Accord d'entreprise "Accord - négociation sur la rémunération, le temps de travail, et le partage de la valeur ajoutée année 2021" chez RESTAURATION DU BAZAR (Siège)

NÉGOCIATION SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE

ANNÉE 2021

ACCORD A DUREE DETERMINEE

L'article L. 2242-1 du Code du travail issu de la loi Rebsamen du 17 août 2015 énonce que, dans les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisations représentatives, et sous réserve d'aménagements conventionnels, l'employeur « engage chaque année une négociation sur la rémunération, le temps de travail, et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise ».

Il est établi, à la suite de 3 réunions de négociation, respectivement intervenues le mardi 08 juin, le mardi 29 juin, et le jeudi 08 juillet 2021, le présent accord.

Article 1 - Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés travaillant pour la Société La Restauration du Bazar.

Article 2 - Monétisation de jours de congés épargnés sur le Compte Épargne Temps (CET)

Dans le contexte de crise sanitaire, économique et sociale liée à l’épidémie de la Covid-19, la Direction entend mettre en place une mesure exceptionnelle permettant, en l’absence de mesure d’augmentation salariale, d’améliorer le pouvoir d’achat des collaborateurs.

Ainsi, chaque salarié ayant ouvert un CET peut utiliser les droits qu’il a affectés sur ce CET pour compléter sa rémunération, en demandant la monétisation des jours épargnés, dans la limite de 5 jours maximum.

Les demandes de monétisation devront être transmises par écrit à la Direction des Ressources Humaines, de préférence par mail à l’adresse kbohard@bhv.fr, avant le 13 août 2021.

A titre de précision :

• les jours seront rémunérés sur la paie du mois d’Août 2021 (versée au début du mois de septembre 2021) ;
• la valeur des jours sera appréciée à la date du paiement ;
• les sommes versées seront soumises à cotisations sociales, à la CSG-CRDS, ainsi qu’à l’impôt sur le revenu.

Article 3 - Réévaluation de la formule de restauration à destination des collaborateurs

Eu égard aux évolutions de l’offre restauration proposée à notre clientèle, et afin de maintenir un niveau identique sur l’avantage collaborateurs proposé, la Direction précise l’Offre de Restauration ci-dessous :

1 Entrée *

1 Plat **

1 Dessert

1 Boisson

Non tarifés

Ou

Une prime nourriture d’un montant forfaitaire de 3,44 €

Modalités de l’offre de restauration :

• Toute entrée sauf saumon fumé * ;
• Tout plat sauf le burger foie gras et la pièce du boucher, et jusqu’à 2 légumes ** ;
• Pour les personnes ne consommant ni viande ni poisson, possibilité d’avoir 3 légumes.

Article 4 - Durée de l’accord

Le présent accord entrera en vigueur dès lors qu’il aura été signé par une ou plusieurs organisations syndicales représentant au moins 50% des voix exprimées en faveur des syndicats représentatifs lors du 1er tour des dernières élections professionnelles.

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée et sera applicable jusqu’aux prochaines négociations obligatoires, initiées au plus tard le 31 mai 2022.

Article 5 - Notification, dépôt et publicité

Le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

Il fera en outre l’objet d’un dépôt en ligne sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail (« TéléAccords ») par le représentant légal de l’entreprise, et sera remis au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes de Paris.

Il sera porté à la connaissance des salariés par voie d’affichage ou par tout autre moyen de communication.

Fait à Paris, le 08 juillet 2021.

En 6 exemplaires originaux

Directrice Département RH Déléguée syndicale CGT