Accord d'entreprise "MONETISATION VOLONTAIRE DU COMPTE EPARGNE TEMPS" chez CHAMBRE AGRICULTURE PYR ATLANTIQUES (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de CHAMBRE AGRICULTURE PYR ATLANTIQUES et le syndicat CFDT le 2018-06-29 est le résultat de la négociation sur le compte épargne temps.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT
Numero : A06419003777
Date de signature : 2018-06-29
Nature : Avenant
Raison sociale : CHAMBRE AGRICULTURE PYR ATLANTIQUES
Etablissement : 18640003200022 Siège
CET : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Compte épargne temps
Conditions du dispositif CET pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2018-06-29
Avenant n°1Accord d'entreprise portant sur
l'aménagement du temps de travail à la Chambre d'Agriculture des Pyrénées-Atlantiques
Article 3 : Compte Epargne Temps (CET)
Il est proposé de compléter l’article 3-1) par :
3-1) Objet : Si l’agent le souhaite, il a la possibilité de monétiser au maximum 10 jours issus du CET, à l’exclusion des jours issus de la 5ème semaine de congés payés vers un dispositif d’épargne retraite et/ou salariale.
Fait à PAU, le 29 juin 2018
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