Accord d'entreprise "NEGOCIATION ANNUELLE RELATIVE A LA RENUMERATION AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE" chez COCHERY ILE DE FRANCE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de COCHERY ILE DE FRANCE et les représentants des salariés le 2018-12-07 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), le temps de travail, le travail de nuit, le compte épargne temps, le temps-partiel, le jour de solidarité, les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail, sur le forfait jours ou le forfait heures, le travail du dimanche, les heures supplémentaires, les congés payés, RTT et autres jours chômés, l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T09519001325
Date de signature : 2018-12-07
Nature : Accord
Raison sociale : COCHERY ILE DE FRANCE
Etablissement : 41797626300018 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-12-07
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
COCHERY IDF
PROCES VERBAL D’ACCORD
ENTRE LA SOCIETE COCHERY,
Dont le siège social est situé Chemin du Parc 95 480 Pierrelaye, représentée par Monsieur .,
ET LES ORGANISATIONS SYNDICALES SUIVANTES
C.F.D.T, représentée par… , Délégué Syndical
C.G.T, représentée par… Délégué Syndical
Conformément aux articles L 2242-1 et suivants du code du travail, les parties ont débattu des thèmes de la négociation annuelle obligatoire lors des réunions des 13 novembre 2018, 22 novembre 2018, 30 novembre 2018 et 7 décembre 2018.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 : Salaires effectifs
…
Article 2 : Paniers et titres restaurant
La valeur du panier chantier est portée, à compter du 1er janvier 2019, à 12 euros.
Article 3 : Durée effective et organisation du temps de travail
Les parties ont commenté les documents remis en séance concernant l’année 2018 et renvoient à l’application de l’accord sur l’annualisation du temps de travail du 13 novembre 2003.
Article 4 : Partage de la valeur ajoutée
La Société est d’ores et déjà couverte sur ce point par l’accord de participation modifié, l’accord relatif à l’intéressement du 24 mai 2018, et entre dans le champ de Plan Epargne d’Entreprise du Groupe VINCI, qui est régi par l’avenant au règlement du PEE du Groupe VINCI du 16 décembre 2016.
Article 5 : Egalité salariale entre les hommes et les femmes
Après étude des documents remis aux délégués syndicaux, faisant état de la situation comparée des hommes et des femmes, les parties n’ont pas constaté d’écart de rémunération significatif à qualification, fonction et ancienneté comparable.
Article 6 - Publicité :
Le présent accord sera déposé sur la plateforme TéléAccords et remis au greffe du conseil de prud’hommes.
Une copie du présent accord sera affichée sur les panneaux d’affichage prévus à cet effet destinés au personnel.
Fait à Pierrelaye, le 07 décembre 2018
En six exemplaires originaux.
Pour La C.F.D.T Pour Cochery IDF
Monsieur M.
Pour la C.G.T
Monsieur
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