Accord d'entreprise "NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ANNEES 2015-2016-2017" chez FOUQUE (I.M.E. SAINT-ANGE)
Cet accord signé entre la direction de FOUQUE et les représentants des salariés le 2017-11-14 est le résultat de la négociation sur le travail de nuit, l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail, sur le forfait jours ou le forfait heures, le travail du dimanche, le temps de travail, le compte épargne temps, les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail, les heures supplémentaires, les congés payés, RTT et autres jours chômés, le temps-partiel.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : A08417002653
Date de signature : 2017-11-14
Nature : Accord
Raison sociale : INSTITUT SAINT-ANGE
Etablissement : 77556008900051 I.M.E. SAINT-ANGE
Temps partiel : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif temps partiel pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2017-11-14
SIRET : 775 560 089 000 51
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
Années 2015-2016-2017
Suite aux négociations annuelles du :
19/02/2015 31/03/2015 ▀ 23/05/2016
14/11/2017
Entre l’Association Fouque, représentée par Xxxx, Directrice de l’Institut Saint-Ange, 1001 chemin de Saint Ange, à Montfavet, et le Syndicat suivant : C.F.D.T. représenté par Xxxx, Déléguée Syndicale d’établissement, un accord est signé ce jour sur les points suivants :
Souhait de poursuivre les échanges engagés en 2015, 2016 et 2017 afin d’aboutir à un nouvel accord courant 2018,
Reconduite de l’accord 2014 jusqu’au terme de la démarche engagée.
Fait à Montfavet, le 14 novembre 2017
Mme Xxxx Xxxx.
Déléguée Syndicale CFDT La Directrice,
Un problème sur une page ? contactez-nous : contact@droits-salaries.com