Accord d'entreprise "Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2020" chez EPL CHOLET SPORTS LOISIRS (Siège)

ACCORD

Négociation Annuelle obligatoire 2020

Il est rappelé que la Direction Générale a invité la Délégation Syndicale, à engager les discussions sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2020, et ce par courrier en date du 19 mai 2020.

Une réunion préparatoire s'est tenue en ce sens le 27 mai 2020 afin de préciser :

- la liste des salariés associés au délégué syndical et à la direction pour la négociation,

- le lieu et le calendrier des réunions,

- les thèmes de négociation,

- les informations que la direction devra remettre au délégué syndical et aux salariés composant la délégation.

Une commission NAO a ainsi été composée comme suit :

- Directeur Général

- Directrice Administration et Communication (en raison de l’absence de la DRH)

- Délégué Syndical

- Élu de la DUPE

Elle s'est réunie les 25 juin, 19 novembre et le 17 décembre 2020.

Le Directeur Général de Cholet Sports Loisirs et le Délégué Syndical conviennent, au titre des discussions NAO 2020, d’un ACCORD DE PRINCIPE sur les sujets suivants :

1. Mise en place du télétravail

La Direction Générale a rédigé un accord d'entreprise relatif au télétravail signé conjointement avec le délégué syndical le 17 décembre 2020 et approuvé le même jour lors d'un CSE extraordinaire.

Cet accord conforme au Code du Travail s'articule autour de plusieurs principes :

• Base du volontariat,
• Choix de postes éligibles (postes administratifs) et non éligibles (postes de terrain),
• Obligation de 3 jours de présence physique sur site hebdomadaire,
• Limitation du télétravail à 2 jours maximum par semaine,
• Nombre de jours de télétravail différents suivants les postes occupés (de 20 à 45 jours),
• Formalisme : fiche de télétravail et bulletin d'absence pour télétravail,
• Indemnité de télétravail d'1€ par jour télétravaillé versée en décembre de chaque année.

2. Étude pour la mise en place d’un compte-épargne temps

L'absence de la DRH et le contexte sanitaire de l 'année 2020 ayant alourdi la charge de travail du Siège Administratif, la Direction Générale par manque de temps n’a pu finaliser l'étude de cet axe.

3. Mise en place de formation distancielles

L'absence de la DRH et le contexte sanitaire de l 'année 2020 ayant alourdi la charge de travail du Siège Administratif, la Direction Générale par manque de temps n’a pas pu étudier cet axe.

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Conformément aux dispositions légales, le présent accord sera notifié à l’organisation syndicale représentative dans l’Établissement, puis donnera lieu à dépôt auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) de Cholet et auprès du Conseil des prud’hommes d’Angers.

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Fait à Cholet, le 17 décembre 2020, en 5 exemplaires originaux