Accord d'entreprise "UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018" chez COCHERY ILE DE FRANCE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de COCHERY ILE DE FRANCE et le syndicat CFDT et CGT le 2017-12-13 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT
Numero : A09518004620
Date de signature : 2017-12-13
Nature : Accord
Raison sociale : COCHERY ILE DE FRANCE
Etablissement : 41797626300018 Siège
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération
NAO - ACCORD SUR LA RENUMERATION LE TEMPS DE TRAVAIL LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ET L EGALITE SALARIALE HOMMES FEMMES (2019-12-18)
NEGOCIATION ANNUELLE RELATIVE A LA RENUMERATION AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-12-07)
NAO : ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ET DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2020-12-08)
NEGOCIATION ANNUELLE RELATIVE A LA RENUMERATION AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-12-21)
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2017-12-13
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
COCHERY ILE DE FRANCE
PROCES VERBAL D’ACCORD
Entre
La Société COCHERY Ile de France, dont le siège social est Chemin du Parc 95480 PIERRELAYE
Représentée par …, Président
Et
Les Organisations syndicales suivantes :
La CFDT, représentée par …
La CGT, représentée par …
Conformément aux articles L. 2242-1 et L. 2242-5 du code du travail, les parties se sont rencontrées afin de négocier sur les thèmes de la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée.
Cette négociation a fait l’objet de trois réunions : les 06, 11 et 13 décembre 2017.
Au terme de ces réunions, il a été arrêté et convenu ce qui suit :
Article 1 : Salaires effectifs
Personnels Ouvrier et ETAM
…
Personnel Cadre
….
Article 2 : Accessoires de salaire et autre
…
Article 3 : Durée effective et organisation du temps de travail
Les parties ont commenté les documents remis en séance concernant l’année 2018 et renvoient à l’application de l’accord sur l’aménagement et la réduction du temps de travail du 13 novembre 2003.
Article 4 : Partage de la valeur ajoutée
La Société est d’ores et déjà couverte sur ce point par l’accord de participation modifié (avenant du 21 décembre 2012), l’accord relatif à l’intéressement du 29 juin 2015, et entre dans le champ de Plan Epargne d’Entreprise du Groupe VINCI, qui est régi par l’avenant au règlement du PEE du Groupe VINCI du 16 décembre 2016.
Article 5 : Ecarts de rémunération et les différences de déroulement de carrières entre les femmes et les hommes
Les parties ont étudié et commenté les documents analysant les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière remis en séance afin de faire un point sur la mise en œuvre des mesures prévues par l’accord du 26 novembre 2015. Elles n’ont formulé aucune remarque particulière.
Article 6 : Publicité
Le présent procès-verbal d’accord sera déposé auprès :
du secrétariat greffe du conseil des Prud’hommes
de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi.
Il sera remis aux Organisations syndicales signataires et affiché dans les locaux de l’entreprise pour information aux salariés.
Conformément aux nouvelles dispositions légales, le présent accord sera aussi publié sur une base de données nationale et publique.
Fait à Pierrelaye, le 13/12/2017
En 6 exemplaires
Pour la CFDT Pour la Société
… …
Pour la CGT
…
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