

Contenu

Préambule 2

Article 1. Augmentation exceptionnelle et temporaire du nombre de jours monétisables 2

Article 2. Prolongation temporaire de la période de monétisation du CET 2

Article 3. Périmètre de l’accord 2

Article 4. Durée de l’accord. 2

Article 5. Publicité et dépôt 3

ANNEXE 1 - LISTE DES SOCIETES ENTRANT DANS LE PERIMETRE DE L’ACCORD COLLECTIF DE GROUPE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS DU GROUPE TF1 4

Préambule

En application de l’accord collectif de groupe du 2 avril 2015, le salarié du groupe TF1 peut demander chaque année et avant le 31 juillet la monétisation de ses droits portés sur le compte épargne temps au titre de ses congés d’ancienneté ou de ses JRTT, sans que ce déblocage en numéraire ne puisse excéder 6 jours.

Par conséquent, les parties conviennent :

Article 1. Augmentation exceptionnelle et temporaire du nombre de jours monétisables

Par dérogation à l’article 6.2 de l’accord collectif de groupe du 2 avril 2015, le salarié peut demander la monétisation de ses droits portés sur le compte épargne temps au titre de ses congés d’ancienneté ou de ses JRTT, sans que ce déblocage en numéraire, pour l’année 2020, ne puisse excéder 10 jours au total.

Article 2. Prolongation temporaire de la période de monétisation du CET

Par dérogation à l’article 6.2 de l’accord collectif de groupe du 2 avril 2015, le salarié peut faire sa demande de monétisation dans son espace individuel de Carrières Positives, rubrique Monétisation CET jusqu’au 13 décembre 2020 inclus, le tout pour un versement sur la paie de décembre 2020.

Article 3. Périmètre de l’accord

Entrent dans le champ d’application de cet accord les sociétés du Groupe TF1 expressément visées dans l’annexe 1.

Article 4. Durée de l’accord.

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il entrera en vigueur à compter du 26 novembre 2020 et prendra fin le 31 décembre 2020.

Article 5. Publicité et dépôt

Une copie du présent accord sera remise à chaque partie signataire et sera notifiée à chaque organisation syndicale représentative non signataire.

Il sera déposé par l’Entreprise à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) et au secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes, conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur.

Conformément à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail, le présent accord sera rendu public et versé dans une base de données nationale.

Fait à Boulogne-Billancourt, le 26 novembre 2020, en 2 exemplaires

Pour la Direction :

, Directeur des relations sociales,

Pour les organisations syndicales :

USNA-CFTC représentée par,

FO Médias représenté par,

Syndicat National des Médias CFDT représenté par,

CGT TF1 représentée par,

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