Accord d'entreprise "ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LES ACTIVITES DE TRANSPORTS SANITAIRE" chez AMBUL TAXI THORE POMPES FUNEBR VALLEE .. - AMBULANCES-TAXI DU THORE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de AMBUL TAXI THORE POMPES FUNEBR VALLEE .. - AMBULANCES-TAXI DU THORE et les représentants des salariés le 2019-02-21 est le résultat de la négociation sur les congés payés, RTT et autres jours chômés, le temps-partiel, sur le forfait jours ou le forfait heures, les heures supplémentaires, le temps de travail, le travail du dimanche, le jour de solidarité, le travail de nuit, les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail, l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail, le compte épargne temps.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T08119000397
Date de signature : 2019-02-21
Nature : Accord
Raison sociale : AMBULANCES-TAXI DU THORE
Etablissement : 42354307300039 Siège
CET : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif CET pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-02-21
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