Accord d'entreprise "Avenant n° 1 à l'accord portant sur la mise en place d'un Compte Epargne Temps" chez
Cet accord signé entre la direction de et les représentants des salariés le 2022-05-17 est le résultat de la négociation sur le compte épargne temps.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T07522043132
Date de signature : 2022-05-17
Nature : Accord
Raison sociale : ACTENSE
Etablissement : 53142167500020
CET : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Compte épargne temps
Conditions du dispositif CET pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-05-17
Avenant n°1 à l’accord portant sur la mise en place d’un Compte Epargne Temps (CET)
Périmètre : Salariés Cadres et Non Cadres ACTENSE et ACTENSE CONSEIL
Paris, le 17 mai 2022
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La société ACTENSE SAS, dont le siège social est situé à Paris, 42 Avenue de la Grande Armée,
La société ACTENSE Conseil SAS, dont le siège social est situé à Paris, 42 Avenue de la Grande Armée,
Représentées par Mxxxxxx, en sa qualité de Président de chacune des deux sociétés,
d'une part,
et leurs salariés,
d’autre part,
il a été convenu de modifier l’accord de CET de groupe (ci-après dénommé « l’Accord ») ;
PREAMBULE
Lors de la réunion CSE du 15 avril 2022 il a été proposé entre le représentant d’Actense et d’Actense Conseil et le représentant du personnel xxxxxx, la modification de deux articles du CET.
Tous les autres articles demeurent inchangés.
ARTICLE 2 – ALIMENTATION DU COMPTE ET MODALITES DE PLACEMENT
Les placements de jours de congés / RTT sur le CET doivent être effectués dans la limite des plafonds cumulatifs suivants :
6 jours par an, par salarié,
Et 30 jours par salarié au global.
A compter du 1er juillet 2022.
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Accord établi en 5 exemplaires le 17/05/2022
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