Accord d'entreprise "Avenant n°1 Accord collectif du compte épargne temps des salariés de la mutuelle AMPLI" chez AMPLI - AVENIR MUT PROFESSION LIBERALE INDEPENDA (Siège)

Avenant n°1

Accord collectif du Compte épargne temps

des salariés

de la mutuelle ampli

PRÉAMBULE

En décembre 2015, il a été instauré, par accord d’entreprise, un compte épargne temps pour les salariés d’AMPLI Mutuelle.

Cet accord a pris effet au 1^er mars 2016 pour une durée ferme de 5 ans. Il prendrait donc fin au 28 février 2021.

L’objet de ce présent avenant vise à reconduire l’accord au-delà du 28 février 2021. Cet avenant maintient les droits des salariés d’accumuler des droits à congés rémunérés en contrepartie de périodes de congés et de repos non prise.

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 1 - Objet

Le présent avenant a pour objet de reconduire l’accord collectif instituant un compte épargne temps signé le 8 décembre 2015.

Article 2 - Durée

L’accord reconduit est conclu pour une durée de 8 mois et allant du 1^er mars 2021 jusqu'au 31 décembre 2021.

Article 3 - Révision – Dénonciation – reconduction - renégociation

Révision :

Le présent accord pourra être révisé par avenant dans la même forme que sa conclusion.

Dénonciation :

Le présent accord pourra être dénoncé trois mois avant la date de reconduction.

Reconduction :

A l’issue de la période d’application de l’accord, il sera renouvelable par tacite reconduction jusqu’au 31 décembre suivant.

Renégociation :

Sous réserve qu’une des parties en fasse la demande dans les 2 mois précédant la date d’échéance de l’accord, celui-ci peut faire l’objet d’une renégociation.

Fait à Paris, le 14 janvier 2021,

Directeur général le CSE